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Le SGG:  envers et contre tous
actuel n°137, vendredi 13 avril 2012
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Longtemps critiqué pour être le « cimetière des lois », le Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui donne le visa pour l’application des lois, semble continuer à snober l’autorité de Benkirane, voire même l’esprit de la nouvelle Constitution.


 

Dès la formation du nouveau gouvernement, les partis au pouvoir s'Ă©taient inquiĂ©tĂ©s de l'indĂ©pendance du SGG considĂ©rĂ© depuis toujours comme l'un des dĂ©partements qu'ils auraient le plus de difficultĂ©s Ă  dompter. A l’époque, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, s’en Ă©tait dĂ©fendu arguant que le choix de Driss Dahak Ă©tait le sien et que l’ère des ministères de souverainetĂ© Ă©tait Ă  jamais rĂ©volue. Aujourd’hui, ce ne sont pas les observateurs ou les partis d’opposition qui contredisent Benkirane, mais plutĂ´t Driss Dahak, patron de cette puissante institution. Ce dernier  ne se gĂŞne pas en effet de se mettre en porte -à -faux avec son patron direct ! Lors de l’examen, le 2 avril, du budget du SGG par la commission des Finances, les parlementaires de l’opposition – tout Ă  fait dans leur rĂ´le – n’ont pas pris de gants pour attaquer Dahak. Abdellatif Ouahbi, prĂ©sident du groupe parlementaire du PAM, est allĂ© jusqu’à qualifier son dĂ©partement de « cimetière  des lois  ». Il s’est mĂŞme dit Ă©tonnĂ© de voir le secrĂ©tariat du gouvernement, dont l’action est dĂ©cisive pour le processus lĂ©gislatif, « fonctionner Ă  5 km/h au moment oĂą le gouvernement roule Ă  180 ». Hassan Tarik, dĂ©putĂ© USFP, a enfoncĂ© le clou en accusant le SGG d’avoir Ă©tĂ© l’une des « principales poches de rĂ©sistance » au changement Ă  l’époque du gouvernement Youssoufi, considĂ©rant ce dĂ©partement « au-dessus du gouvernement ».

Face à ces attaques, Dahak a répondu par un coup de gueule qui restera dans les annales de la gouvernance : « Dans tous les pays, il y a des institutions qui veillent sur la continuité de l’Etat, du fait que le changement des gouvernements ne signifie pas celui de l’Etat. C’est le cas par exemple de l’armée turque. » Une comparaison qui a fait réagir tout le monde, sauf le chef du gouvernement censé s’exprimer sur cette situation et expliquer à l’opinion publique cet écart verbal de Dahak. « Garder le silence revient à cautionner ces propos. Au mieux, cela sera assimilé à la peur de se prononcer », explique un fin observateur.

 

Super ministre

Une chose est sûre, la réforme profonde du Secrétariat général n’a pas encore commencé. Elle devrait mettre un terme à une situation de souveraineté dont jouissait ce département se considérant au-dessus du gouvernement. « Cette situation a duré et perduré. Elle est aujourd’hui contraire à l’esprit de la nouvelle Constitution. Cet établissement doit s’inscrire dans la normalité institutionnelle », nous assure Hassan Tariq.

« Du temps du gouvernement Youssoufi, se souvient Tariq, Mohamed Elyazghi, à l'époque ministre de l’Habitat et de l’Environnement, avait déposé un projet de loi sur l’environnement. Abdessadek Rabii, alors patron du SGG, lui avait clairement signifié que la question environnementale était du ressort royal, en se basant sur l’interprétation de l’article 19 de l’ancienne Constitution. Or cette loi n’a jamais vu le jour. Nous sommes presque devant la même situation aujourd’hui. » Ne se contentant pas de s’en prendre uniquement a Dahak, les socialistes tiennent Abdelilah Benkirane pour responsable de la situation. « Le chef de gouvernement doit imposer son autorité à ce ministère qui fait partie du gouvernement », tonne le député socialiste.

Toutefois, l'on se demande pourquoi les socialistes ne l'ont pas fait quand ils Ă©taient au pouvoir.

