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Budget 2012,  Baraka au feu
actuel n°123, vendredi 6 janvier 2012
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La loi de Finances 2012 connaĂźt bien des pĂ©ripĂ©ties. Si les tendances lourdes sont connues, ne laissant guĂšre de marge de manƓuvre au nouveau ministre, plusieurs inconnues subsistent. Surtout, le prix du baril et la charge de compensation.


 

 Le feuilleton du projet de loi de Finances promet encore des rebondissements. Selon les derniĂšres indiscrĂ©tions, le gouvernement Benkirane promet des amendements qui « trancheront avec l’existant et feront sentir aux Ă©lecteurs, de façon sensible, le changement ».

 La nouvelle Ă©quipe entend donc marquer les esprits dĂšs son premier exercice. MĂȘme si cela suppose une vĂ©ritable course contre la montre. Ainsi, Ă  en croire un membre de la commission fiscalitĂ© du parti de la lampe, le fameux fonds national de solidaritĂ©, qui a Ă©tĂ© retirĂ© in extremis par Salaheddine Mezouar, devrait refaire surface dans la nouvelle version du projet de budget.

 Â«â€‰Toutes les dispositions de l’ancienne mouture qui Ă©taient supprimĂ©es, sans motif valable, devraient ĂȘtre rĂ©introduites », assure une source de la majoritĂ© gouvernementale.

L’autre grande rupture serait d’ordre fiscal, laisse entendre SaĂŻd Khairoun, membre de la commission fiscalitĂ© du PJD.

 La rĂ©vision des taux de la TVA, notamment sur les produits de base, sera ainsi remise sur la table tout comme le projet d’harmonisation des taux qui devraient ĂȘtre ramenĂ©s Ă  deux ou trois seulement. Une idĂ©e phare que l’on retrouvait dĂ©jĂ  dans le programme Ă©lectoral du parti de la lampe.

 Parmi les autres dispositions sĂ©rieusement envisagĂ©es, la rĂ©vision Ă  la hausse de la taxation des produits de luxe. Egalement dans le collimateur de l’équipe de Benkirane, le secteur de l’immobilier qui bĂ©nĂ©ficie, depuis plusieurs annĂ©es, d’incitations fiscales sans que les principaux opĂ©rateurs n’aient, Ă  ce jour, rĂ©ussi Ă  combler le dĂ©ficit en logements dont souffre le Royaume.

 

Levée de boucliers

Pour la nouvelle majoritĂ© gouvernementale, il est temps de revoir les dispositifs incitatifs et d’évaluer leur impact sur l’économie nationale. Reste Ă  savoir comment l’équipe de Benkirane gĂšrera le paramĂštre temps pour faire adopter le projet de loi de Finances dans les meilleurs dĂ©lais, face Ă  la levĂ©e de boucliers que susciteront ces nouvelles dispositions.

 DĂšs son installation, la nouvelle Ă©quipe gouvernementale doit plancher, sans tarder, sur la dĂ©claration gouvernementale, avant d’enchaĂźner avec la proposition du budget.

Pour parer au plus pressĂ©, deux projets de dĂ©crets relatifs Ă  l’affectation des crĂ©dits nĂ©cessaires au bon fonctionnement des services publics, ont Ă©tĂ© adoptĂ©s Ă  la derniĂšre minute par le gouvernement El Fassi.

 Une telle situation est tout Ă  fait gĂ©rable, de l’avis de spĂ©cialistes des finances publiques, Ă  condition qu’elle ne perdure pas au-delĂ  de quelques semaines. Les ressources continueront d’émaner des recettes fiscales.

« Et le TrĂ©sor recourra aux levĂ©es de fonds sur le marchĂ© domestique de maniĂšre naturelle, comme il a dĂ©jĂ  commencĂ© Ă  le faire », explique Rabie Baddou, responsable analyse et recherche Ă  Wafa Gestion.

 C’est d’ailleurs une pratique courante de la direction du TrĂ©sor que de procĂ©der Ă  des levĂ©es de fonds massives sur le marchĂ© intĂ©rieur, en dĂ©but d’annĂ©e, pour constituer un stock de liquiditĂ©s.

 En revanche, pas question de se tourner dans l’immĂ©diat vers le marchĂ© international des capitaux. Le nouveau ministre du Budget et des ImpĂŽts, Nizar Baraka, devra patienter le temps que la crise de la dette souveraine en Europe passe. « De toute façon, la situation de flottement actuelle n’entame pas la bonne perception des investisseurs internationaux. Pour preuve, la confirmation rĂ©cente du rating des banques marocaines Ă©quivaut Ă  la confirmation implicite de la note souveraine. »

 

Comment boucler le budget ?

