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Finances publiques Le budget 2012 otage des Ă©lections  
actuel n°107, vendredi 9 septembre 2011
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ElaborĂ© par l’actuel gouvernement, il sera approuvĂ© par le prochain parlement et mis en Ɠuvre par la nouvelle Ă©quipe issue des urnes. Une loi rectificative n’est pas Ă  Ă©carter.


***

Jusqu’au bout de son mandat, Salaheddine Mezouar sera sur la corde raide. Le budget 2012 constituera le dernier grand chantier Ăšs qualitĂ© de l’équipe sortante. Dans un contexte financiĂšrement tendu et politiquement sensible, il devra se montrer vigilant quant aux fondamentaux, en Ă©vitant de cĂ©der aux sirĂšnes Ă©lectoralistes, tout en consolidant sa position de leader politique, candidat favori Ă  la primature.

MalgrĂ© les rĂ©cents amĂ©nagements, le calendrier pour l’adoption du projet de loi de Finances pose quelques problĂšmes inĂ©dits : le texte sera dĂ©posĂ© au Parlement le 19 septembre et discutĂ© par les deux Chambres dĂšs le lendemain.

L’objectif Ă©tant de le faire adopter avant l’ouverture de la session d’automne le 14 octobre. Si le processus d’adoption du texte par les deux Chambres est respectĂ©, reste sa mise en Ɠuvre qui sera assurĂ©e par la prochaine Ă©quipe issue des urnes et entĂ©rinĂ©e par le nouveau parlement.

Ce flottement donne Ă  penser que le ministre des Finances en exercice pourrait ĂȘtre tentĂ© de maintenir un dĂ©ficit Ă©levĂ© pour boucler le budget 2012, Ă  charge pour son successeur de faire voter une loi de Finances rectificative
 Sauf que Mezouar est donnĂ© parmi les favoris Ă  la tĂȘte de la prochaine Ă©quipe gouvernementale.

« De plus, le risque de dĂ©rapage budgĂ©taire est Ă  minimiser car la nouvelle Constitution a dĂ©jĂ  intĂ©grĂ© la fameuse rĂšgle d’or en discussion actuellement dans les pays de l’UE », relĂšve Rabie Baddou, responsable Analyse & Recherche Ă  Wafa Gestion. Pour rappel, cette rĂšgle impose une rigueur dans la gestion des finances publiques afin de prĂ©server les Ă©quilibres fondamentaux.

 

Atténuer la pression

Parmi les hypothĂšses clĂ©s sur lesquelles Mezouar bĂątit actuellement son budget 2012, un taux de croissance variant entre 4,7% Ă  5,2%, un taux d’inflation de 2% et un baril Ă  100 dollars. Cette derniĂšre hypothĂšse est jugĂ©e relativement prudente par les Ă©conomistes.

« Il faut que la situation en Libye retourne Ă  la normale pour mettre sur le marchĂ© prĂšs de 1,5 million de barils par jour afin de stabiliser les cours », souligne Mohamed Soual, membre du bureau politique du PPS. Celui-ci suggĂšre une augmentation de 1 dirham du prix Ă  la pompe pour attĂ©nuer la pression sur la Caisse de compensation.

Augmentation qui gĂ©nĂšrerait prĂšs de 6 milliards de dir-hams d’économies Ă  affecter Ă  d’autres dĂ©penses plus bĂ©nĂ©fiques comme la formation des chĂŽmeurs par exemple. En rĂ©alitĂ©, cette hausse du prix du carburant aurait dĂ» avoir lieu dĂ©jĂ  en 2011 au regard de la flambĂ©e des cours de l’or noir. Le prochain gouvernement aura-t-il le courage politique de l’appliquer ? Rien n’est moins sĂ»r. D’autant qu’une telle mesure, toujours mal perçue par les consommateurs, risque d’enclencher la spirale inflationniste, en l’absence d’un dispositif de contrĂŽle des prix efficace.

 

DĂ©magogie politique ?

