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Tabac La libĂ©ralisation en danger 
actuel n° 104/105, vendredi 22 juillet 2011
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 Ce secteur stratĂ©gique brasse 16 milliards de dirhams par an et rapporte 10 milliards de dirhams par an Ă  l’Etat. Mais il reste la chasse gardĂ©e des multinationales. Quand des outsiders lorgnent une part du gĂąteau, c’est la levĂ©e de bouclier. Le bras de fer ne fait que commencer.


***

Le secteur du tabac fait encore parler de lui. Six mois aprĂšs le bras de fer opposant Altadis Ă  l’administration des Douanes suite Ă  l’instauration du marquage fiscal, voilĂ  que la libĂ©ralisation du secteur enclenchĂ©e en janvier 2011 montre dĂ©jĂ  de sĂ©rieuses limites.

Depuis la levĂ©e des barriĂšres Ă  l’entrĂ©e, seules les multinationales Japan Tobacco Inc (JTI) et British American Tobacco (BAT) ont dĂ©crochĂ© l’autorisation de distribuer leurs propres marques comme Winston, Camel, Dunhill ou encore Kent.

D’autres outsiders, notamment le Marocain K-Dis et l’Espagnol Comet, sont toujours en attente du sĂ©same, plus de trois mois aprĂšs le dĂ©pĂŽt de leur dossier au ministĂšre des Finances. MĂȘme s’il a manifestĂ© un vif intĂ©rĂȘt pour le marchĂ© marocain, l’opĂ©rateur ibĂ©rique, leader dans son pays, n’a pas encore arrĂȘtĂ© sa stratĂ©gie de pĂ©nĂ©tration.

En revanche, le temps presse pour K-Dis qui, lui, a déjà scellé un partenariat avec le leader égyptien Eastern Company, producteur de plus de 100 milliards de cigarettes par an sous ses marques propres comme Cléopùtre, ou celles des multinationales, fabriquées sous licence.

« C’est dire la notoriĂ©tĂ©, le savoir-faire technique et le niveau de qualitĂ© du produit de notre partenaire ! », fait remarquer Kamil Ouazzani, directeur gĂ©nĂ©ral de K-Dis qui prĂ©voit de commercialiser les cigarettes ClĂ©opĂątre, comparables aux Marquises, la marque phare  d’Altadis.

Les marques mondiales favorisées

Mais la soliditĂ© du partenariat de K-Dis avec l’entreprise publique Ă©gyptienne n’a pas convaincu les autoritĂ©s. Suite Ă  la demande d’autorisation d’importation et de distribution en gros des tabacs, formulĂ©e par K-Dis, les 17 et 23 juin, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) informe le candidat par retour de courrier datĂ© du 14 juillet que « le ComitĂ© de normalisation des produits de tabac et Ă©quipements connexes instituĂ© auprĂšs du dĂ©partement de l’Industrie a Ă©tĂ© saisi en vue d’examiner la conformitĂ© de la qualitĂ© sanitaire des produits de tabac importĂ©s au regard des normes en la matiĂšre ».

Une disposition pour le moins insolite dont la lĂ©galitĂ© n’a Ă©tĂ© confirmĂ©e ni par la DEPP ni par le ministĂšre de l’Industrie. D’une part, JTI comme BAT, qui importent la totalitĂ© de leurs produits, n’ont pas Ă©tĂ© soumis Ă  cette procĂ©dure.

La raison avancĂ©e par l’administration est que les produits des deux multinationales sont des marques mondiales qui Ă©taient dĂ©jĂ  distribuĂ©es par la RĂ©gie des Tabacs, devenue depuis  Altadis Maroc. Mais est-ce suffisant comme argument ?

Comment le lĂ©gislateur peut-il se fier uniquement Ă  la notoriĂ©tĂ© des marques Ă©coulĂ©es par les deux mastodontes et appliquer une politique de deux poids, deux mesures ? D’autre part, la loi 46/02, relative au rĂ©gime des tabacs, et en particulier l’article 15 portant sur la distribution en gros des tabacs manufacturĂ©s, n’impose Ă  aucun moment, l’octroi du quitus Ă  l’importateur par un ComitĂ© de normalisation.

Pas plus qu’elle ne fait rĂ©fĂ©rence Ă  des normes sanitaires auxquelles doivent se conformer les produits distribuĂ©s sur le territoire national. Toutefois, le Service de normalisation industrielle marocaine (Snima) relevant du ministĂšre du Commerce et de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies confirme l’existence d’un comitĂ© technique en charge de l’élaboration des normes pour le tabac, produits de tabac et Ă©quipements connexes.

Ces normes font l’objet du chapitre 8.8 du catalogue des normes marocaines. « Mais pour vĂ©rifier la conformitĂ© de la qualitĂ© sanitaire de nos produits au regard de ces normes, il faut prĂ©senter des Ă©chantillons au ComitĂ© de normalisation. Or, la mĂȘme loi nous interdit strictement d’importer des Ă©chantillons tant que nous ne bĂ©nĂ©ficions pas de l’autorisation de commercialisation ! », s’indigne Ouazzani. Bienvenue chez Kafka !

Selon la Direction de la normalisation relevant du ministĂšre de l’Industrie, ce ComitĂ© a bel et bien Ă©tĂ© crĂ©Ă© Ă  la veille de la libĂ©ralisation du secteur des tabacs, mais sa mission se limite Ă  Ă©laborer des normes de qualitĂ© et non Ă  vĂ©rifier la conformitĂ© de la qualitĂ© sanitaire des produits importĂ©s.

En attendant d’y voir plus clair dans ce cafouillage administratif, K-Dis a dĂ©jĂ  investi 25 millions de dirhams, acquis des entrepĂŽts ainsi qu’une flotte de 50 camions, et recrutĂ© une vingtaine de salariĂ©s. Dans la foulĂ©e, le groupe prĂ©voyait de porter son investissement Ă  50 millions de dirhams et de sceller des contrats avec 820 dĂ©bitants, Ă  raison de 10 par province ou prĂ©fecture, comme l’impose la loi.

Mais Ă  l’allure oĂč vont les choses, K- Dis comme Comet, devront faire preuve de persĂ©vĂ©rance, au moins jusqu’à l’automne prochain. En attendant l’entrĂ©e en scĂšne du Conseil de la concurrence qui devrait ĂȘtre saisi par la CGEM ou par le ministĂšre des Affaires Ă©conomiques et gĂ©nĂ©rales. Sauf qu’à la veille des Ă©lections, il ne faut pas s’attendre Ă  un miracle


Mouna Kably

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