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A quoi sert le Parlement ? 
actuel n°35, samedi 20 février 2010
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Au Parlement comme Ă  la seconde Chambre Ă©margent plusieurs centaines de dignitaires qui mĂšnent souvent grand train sans ĂȘtre pour autant disponibles et encore moins opĂ©rationnels.

Avant que le rideau ne tombe sur la session d’automne, les dĂ©putĂ©s du PJD ont tenu Ă  marquer la fermeture des travaux de la vĂ©nĂ©rable institution par une sortie remarquĂ©e de Mustapha Ramid qui a donnĂ© de la voix pour fustiger « l’absentĂ©isme des ministres aux sĂ©ances orales ». Le trublion islamiste a demandĂ© au chef du gouvernement de veiller Ă  ce que les ministres respectent le Parlement en faisant acte effectif de prĂ©sence.

Des voix s'Ă©taient Ă©levĂ©es ces derniers mois, dans les rangs de l'opposition, pour critiquer l’absence rĂ©pĂ©tĂ©e de certains membres du gouvernement au sein de l'hĂ©micycle, alors qu’ils Ă©taient censĂ©s venir rĂ©pondre aux questions des dĂ©putĂ©s. Le dispositif est assez lĂąche. Le rĂšglement interne de la Chambre des reprĂ©sentants stipule dans son article 56 que « l’audience publique qui se tient chaque mercredi est consacrĂ©e aux questions des reprĂ©sentants et aux rĂ©ponses du gouvernement ». Selon l’article 161 de ce mĂȘme rĂšglement, le Premier ministre ou les ministres intĂ©ressĂ©s sont obligĂ©s de faire acte de prĂ©sence pour rĂ©pondre aux questions orales sauf en cas de force majeure, auquel cas la rĂ©ponse Ă  la question orale serait reportĂ©e Ă  l’audience suivante.

Calvaire

En revanche, l’article 41 du rĂšglement interne n’oblige pas les membres du gouvernement Ă  ĂȘtre prĂ©sents lors des comitĂ©s, car il prĂ©cise que « les ministres ne voulant pas assister aux rĂ©unions des comitĂ©s peuvent engager des dĂ©lĂ©guĂ©s pour les remplacer ». Pourtant, mĂȘme si la Constitution marocaine n’exige pas la prĂ©sence des membres du gouvernement aux audiences du Parlement, les ministres se doivent de participer aux rĂ©unions et de suivre de prĂšs les dĂ©bats pour respecter l’engagement d’appliquer la politique gouvernementale.

Du cĂŽtĂ© des intĂ©ressĂ©s, la plupart avouent apprĂ©hender ces sĂ©ances orales, vĂ©cues comme un calvaire, surtout quand les dĂ©putĂ©s ne maĂźtrisent pas leur sujet et cherchent seulement Ă  attirer l’Ɠil des camĂ©ras. « Comment voulez-vous qu’un ministre vienne au Parlement quand les dĂ©putĂ©s n’ont pas d’autre objectif que de crĂ©er la polĂ©mique sur des questions sensibles, histoire de passer pour des Ă©lus qui font suer les ministres. Certains responsables sont terrorisĂ©s par des parlementaires qui s’attaquent Ă  la personne au lieu de chercher des explications concernant tel ou tel dĂ©partement », s’indigne un secrĂ©taire d’État. À l’absentĂ©isme des ministres, il faut ajouter celui des parlementaires. Pour ne citer que ces deux exemples rĂ©cents, des lois aussi importantes que la loi de Finances ou encore le Code de la route, ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par une poignĂ©e de parlementaires dans les deux Chambres. Le scandale avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© par la presse sans que cela Ă©branle la vĂ©nĂ©rable institution.