Pour contourner la difficultĂ©, Abbas El Fassi ressort la carte de la rĂ©forme de la Caisse de compensation qu’il n’a pas rĂ©ussi Ă  mettre en Ɠuvre durant ses deux mandats. Dans sa derniĂšre lettre de cadrage, il suggĂšre la crĂ©ation d’un fonds national pour le ciblage des catĂ©gories dĂ©munies et de ramener les charges de soutien des produits de base dans une limite de 3% du PIB.

Pourtant, le gouvernement sortant clÎturera son mandat avec 45 milliards de déficit de la Caisse, soit 5,5% du PIB. En clair, El Fassi attend du prochain gouvernement une réduction, de moitié, du poids du déficit de compensation.

Ne place-t-il pas la barre trop haut ? Sommes-nous toujours dans la rationalisation des finances publiques ou avons-nous basculĂ© dans la dĂ©magogie politique Ă  la veille des Ă©lections ? Objectivement, il ne faudrait pas s’attendre, Ă  court terme, Ă  ce que le prochain gouvernement s’attaque, en prioritĂ©, Ă  ce dossier socialement sensible.

Quant au taux de croissance du PIB retenu par Mezouar, la plupart des analystes le jugent trop optimiste. Au regard de la faiblesse de la croissance europĂ©enne en 2012, il faut s’attendre Ă  une baisse d’activitĂ© de tous les relais de croissance, notamment les mĂ©tiers mondiaux du plan Emergence, et un reflux du trafic portuaire de Tanger Med.

Plus prudents, le HCP table sur un taux de croissance du PIB de 4,5% et le Centre marocain de conjoncture, 4,1%. Des analystes du secteur bancaire penchent davantage pour un taux de 3% Ă  4% maximum.

Quoi qu’il en soit, il faudra Ă  tout prix prĂ©server le dynamisme de la demande intĂ©rieure pour compenser la baisse des commandes europĂ©ennes adressĂ©es au Maroc. L’augmentation des salaires, entĂ©rinĂ©e en juillet dernier, et le soutien des prix des denrĂ©es de base devraient prĂ©server le pouvoir d’achat domestique.

Par ailleurs, dĂšs son arrivĂ©e aux affaires, il serait opportun que le prochain gouvernement procĂšde Ă  l’évaluation, Ă  mi-parcours, de toutes les stratĂ©gies sectorielles mises en Ɠuvre durant les cinq derniĂšres annĂ©es pour Ă©ventuellement rectifier le tir.

Mouna Kably & Khadija El Hassani

Les requĂȘtes du patronat

Crise ou pas, les patrons vont tenter de faire entendre leur voix. Parmi les revendications de la CGEM, l’allĂšgement de l’IS en faveur des exportateurs et certains amĂ©nagements fiscaux pour soutenir les PME.

Mais aussi la lutte contre l’informel via une baisse supplĂ©mentaire de l’IS Ă  10% pour tout rĂ©sultat fiscal ne dĂ©passant pas 1 million de dirhams. Enfin, l’autre revendication rĂ©currente concerne la rĂ©forme de la TVA avec une baisse du taux de droit commun de 20% Ă  16% et un taux unifiĂ© Ă  10% pour les autres catĂ©gories.


Taxer les riches

Comme en Europe et aux Etats-Unis, l’idĂ©e fait son chemin. Pour allĂ©ger le poids de la compensation des denrĂ©es de base, le fonds national pour le ciblage des catĂ©gories dĂ©munies, proposĂ© par El Fassi, pourrait ĂȘtre alimentĂ© par une hausse des impĂŽts.

Mais le Premier ministre reste muet sur les modalitĂ©s concrĂštes de cette mesure dans sa lettre de cadrage. En revanche, Mohamed Soual, membre du bureau politique du PPS, n’hĂ©site pas Ă  rĂ©clamer la taxation pure et simple des gros exploitants agricoles dĂšs 2012, au lieu d’attendre 2013, et un relĂšvement de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) pour les secteurs les plus performants, notamment les banques et les assurances.

Reste Ă  savoir si le prochain gouvernement saura convaincre ces puissantes corporations de mettre la main Ă  la poche.

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