Mais cela n’occulte en rien les difficultĂ©s auxquelles sera confrontĂ© Baraka dĂšs son investiture. Comment boucler le budget 2012 ? Sachant que Salaheddine Mezouar a dĂ» faire machine arriĂšre sous la pression de divers lobbies. Plus question de compter sur les recettes additionnelles liĂ©es Ă  l’augmentation de la vignette sur les vĂ©hicules de plus de 11 chevaux.

 Â«â€‰Techniquement, il est trop tard pour introduire cette disposition dans le projet de budget 2012 », soutient le responsable Analyse et recherche de Wafa Gestion. En revanche, il est possible de tabler sur une augmentation de la taxe spĂ©ciale sur le ciment de 50 Ă  100 dirhams la tonne.

 Â«â€‰Celle-ci rapporterait 1,6 milliard de dirhams sur la base d’un volume Ă©coulĂ© de 16 millions de tonnes par an », estime Rabie Baddou. Mais pour autant et sauf rebondissement inattendu, l’équipe Benkirane ne devrait pas avoir beaucoup de peine Ă  boucler son premier budget, moyennant un dĂ©ficit de 3% Ă  4%.

 Pour cela, elle peut compter sur un matelas de recettes fiscales. A fin septembre 2011, celles-ci ont augmentĂ© de 6,2% Ă  143 milliards de dirhams. Certes, les Ă©conomistes craignent une activitĂ© Ă©conomique plus morose en 2012 et tablent donc sur une croissance des recettes fiscales plus modeste.

 

Le cours de l’or noir

« Mais la grande inconnue de cet exercice budgĂ©taire reste les dĂ©penses de compensation ! » Comment va Ă©voluer le cours de l’or noir ? Nul ne peut le prĂ©voir car celui-ci est fonction de facteurs aussi divers que la spĂ©culation ou les risques gĂ©opolitiques.

 Â«â€‰Durant la crise de 2008, le prix du baril, qui reflĂ©tait l’état de l’offre et de la demande, Ă©tait tombĂ© Ă  40 dollars. En 2012, le cours thĂ©orique, hors spĂ©culation, ne devrait pas dĂ©passer 70 dollars », pronostique un Ă©conomiste.

 Mais mĂȘme en cas de rĂ©cession, si la crise iranienne se durcissait ou si l’Arabie saoudite Ă©tait secouĂ©e par des mouvements de contestation violents, le cours pourrait littĂ©ralement exploser. Dans un tel contexte, il faut s’attendre, en 2012, Ă  une hausse du prix Ă  la pompe.

 Surtout que le gouvernement El Fassi lĂšgue une charge de compensation de 52 milliards de dirhams, une vĂ©ritable bombe Ă  retardement. « Si le Printemps arabe n’avait pas acculĂ© El Fassi Ă  diffĂ©rer la dĂ©cision, la hausse du prix de l’essence aurait dĂ» avoir lieu en 2011. » Benkirane devra user de son pouvoir de persuasion pour faire passer la pilule sans heurter la rue, et ce, dans un contexte de rĂ©cession gĂ©nĂ©ralisĂ©e.

 Hormis la grande inconnue du cours de pĂ©trole qui impactera – dans un sens ou dans un autre – les dĂ©penses de compensation, les autres charges de fonctionnement devraient Ă©voluer normalement. La masse salariale des fonctionnaires croĂźtrait de 2%, l’augmentation de 600 dirhams des salaires concĂ©dĂ©e dans le cadre du dialogue social ayant Ă©tĂ© dĂ©jĂ  consommĂ©e en mai 2011.

 Autant dire que le SMIG Ă  3 000 dirhams n’est pas pour cette annĂ©e. Les Ă©lecteurs du PJD devront se faire une raison. Quant aux autres dĂ©penses de fonctionnement, elles sont appelĂ©es Ă  ĂȘtre contenues. « L’Etat a dĂ©jĂ  dĂ©montrĂ© qu’il Ă©tait en mesure de rĂ©duire son train de vie, en cas de nĂ©cessitĂ©. » La chasse au gaspi est appelĂ©e Ă  s’intensifier pour toucher tous les dĂ©membrements de l’Etat.

 Preuve que les efforts paient. AprĂšs avoir connu une croissance Ă  deux chiffres entre 2007 et 2009, les frais de fonctionnement ont baissĂ© de 20% entre janvier et avril 2011, suite Ă  la circulaire du Premier ministre invitant Ă  plus de retenue dans les dĂ©penses courantes.