Indemnités substantielles

Les rares citoyens qui ont le courage et le temps de suivre la retransmission par les mĂ©dias des sĂ©ances de questions orales se rendent d’ailleurs compte de visu de la trĂšs faible participation des Ă©lus de la nation Ă  cette manifestation hebdomadaire. Ces images d’un hĂ©micycle dĂ©sert, transmises tous les mardis et mercredis par la TVM, tĂ©moignent du peu de cas que font les parlementaires de leur mission. Depuis des annĂ©es, face Ă  la recrudescence du phĂ©nomĂšne, de nombreuses propositions concrĂštes ont Ă©tĂ© avancĂ©es. Certains Ă©lus tels que Mustapha Ramid (encore lui), avaient mĂȘme proposĂ© d’indexer les indemnitĂ©s parlementaires Ă  l’assiduitĂ© des dĂ©putĂ©s. Dans son intervention lors de la confĂ©rence de presse organisĂ©e le 1er fĂ©vrier Ă  Rabat, Ă  la Chambre des conseillers, et consacrĂ©e Ă  la prĂ©sentation du bilan de la deuxiĂšme Chambre au cours de la session d’automne de l’annĂ©e lĂ©gislative 2009-2010, Mohamed Cheikh Biadillah a pointĂ© du doigt « un absentĂ©isme des Ă©lus qui porte atteinte Ă  la crĂ©dibilitĂ© de l’action parlementaire ». Ces propos ne font que conïŹrmer un phĂ©nomĂšne d’autant plus scandaleux que nos honorables Ă©lus mĂšnent grand train et empochent de substantielles indemnitĂ©s.

PrĂ©sidents de commission, (Fouad Ali El Himma, prĂ©sident de la Commision des Affaires Ă©trangĂšres, de la dĂ©fense nationale et des affaires islamiques), prĂ©sidents de groupe (Abdelaziz Alaoui HaïŹ di, chef du groupe parlementaire RNI), questeurs, rapporteurs du Budget... quelques dizaines de privilĂ©giĂ©s, tous dĂ©signĂ©s par leurs pairs Ă  l’issue de tractations secrĂštes, trĂŽnent dans le peloton de tĂȘte. « Ces parlementaires en chef » qui tiennent le haut du pavĂ© dans leurs partis respectifs se partagent voitures, chauffeurs, indemnitĂ©s supplĂ©mentaires, voyages Ă  l’étranger et autres agapes. Leur statut leur donne droit Ă  une indemnitĂ© supplĂ©mentaire de 7 000 dirhams par mois. En plus, bien sĂ»r, du traitement de base rĂ©servĂ© au dĂ©putĂ© lambda, soit une indemnitĂ© forfaitaire de 36 000 dirhams par mois, exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt ! Sans oublier les petits plus tels que la remise de 50% dans les hĂŽtels, la gratuitĂ© dans les trains, la remise de 60 % sur le transport aĂ©rien et les frais de dĂ©placement Ă  l’étranger de 2 500 dirhams par jour.

Mais la cagnotte la plus importante est celle du prĂ©sident de la Chambre, soit plus de 80 000 dirhams par mois qui inclut son indemnitĂ© forfaitaire mensuelle de 42 666 dirhams et de nombreuses primes. « SurpayĂ©s », ces honorables dĂ©putĂ©s ? Le seul Ă  avoir publiquement dĂ©fendu le salaire des parlementaires, ce fut l’iconoclaste Mahjoubi Aherdane pour qui un dĂ©putĂ© devait pouvoir soigner sa prĂ©sentation, ĂȘtre disponible et prĂȘt Ă  payer de sa poche pour rĂ©gler les menus problĂšmes de ses ouailles.

Abdellatif El Azizi

CHIFFRES

520 millions de dirhams alloués aux deux Chambres au titre de la loi de Finances 2010, soit 300 millions pour le Parlement et 220 millions pour la seconde Chambre.

595 parlementaires dont 325 députés et 270 conseillers à la seconde Chambre. Sans oublier les 700 fonctionnaires qui font tourner les deux Chambres.

36 000 DH L'indemnité forfaitaire que perçoit un parlementaire

5 000 DH La pension mensuelle à vie pour une législature, 7 000 DH pour deux, et 9 000 DH pour trois ans et plus.

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