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Tombolas : entre lĂ©galitĂ© et arnaques 
actuel n°152, jeudi 26 juillet 2012
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Doper ses ventes, prospecter ou crĂ©er le buzz.  Si les raisons d’organiser des loteries publicitaires sont trĂšs claires, les conditions dans lesquelles  se dĂ©roulent ces jeux le sont rarement.


Quelqu’un de votre entourage a-t-il dĂ©jĂ  gagnĂ© Ă  un tirage au sort ou Ă  une tombola ? Non ? Et pour cause, il est difficile de mettre la main sur des gagnants de tombolas et autres «loteries publicitaires». A tel point que peu de Marocains croient encore aujourd’hui Ă  ce « mythe », persuadĂ©s que les jeux concours sont truquĂ©s. «Les gagnants sont souvent des personnes anonymes pour moi», lance une jeune cadre bancaire. Pour quelques-uns d’entre eux, les entreprises n’organisent pas de tombolas et les gagnants, dans le meilleur des cas, sont complices de leurs employĂ©s. Au pire, ils sont imaginaires.

Pourtant, pour Me Imane Benchakroune, notaire Ă  Casablanca, les gains et les gagnants sont bien rĂ©els. Elle en sait quelque chose puisque depuis plusieurs annĂ©es, elle intervient pour le compte d’entreprises. «Les notaires sont souvent sollicitĂ©s pour traiter les dossiers de rĂšglement de loteries publicitaires dĂ©posĂ©s par les entreprises», explique Me Benchakroune qui reconnaĂźt, toutefois que les pouvoirs du notaire sont limitĂ©s. Pour dĂ©poser le rĂšglement de sa loterie publicitaire, l’entreprise a le choix entre deux options : un dĂ©pĂŽt avec contrĂŽle et un autre sans contrĂŽle. Les entreprises optent souvent pour le deuxiĂšme choix en l’absence d’obligation lĂ©gale. Ainsi, elles se font accompagner par un notaire qui se limite Ă  authentifier le rĂšglement. Lors du tirage au sort, il rĂ©dige un procĂšs-verbal prĂ©cisant le nom de chaque gagnant. « Dans ce cas, le notaire ne peut pas contrĂŽler le dĂ©roulement du tirage au sort », affirme Me Benchakroune. Cette tĂąche est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’un tirage au sort effectuĂ© par un logiciel. Ne disposant pas des compĂ©tences techniques nĂ©cessaires, le notaire ne peut pas vĂ©rifier que le logiciel en question respecte les lois de la probabilitĂ©. «A quelles exigences le logiciel rĂ©pond-il ? Celles de l’entreprise, de son programmeur ou du hasard ?», s’interroge un jeune Ă©tudiant en informatique. Pour Ouadih Madih, prĂ©sident d’Uniconso, une association de protection des consommateurs, « mĂȘme si la loi 31-08 prĂ©sente une avancĂ©e en matiĂšre de protection du consommateur, le lĂ©gislateur n’a pas accordĂ© suffisamment d’attention aux nouvelles technologies. Conclusion, l’entreprise est seule responsable du contenu du rĂšglement et du dĂ©roulement de la tombola. Dans ces conditions, il n’est pas Ă©tonnant de constater des dĂ©passements ». « L’abus est omniprĂ©sent », affirme Ouadih Madih. Il commence au moment mĂȘme de la participation du candidat. L’article 60 de la loi 31-08 pour la protection des consommateurs stipule dans son deuxiĂšme alinĂ©a que « le bulletin de participation [
] doit ĂȘtre distinct de tout bon de commande, ou de facture, de quittance, de ticket de caisse ou de tout autre document en tenant lieu ». Or, participer avec une facture d’achat ou envoyer les emballages vides d’un produit dĂ©terminĂ© sont les principales conditions exigĂ©es pour la participation Ă  un tirage au sort. « Le ticket de caisse est la seule preuve d’achat que dĂ©tient le client. En cas de problĂšme, il ne pourra pas user de son droit de recours car sa seule preuve matĂ©rielle sera perdue », explique Ouadih. Pour se justifier, les entreprises qui exigent les tickets de caisse et factures rappellent que le dĂ©cret d’application de la loi 31-08 n’est pas encore publiĂ©. « Ce n’est pas une raison pour ne pas proposer un autre mode de participation que les factures. Les entreprises qui se respectent n’abusent jamais de leurs clients », souligne Ouadih. Par acquit de conscience, le notaire peut tout Ă  fait rĂ©futer un ou plusieurs aspects de la loterie publicitaire de son client. Charge Ă  l’entreprise d’en modifier les termes pour prouver sa bonne foi.

 

Reconstruire le puzzle, mission impossible

Le cas s’est rĂ©cemment prĂ©sentĂ©, lorsqu’un client a remis en cause les conditions d’attribution du lot qu’il avait gagnĂ©. Le jeu en question consistait Ă  gagner systĂ©matiquement un ticket d’entrĂ©e Ă  une piscine, valable pour un enfant de 12 ans, Ă  l’achat d’un montant bien prĂ©cis de produits. Sauf qu’en lisant la facture, on y trouvait une obligation pour l’enfant d’ĂȘtre accompagnĂ© par un adulte. Lequel accompagnement n’était pas pris en charge par l’organisateur du jeu. AlertĂ©e, l’entreprise en question a immĂ©diatement corrigĂ© le tir.