Du côté du groupe PJD, la tendance est tout autre. Abdellah Bouanou tend à minimiser l’impact de la polémique. «D’abord, lors de la formation du cabinet Benkirane, Dahak n’était pas le seul nom proposé, ensuite la Constitution ne parle aucunement de département de souveraineté et, en troisième lieu, nous n’avons encore rien vu qui atteste que le SGG se comporte comme un ministère de souveraineté… si ce n’était les déclarations de Dahak que je trouve, effectivement, déplacées. »

Pour illustrer la rĂ©putation castratrice qui colle au SGG, Abdelwahed El Ansari de l'Istiqlal a rappelĂ© la non-publication de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics au Bulletin officiel. « La loi existe mais pas encore dans le BO et nous nous demandons quelle en est la raison », a-t-il  relevĂ©, appelant le SGG Ă  ne plus tarder Ă  publier les dĂ©crets d’application.

Pour le groupe PJD, ce « problème n’est plus d’actualité, puisque la Constitution a fixé un délai pour la parution des textes de loi dans un délai ne dépassant pas un mois après son adoption au Parlement».

 

Techniquement irréformable ?

Mais est-ce possible de respecter ces délais quand ni les ressources humaines ni les moyens financiers nécessaires ne sont au rendez-vous ? «Nous ne gardons pas les projets de lois, nous les examinons en coordination avec l’ensemble des parties concernées. Nous les retournons au ministère qui nous les a soumis et, parfois, nous n’avons pas de suite. Alors nous devons rappeler ce ministère et prendre en considération ses amendements », a expliqué le secrétaire général du gouvernement aux députés furieux. Ce travail de coordination est un véritable chemin de croix au sein du SGG, comme l’a souligné Driss Dahak devant la commission parlementaire, insistant sur le rythme effréné que son département doit s'imposer pour préparer les conseils de gouvernement. En effet, jusqu’en 2008, le SGG ne comptait qu’une vingtaine de juristes. « L’examen de la loi de Finances à lui seul mobilise les cinq meilleurs juristes du SGG pendant un mois et demi », confie un fin connaisseur du fonctionnement de cette institution. Un plan de recrutement a déjà vu le jour et le département de Dahak envisage d’engager 60 nouvelles recrues d’ici à fin 2012. Mais pour l'opposition, tout cela n'est qu'un faux - fuyant : « Il faut d’abord régler le problème politique, ensuite s’il y a un réel blocage technique, il incombe au chef du gouvernement de débloquer les postes budgétaires et d’affecter les ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement du SGG. Mais il n'y a apparemment aucune visibilité à ce niveau », rétorque Hassan Tariq. « Le projet figure dans l’agenda du gouvernement, mais on ne sait pas encore pour quand », explique Bouanou.

Pour le moment, aucun des groupes parlementaires ne compte déposer une proposition de loi dans ce sens, au moment où le Parlement s’apprête à voter quinze lois organiques. Pire encore, aucun n’envisage de s’adresser formellement au chef du gouvernement à ce sujet...

Ali Hassan Eddehbi

 

Héritage du passé

 

Le SGG a trois missions principales : assurer la rédaction juridique des textes de loi sur le plan formel ; vérifier leur conformité avec la Constitution et jouer le rôle de « conseiller juridique » du gouvernement en émettant des avis sur les propositions de loi. C’est Driss Basri, ex-puissant ministre de l’Intérieur, qui avait tout fait pour conforter le SGG au rang de ministère au lieu d'une simple administration. Comme c’est le cas en France où l’on parle de « service administratif rattaché au Premier ministre et sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement ». C’est que l’ex-puissant vizir n'attribuait pas qu’un rôle technique à ce département, mais aussi politique. A l'époque, c’est le juriste Abdessadek Rabii qui chapeautait cet établissement où il a pratiquement fait toute sa carrière. A son décès en 2008, Driss Dahak, également éminent juriste et magistrat, lui succède avec comme ambition d’imprimer sa touche au SGG. Pour preuve, la loi de Finances 2010 a marqué une rupture avec le passé puisque l’enveloppe dédiée à l’investissement, à elle seule, est passée de 1,8 à 25 millions de dirhams. Celle de la gestion et l'équipement à 15,5 millions de dirhams, contre 7,5 millions en 2009. Mais les ressources allouées ne suffisent toujours pas à sortir l’institution de sa léthargie. Aujourd’hui, le projet de loi de Finances de 2012 consacre un budget total de l’ordre de 60 millions de dirhams pour le département de Dahak. Mais ce n’est apparemment pas qu’une question d’argent.

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