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Services secrets Le dur chemin de la bonne gouvernance
actuel n°34, samedi 13 février 2010
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Des sĂ©curitaires et des reprĂ©sentants d’organisations des droits de l’Homme, se sont rĂ©unis le 5 fĂ©vrier pour dĂ©battre de la bonne gestion en matiĂšre de sĂ©curitĂ©.

Pour braquer les projecteurs sur les bavures et autres dysfonctionnements des services secrets, essentiellement la DGST, quelques sĂ©curitaires ont acceptĂ© de faire le dĂ©placement, vendredi dernier, et de dĂ©battre de la bonne gouvernance en matiĂšre de sĂ©curitĂ© Ă  Rabat. Aux invitations qui ont Ă©tĂ© envoyĂ©es aux diffĂ©rents services de sĂ©curitĂ© civils et militaires, le ministre de l’IntĂ©rieur, celui de la Justice et la DGSN ont rĂ©pondu favorablement alors que d’autres services « plus secrets » ont prĂ©fĂ©rĂ© s’abstenir. Une rencontre qui s’est ouverte avec la prĂ©sentation de la derniĂšre publication du Centre d'Ă©tudes en droits humains et dĂ©mocratie (CEDHD) sur la lĂ©gislation marocaine relative Ă  la gouvernance par Lahbib Belkouch, son directeur.

La rencontre de Rabat visait d’abord Ă  Ă©tablir un Ă©tat des lieux avant de dĂ©ïŹnir le champ d’action de chaque service de sĂ©curitĂ©. Pour Lahbib Belkouch (par ailleurs membre du bureau politique du PAM) : « La question fait partie des recommandations de l’IER publiĂ©es en 2006, mais les rĂ©formes avaient dĂ©butĂ© bien avant, avec la rĂ©forme constitutionnelle et celle du code pĂ©nal. » Mustapha Manouzi, prĂ©sident du Forum marocain vĂ©ritĂ© et justice (FMVJ), ne partage pas le mĂȘme enthousiasme : « La bonne gouvernance sĂ©curitaire n’est pas uniquement une affaire de lĂ©gislation, la dĂ©cision sĂ©curitaire relĂšve de la responsabilitĂ© du gouvernement en premier lieu, il faut une volontĂ© politique rĂ©elle. »

Disparitions forcées

L’un des principaux reproches reste l’inadĂ©quation des lois sĂ©curitaires avec la situation actuelle du pays, certains textes Ă©tant anachroniques. De plus, certaines lois qui rĂ©gissent des organes de sĂ©curitĂ© demeurent introuvables ou circulent en interne, comme c’est le cas pour la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) qui est rĂ©gie par une note interne de la DGSN. Cette brigade reprĂ©sente aujourd’hui un bureau national composĂ© de quatre pĂŽles et son champ d’action touche aussi bien le terrorisme, le crime ïŹnancier que la cybercriminalitĂ©. Cette unitĂ© travaille aussi en collaboration avec la DGST et les RG. Le texte de loi qui rĂ©git les prĂ©rogatives des gouverneurs et walis est, lui aussi, introuvable !

Pour l’universitaire Driss Belmahi : « Le gouvernement se doit de corriger les dysfonctionnements relevĂ©s au niveau des textes de loi relatifs Ă  ce secteur, certaines lois datent de 1916 comme celle relative Ă  la possession d’explosifs ou d’armes Ă  feu. La loi sur l’état d’alerte en Ă©tat de guerre date de 1938 ! » Le gouvernement a souvent Ă©tĂ© interpellĂ©, Ă  l’occasion de disparitions forcĂ©es, sur le statut de la DST et de ses agents, ainsi que sur ce qui se passe dans son siĂšge de TĂ©mara. Le 22 novembre dernier, la rĂ©ponse ofïŹcielle est tombĂ©e : « La DGST coordonne et collecte les informations sur des affaires liĂ©es au terrorisme et au contre-espionnage. Avec l’apparition de nouveaux phĂ©nomĂšnes de criminalitĂ©, cet organisme a Ă©tĂ© chargĂ© de nouvelles missions Ă  l’instar d’organismes similaires dans le monde. » Pourtant, tous les analystes s’accordent Ă  reconnaĂźtre que la DGST n’est pas habilitĂ©e Ă  interpeller les suspects car ses agents n’ont pas la qualitĂ© d’ofïŹ cier de police judicaire. Pire encore, le rapport du Groupe sur la disparition forcĂ©e a rappelĂ© que les actions de cette structure ne sont pas conformes au Code de procĂ©dure pĂ©nale. Ainsi, le Maroc est-il appelĂ© Ă  revoir le champ d’action de ses services secrets, dont certains travaillent toujours Ă  la limite de la lĂ©galitĂ©.

Mohamed Madani

Trois questions Ă 

Lahbib Belkouch, Directeur du Centre d'études en droits humains et démocratie (CEDHD)

Depuis la publication du rapport de l’IER, quel bilan faites-vous de la gouvernance sĂ©curitaire ?

L AHBIB BELKOUCH : Nous avons constatĂ©, depuis l’élaboration du rapport de l’IER, qu’il y a plusieurs indicateurs qui tĂ©moignent d’une rĂ©elle volontĂ© politique de rĂ©forme en la matiĂšre. On peut citer la rĂ©vision de l’organisation d’un certain nombre de services de sĂ©curitĂ©, on a aussi constatĂ© l’intĂ©gration de la composante « droits humains » dans leur formation. Entre la premiĂšre rencontre en 2008 et la deuxiĂšme en 2010, nous avons constatĂ© une rĂ©elle volontĂ© d’ouverture.

Comment les services de sécurité ont-ils accueilli votre initiative ?

Plusieurs organismes de sécurité ont répondu favorablement à notre invitation, ils sont venus, pour la plupart, avec des propositions concrÚtes. Mais il faut savoir que nous sommes face à un secteur sensible et il faut espérer dépasser les blocages psychologiques pour pouvoir établir des plans de travail en commun.

La ïŹn des exactions passĂ©es fait partie des recommandations de l’IER, on a pourtant souvent constatĂ© certains dĂ©passements commis par des services de sĂ©curité 

Pour faire face aux dĂ©passements dans l’utilisation de la force publique, de nombreux mĂ©canismes devraient intervenir. Je pense notamment aux commissions parlementaires. C’est aux Ă©lus de la nation de faire le suivi et l’interpellation des organismes concernĂ©s. Il y a certes un travail de fond qui doit ĂȘtre fait pour la mise Ă  niveau du personnel et des stratĂ©gies d’interventions. L’aspect juridique et la volontĂ© politique sont importants, mais ils restent insufïŹsants s’ils ne s’accompagnent pas d’une mise Ă  niveau des diffĂ©rents services de sĂ©curitĂ©.

Propos recueillis par M.M.

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