Des sécuritaires et des représentants d’organisations des droits de l’Homme, se sont réunis le 5 février pour débattre de la bonne gestion en matière de sécurité.

Pour braquer les projecteurs sur les bavures et autres dysfonctionnements des services secrets, essentiellement la DGST, quelques sécuritaires ont accepté de faire le déplacement, vendredi dernier, et de débattre de la bonne gouvernance en matière de sécurité à Rabat. Aux invitations qui ont été envoyées aux différents services de sécurité civils et militaires, le ministre de l’Intérieur, celui de la Justice et la DGSN ont répondu favorablement alors que d’autres services « plus secrets » ont préféré s’abstenir. Une rencontre qui s’est ouverte avec la présentation de la dernière publication du Centre d'études en droits humains et démocratie (CEDHD) sur la législation marocaine relative à la gouvernance par Lahbib Belkouch, son directeur.

La rencontre de Rabat visait d’abord à établir un état des lieux avant de définir le champ d’action de chaque service de sécurité. Pour Lahbib Belkouch (par ailleurs membre du bureau politique du PAM) : « La question fait partie des recommandations de l’IER publiées en 2006, mais les réformes avaient débuté bien avant, avec la réforme constitutionnelle et celle du code pénal. » Mustapha Manouzi, président du Forum marocain vérité et justice (FMVJ), ne partage pas le même enthousiasme : « La bonne gouvernance sécuritaire n’est pas uniquement une affaire de législation, la décision sécuritaire relève de la responsabilité du gouvernement en premier lieu, il faut une volonté politique réelle. »

Disparitions forcées

L’un des principaux reproches reste l’inadéquation des lois sécuritaires avec la situation actuelle du pays, certains textes étant anachroniques. De plus, certaines lois qui régissent des organes de sécurité demeurent introuvables ou circulent en interne, comme c’est le cas pour la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) qui est régie par une note interne de la DGSN. Cette brigade représente aujourd’hui un bureau national composé de quatre pôles et son champ d’action touche aussi bien le terrorisme, le crime financier que la cybercriminalité. Cette unité travaille aussi en collaboration avec la DGST et les RG. Le texte de loi qui régit les prérogatives des gouverneurs et walis est, lui aussi, introuvable !

Pour l’universitaire Driss Belmahi : « Le gouvernement se doit de corriger les dysfonctionnements relevés au niveau des textes de loi relatifs à ce secteur, certaines lois datent de 1916 comme celle relative à la possession d’explosifs ou d’armes à feu. La loi sur l’état d’alerte en état de guerre date de 1938 ! » Le gouvernement a souvent été interpellé, à l’occasion de disparitions forcées, sur le statut de la DST et de ses agents, ainsi que sur ce qui se passe dans son siège de Témara. Le 22 novembre dernier, la réponse officielle est tombée : « La DGST coordonne et collecte les informations sur des affaires liées au terrorisme et au contre-espionnage. Avec l’apparition de nouveaux phénomènes de criminalité, cet organisme a été chargé de nouvelles missions à l’instar d’organismes similaires dans le monde. » Pourtant, tous les analystes s’accordent à reconnaître que la DGST n’est pas habilitée à interpeller les suspects car ses agents n’ont pas la qualité d’offi cier de police judicaire. Pire encore, le rapport du Groupe sur la disparition forcée a rappelé que les actions de cette structure ne sont pas conformes au Code de procédure pénale. Ainsi, le Maroc est-il appelé à revoir le champ d’action de ses services secrets, dont certains travaillent toujours à la limite de la légalité.

Mohamed Madani