 

Eviter tout dérapage

Reste le gros pavĂ© que constitue le poste Investissements publics. « LĂ  aussi, le TrĂ©sor a la latitude de jouer sur les dĂ©lais de dĂ©caissements budgĂ©taires, comme ce fut le cas en 2010. » En effet, en dĂ©cembre de cette annĂ©e, l’Etat avait accĂ©lĂ©rĂ© la cadence pour rĂ©aliser 10 milliards d’investissements alors que pour le reste de l’annĂ©e, il avait contenu ces dĂ©penses Ă  30 milliards de dirhams.

 En 2012, le gouvernement Benkirane pourrait se montrer prudent pour Ă©viter tout dĂ©rapage, et ouvrir les vannes avant la clĂŽture de l’exercice budgĂ©taire pour ĂȘtre en phase avec l’objectif inscrit dans la loi de Finances. En dĂ©finitive, pas de grosses ruptures en perspective, Baraka est lĂ  pour veiller au grain.

Mouna Kably & Khadija El Hassani

Cap sur les fondamentaux

‱ Taux de croissance

Les prĂ©visions du FMI sont particuliĂšrement optimistes puisqu’elles tablent sur une croissance du PIB de 5,2% en moyenne entre 2012 et 2016. Or la zone UE ne devrait pas connaĂźtre un taux supĂ©rieur Ă  1%, toujours selon les pronostics du FMI. Ce qui est antinomique.

 

Le Maroc Ă©tant en phase de rattrapage par rapport Ă  ses principaux pays partenaires, sa croissance devrait ĂȘtre supĂ©rieure de 1 Ă  3 points maximum de celle des pays europĂ©ens. Soit un taux de croissance maximum de 3,5% en 2012.

 

‱ Taux d’inflation

Dans un contexte de rĂ©cession, il devrait graviter autour de 2% au cours des 18 prochains mois. Mais si le cours du baril explose, le gouvernement sera acculĂ© et contraint d’augmenter le prix  Ă  la pompe. Cela pourrait enclencher une spirale inflationniste qui plomberait la consommation domestique.

 

‱ DĂ©ficit de la balance des paiements

MalgrĂ© l’optimisme du FMI qui anticipe une reprise des recettes touristiques et la bonne tenue de certains mĂ©tiers mondiaux comme l’offshoring, le dĂ©ficit devrait continuer Ă  se creuser.

Au point que, dans les trois annĂ©es  Ă  venir, le Maroc sera obligĂ© de s’endetter en devises pour couvrir ce dĂ©ficit de la balance des paiements.

M.K.


3 points Ă  retenir

1 Pas de rupture avec le prochain budget. Si l’on se rĂ©fĂšre aux exercices 2010 et 2011, les dĂ©penses de fonctionnement continueront Ă  peser sur les finances de l’Etat, absorbant plus de 60% du budget, contre 22% pour les investissements et 15% pour les services de la dette.

 Pas de rĂ©pit possible en 2012 avec l’augmentation des salaires des fonctionnaires.

CÎté recettes, les impÎts tiennent le haut du pavé avec 60% des entrées, contre 6% pour les droits de douane. Ces derniers continueront de chuter du fait du démantÚlement douanier avec la zone UE.

 2 Si les produits de monopoles et d’exploitation perçus par l’Etat rapportent 4% des recettes, c’est grĂące Ă  Maroc Telecom, suivi de l’OCP et, surprise, de l’Agence nationale de la conservation fonciĂšre.

 3 Le pĂŽle le plus budgĂ©tivore est et restera l’Enseignement. En 2011, l’Education nationale, l’Enseignement supĂ©rieur et la Formation professionnelle ont avalĂ© 20% du budget (48 milliards de dirhams), la SantĂ© et la Justice Ă©tant les parents pauvres (11 milliards et 3,2 milliards). L’IntĂ©rieur demeure plus choyĂ© avec un budget de 20 milliards de dirhams. LĂ  non plus, pas de bouleversement en perspective.

M.K.


L’amnistie fiscale Ă  l’étude

Pour dĂ©gager des ressources supplĂ©mentaires, dans un contexte de morositĂ©, l’équipe Benkirane planche sur le recouvrement des arriĂ©rĂ©s de paiement des taxes perçues par les collectivitĂ©s locales. Selon SaĂŻd Khairoun, membre de la commission fiscale du PJD, le scĂ©nario de l’amnistie fiscale mis en Ɠuvre par le gouvernement El Youssoufi en 1999 pour renflouer les caisses pourrait ĂȘtre remis au goĂ»t du jour.

 Il est question de faire table rase des arriĂ©rĂ©s en taxes et impĂŽts des opĂ©rateurs privĂ©s. Une maniĂšre d’allĂ©ger l’ardoise des mauvais payeurs et de les inciter Ă  s’acquitter du reliquat. Le risque serait que cette amnistie encourage les mauvais payeurs Ă  la fraude.

K.E.H.

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