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Climat social :  Benkirane sur le qui-vive
actuel n°140, vendredi 4 mai 2012
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De fortes attentes pĂšsent sur le gouvernement Benkirane. Du fait de l’hĂ©ritage El Fassi et de ses engagements lors du dialogue social du 26 avril 2011, il doit apporter des rĂ©ponses aux grands dossiers, systĂšme de retraite, loi sur le droit Ă  la grĂšve, indemnitĂ© liĂ©e Ă  la perte d’emploi
 pour garantir la paix sociale. SacrĂ© challenge !


D’annĂ©e en annĂ©e, la grogne sociale gagne du terrain. En dĂ©pit des promesses gouvernementales (El Fassi puis Benkirane) et d’accords avec le patronat, 2011 a Ă©tĂ© une annĂ©e record en matiĂšre de grĂšves. Et 2012 ne s’annonce pas plus calme, au vu des multiples dĂ©brayages qui ont rythmĂ© les premiers mois de l’annĂ©e, et qui se poursuivent toujours dans certains secteurs. Preuve que le climat social ne cesse d’empirer : des affaires comme celle de Mornatex, filiale de l’anglais Courtaulds, qui a mis la clĂ© sous le paillasson du jour au lendemain sans se soucier du sort de ses 1 500 ouvriers, ne sont toujours pas rĂ©glĂ©es. Pourtant, les employĂ©s des trois sites fermĂ©s n’ont cessĂ© de multiplier les dĂ©marches pour faire entendre leur voix (Parlement, ministĂšre de l’Emploi, ministĂšre de l’Industrie, 
). En vain. C’est aussi le triste vĂ©cu des dizaines d’intĂ©rimaires dont le statut prĂ©caire explique les sit-in Ă  rĂ©pĂ©tition. Dernier exemple en date, le personnel intĂ©rimaire des Autoroutes du Maroc (ADM) en grĂšve ouverte depuis des semaines, prĂ©cise Abdellah El Ammari de l’UMT.