Nombreux sont les jeux consistant Ă  reconstruire une image, une phrase ou les deux. Pour gagner son lot, le consommateur doit retourner une partie ou tout l’emballage des produits consommĂ©s prouvant qu’il a rĂ©ussi Ă  reconstituer le puzzle. « Dans ce cas, l’entreprise s’assure que l’élĂ©ment rare du puzzle ne sera dĂ©couvert en ville qu’à la derniĂšre minute. Dans la majeure partie des cas, ces unitĂ©s sont distribuĂ©es d’abord dans les patelins et villages reculĂ©s », explique un notaire sous couvert d’anonymat. De cette maniĂšre, la compĂ©tition bat son plein et les ventes restent Ă©levĂ©es, surtout dans les grandes villes qui tirent le chiffre d’affaires vers le haut. Les derniĂšres unitĂ©s gagnantes sont Ă©coulĂ©es dans les grandes villes au dernier moment. LĂ©galement, rien n’empĂȘche l’entreprise de procĂ©der ainsi. A condition de mentionner sur le rĂšglement du jeu l’ordre des villes dans lesquelles les Ă©lĂ©ments rares seront distribuĂ©s.

Si ces pratiques sont toujours admises, et tout Ă  fait lĂ©gales, les rumeurs autour de magouilles et trucages de tombolas et autres jeux Ă  tirage au sort ne manquent pas. Tout en refusant de dĂ©voiler les noms des entreprises concernĂ©es ou des personnes impliquĂ©es, les tĂ©moins qu’actuel a approchĂ©s ont tenu Ă  livrer leur version des faits. PremiĂšre histoire, celle d’une entreprise qui, pour les besoins d’un jeu par envoi de SMS, utilisait un logiciel lui permettant d’avoir une idĂ©e sur le nombre de participants. L’outil permettait de calculer, pour chaque client, les chances que ce dernier avait de gagner, en se basant sur le nombre de participations. Une employĂ©e informait sa complice, Ă  l’extĂ©rieur, de ses chances de gagner. DĂšs qu’elle ne se trouvait plus en tĂȘte de liste, l’employĂ©e l’alertait pour qu’elle recharge immĂ©diatement son compte et l’utilise intĂ©gralement en envoyant des SMS afin de reprendre la tĂȘte de liste des statistiques. A la fin du jeu, la complice remporta un tĂ©lĂ©viseur. Autre concours, autre mĂ©thode. Pour le mĂȘme type de lots, une autre entreprise demandait aux participants de remplir un formulaire de questions assez difficiles. On sollicitait alors les amis pour envoyer le formulaire vide, charge aux salariĂ©s de l’entreprise de modifier les rĂ©ponses et le score.

La loterie publicitaire est un filon qui sĂ©duit de plus en plus d’entreprises. Si une tombola permet d’accroĂźtre la visibilitĂ© de l’entreprise qui l’organise, elle peut Ă©galement devenir une importante source de revenus. Et les entreprises ne s’en privent pas. C’est le cas des tombolas tĂ©lĂ©visĂ©es auxquelles la participation se fait par envoi de SMS. Des questions, en gĂ©nĂ©ral assez simples, Ă  choix multiples sont posĂ©es. La rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e vers un numĂ©ro surtaxĂ©. «L’opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique rĂ©cupĂšre entre 60% et 70% du prix du SMS. L’entreprise qui organise la tombola empoche quant Ă  elle 30% Ă  40%», explique Ouadih Madih. Quand la tombola a lieu en prime time, l’on peut imaginer le nombre de participants et les recettes.

Abdelhafid Marzak

Des lots insolites

 

Par dĂ©finition, une loterie est payante. Son rĂ©sultat est le fruit du hasard et les gains sont en espĂšces. Ces trois conditions ne doivent jamais coexister au sein d’une loterie publicitaire. Autrement dit, une entreprise a tout Ă  fait le droit de gĂ©nĂ©rer des recettes lors de l’organisation d’une tombola. Il suffit que les lots Ă  gagner ne soient pas en espĂšces. En effet, les gains en espĂšces ne peuvent ĂȘtre accordĂ©s que dans les jeux organisĂ©s exclusivement par la loterie nationale. Les amateurs se souviennent aujourd’hui encore de la cĂ©lĂ©brissime affaire qui avait opposĂ©, en 2004, une des plus importantes fromageries du pays Ă  la loterie nationale. La tombola Ă©tait adossĂ©e Ă  un chĂšque de 10 000 dirhams pour chaque gagnant. Chaque jour, un tirage au sort avait lieu. Le fabricant de fromage a dĂ» arrĂȘter sa tombola au bout de quelques jours seulement. Pour contourner cette limitation, les entreprises ont recours Ă  une astuce : les bons d’achats. Ce ne sont pas des lots en espĂšces, mais ils permettent d’acheter ce que l’on veut. Et pour damer le pion Ă  la concurrence, attirer de nouveaux clients ou tout simplement faire le buzz en rĂ©compensant les clients les plus fidĂšles, la nature des lots ainsi que les concepts adoptĂ©s n’ont de limites que l’imagination de ceux qui les conçoivent. Ainsi, au-delĂ  des lots classiques tels que les appartements ou les bons d’achats, les entreprises se sont orientĂ©es aujourd’hui vers des lots plus insolites. Le mouton est par exemple l’une des figures les plus prĂ©sentes sur les affiches de tombolas durant la pĂ©riode de l’AĂŻd. De mĂȘme, gagner des cartables remplis de fournitures scolaires ne choque plus personne.

 

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