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RĂ©formes politiques : L'IMRI pose sa pierre  
Actuel n°94, vendredi 13 mai 2011
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L’Institut prône une monarchie parlementaire à la marocaine, qui accorderait certains pouvoirs précis au roi.


***

Après plusieurs ONG et autres acteurs de la société civile, c’est au tour de l’Institut marocain des relations internationales de présenter sa copie à la commission Mennouni. La plupart des ONG préconisent l’institution d’une monarchie parlementaire démocratique et sociale.

Le choix de ce régime a pour objectif de pérenniser une monarchie marocaine aujourd’hui plébiscitée par les Marocains. En tant qu’organe de recherche, l’IMRI, présidé par Jawad Kerdoudi, a étudié les constitutions de pays européens, notamment celles de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne. Il s’en est inspiré en tenant compte, naturellement, des spécificités marocaines.

Aussi, sans aller jusqu’au modèle espagnol, la proposition attribue toujours certains pouvoirs au roi, « commandeur des croyants », notamment la gestion des affaires religieuses et militaires. En cas d’événement majeur, le roi pourrait présider le conseil des ministres.

Et dans les principes fondamentaux du projet, tous les pouvoirs de l’Etat émanent du peuple. Les droits de l’homme, auxquels le Maroc doit souscrire tels qu’ils sont universellement reconnus et sans réserve, font l’objet d’un long chapitre. Par ailleurs, les langues arabe et amazighe sont les langues nationales du Royaume et sa langue officielle reste l’arabe.

L’islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes. La femme et l’homme sont égaux en droits civils et politiques, et la création d’un Observatoire de l’égalité des genres est préconisée. En outre, les membres du Parlement ont des fonctions définies et limitées. La régionalisation avancée, accompagnée du renforcement des compétences des élus, demeure une priorité.

De plus, pour mieux défendre les intérêts des citoyens, il convient d’institutionnaliser certaines instances comme le Conseil national des droits de l’homme, ou le Conseil économique et social. Ce dernier devrait également établir des plans stratégiques.

Selon l’IMRI, cette Constitution s’inscrit dans une période de transition, où la démocratie se construit et le champ politique murit. Une révision de la Constitution pourrait, à moyen ou long terme, mener le modèle de la monarchie parlementaire à évoluer davantage.

Salima Yacoubi Soussane
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