Que ce soit pour les intĂ©rimaires ou les salariĂ©s titulaires, les revendications, les mĂȘmes qui reviennent chaque fois, font boule de neige et Ă©largissent jour aprĂšs jour l’éventail des secteurs touchĂ©s par le malaise social. C’est ce que confirme d’ailleurs le rapport du Conseil Ă©conomique et social (CES) sur le climat social. Chiffres Ă  l’appui, le document du CES prĂ©cise que, globalement, la premiĂšre Ă©tincelle dans la majeure partie des grĂšves part d’une violation des lois et rĂšglements. Outre le niveau faible des salaires (20,07% des cas), les dĂ©brayages dans les entreprises sont causĂ©s par des insuffisances au niveau des avantages sociaux (13,27%). Viennent ensuite les licenciements abusifs (12,47%), les violations aux dispositions relatives Ă  la protection sociale (9,98%) et les atteintes Ă  la durĂ©e lĂ©gale du travail (8,05%). A cela, s’ajoutent des atteintes aux droits syndicaux (4,42% des cas) et le non-respect des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© sur les lieux de travail (2,72%). RĂ©sultat : des conflits sociaux en recrudescence, et des dĂ©brayages qui paralysent la machine de production et fragilisent le climat des affaires. Une situation qui a pour corollaire direct de freiner l’élan d’investissement et de menacer la crĂ©ation d’emplois. En 2011, ce sont ainsi prĂšs de 400 conflits et plus de 300 000 jours de travail qui sont perdus dans le secteur privĂ©. Avec tout ce que cela signifie en termes de volume de chiffre d’affaires, de richesses pour le pays et de salaires Ă©galement perdus par les employĂ©s. Ce qui fait dire Ă  Jamal Belahrach, directeur gĂ©nĂ©ral de Manpower Maroc, qu’« il y a de vĂ©ritables attentes sociales qui ne peuvent venir de l’entreprise. L’Etat doit repenser son modĂšle social pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin ». Selon lui, la seule responsabilitĂ© de l’entreprise est de crĂ©er de la richesse et d’ĂȘtre socialement responsable. Mais « ce sont les 45% de notre Ă©conomie informelle qui posent problĂšme sur le plan social, et c’est lĂ  ou l’Etat doit faire un travail ». Pour sa part, la CGEM, face Ă  la tension sociale grandissante, a initiĂ© un dialogue avec les syndicats pour installer la confiance. Des accords ont ainsi Ă©tĂ© signĂ©s avec les principales centrales syndicales en vue d’instaurer le dialogue et le recours Ă  la mĂ©diation dans la rĂ©solution des conflits sociaux. Mais le gros des attentes qui pĂšsent sur le gouvernement concerne l’assainissement du climat social et le bon fonctionnement de la machine productive. Lors du dernier round du dialogue social, les syndicats ont insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© d’appliquer les dispositions de l’accord du 26 avril 2011 relatives, entre autres, Ă  l’activation de l’indemnitĂ© pour perte d’emploi et le renforcement des libertĂ©s syndicales, ainsi que la suppression de l’article 288 du Code pĂ©nal, qui limite les libertĂ©s syndicales. Cette derniĂšre revendication Ă  laquelle s’accrochent les syndicats devrait, selon eux, ĂȘtre accordĂ©e avant l’adoption de la loi sur la grĂšve. Si certains syndicats sont favorables Ă  la rĂ©glementation de la grĂšve, d’autres comme l’UMT s’y opposent fermement. D’ailleurs, un mĂ©morandum adressĂ© par le ministre de l’Emploi, Abdelouahad Souhail, Ă  l’ensemble des centrales syndicales et Ă  la CGEM, pour s’enquĂ©rir de leurs observations, est restĂ© sans rĂ©ponse hormis celles de la CGEM. Cette derniĂšre souhaite une rĂ©glementation de ce droit tout en prĂ©cisant, encore une fois, qu’une rĂ©glementation n’est pas une limitation de ce droit. Selon le prĂ©sident de la commission Emploi, Jamal Belahrach, il s’agit de fixer les rĂšgles d’exercice de ce droit de grĂšve et de garantir le droit de travailler pour les autres. Mais l’attitude des autres syndicats fait dire au ministre de l’Emploi, invitĂ© derniĂšrement Ă  la CFCIM, que « si la concertation est souhaitable, le gouvernement a toute latitude pour Ă©laborer un texte et le soumettre au Parlement pour adoption ». La messe est dite !

Khadija El Hassani

IndemnitĂ© pour perte d’emploi : ce n’est pas gagnĂ© !


PrĂ©vue dĂ©jĂ  dans le code du travail de 2004, l’indemnitĂ© pour perte d’emploi (IPE) se fait toujours attendre. Pourtant, elle a Ă©tĂ© promise lors de l’accord du dialogue social du 26 avril 2011. Et depuis, rien. Sauf qu’elle a Ă©tĂ© abordĂ©e lors du dernier conseil d’administration de la Caisse nationale de sĂ©curitĂ© sociale (CNSS). Le ministre de l’Emploi, Abdelouahad Souhail, invitĂ© derniĂšrement par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), affirme que le gouvernement est en train de travailler sur les diffĂ©rents scĂ©narii de sa mise en Ɠuvre (comme pour la retraite). L’Etat propose un fonds d’amorçage de 250 millions de dirhams. Les syndicats veulent rĂ©duire au maximum la part salariale. Pour sa part, le patronat a donnĂ© son accord pour sa quote-part, Ă  savoir les 0,38%. « Mais nous attendons une dĂ©cision sur la pĂ©rennitĂ© du systĂšme. Car une fois le fonds initial d’amorçage du gouvernement Ă©puisĂ©, que se passera-t-il ? On demandera aux entreprises de payer ? », s’interroge Jamal Belahrach, prĂ©sident de la commission Emploi Ă  la CGEM. Ce n’est pas sĂ©rieux, estime-t-il. D’autant que le coĂ»t du travail est dĂ©jĂ  Ă©levĂ© pour les entreprises qui payent leurs charges sociales. Selon lui, il est urgent de trouver une solution durable car l’IPE doit ĂȘtre lancĂ©e rapidement pour aider les salariĂ©s qui seraient touchĂ©s par des licenciements. C’est une question de responsabilitĂ© et de courage politique.

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