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Finances : des primes sous haute tension
actuel n°116, vendredi 11 novembre 2011
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Le ministre candidat aurait sans doute aimĂ© se passer d’un tel conflit. La gestion des primes semestrielles et de fin de carriĂšre a donnĂ© lieu Ă  un dĂ©brayage de 24 heures dans plusieurs directions du ministĂšre des Finances. Une dĂ©marche qui pourrait prendre de l’ampleur.


***

L’approche des Ă©chĂ©ances Ă©lectorales inspire dĂ©cidĂ©ment les syndicats. C’est le cas du Syndicat national des Finances (SNF), affiliĂ© Ă  la CDT (proche de l’USFP), qui adopte ces jours-ci un ton accusateur Ă  l’endroit de Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances.

A l’origine de ce malaise au sein d’un ministĂšre dont le personnel est pourtant choyĂ©, le mode de calcul et d’attribution des primes. Selon les reprĂ©sentants syndicaux, le systĂšme actuel privilĂ©gierait les hauts responsables au dĂ©triment de leurs subordonnĂ©s.

Les grĂ©vistes rĂ©clament donc l’intĂ©gration des primes dans leurs salaires, sous une forme variable calculĂ©e sur la base d’une grille bien prĂ©cise, mais qui reste Ă  dĂ©finir. « Jusqu’à prĂ©sent, nos demandes ont Ă©tĂ© ignorĂ©es », dĂ©nonce Ayad Haddou, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du SNF-CDT.

900 millions de DH de primes

Un silence qui agace les reprĂ©sentants syndicaux alors que, affirment-ils, Salaheddine Mezouar aurait offert un nouveau cadeau Ă  ses plus hauts responsables, en les gratifiant de primes de fin de carriĂšre dont le montant varie entre 750 000 dirhams et 3  millions de dirhams.

Ce qui serait contraire aux dispositions du dĂ©cret n°2.97.364 du 16 juin 1997, souligne l’Instance nationale de dĂ©fense des biens publics (INDBP). Dans une correspondance datĂ©e du 26 mai 2011 adressĂ©e au Premier ministre, l’instance rappelle que le montant des rĂ©munĂ©rations des directeurs centraux est de 32 180 dirhams par mois (cf. Composition des revenus ci-contre).

Dans ce cas, cela voudrait dire que les primes accordĂ©es par Mezouar reprĂ©senteraient jusqu’à 93 fois leur salaire mensuel. Par ailleurs, l’INDBP indique dans sa lettre que ce mĂȘme dĂ©cret « interdit le cumul d’autres revenus, qu’ils soient sous forme de salaires complĂ©mentaires, gratifications ou primes de toute nature, avec ces rĂ©munĂ©rations ».

Pour sa part, Ayad Haddou accuse les responsables de s’accaparer, Ă  eux seuls, 95% de l’enveloppe des primes : « C’est tout simplement grotesque ! » Si le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ne mĂ©nage plus ses propos, c’est parce que l’enjeu est de taille.

En plus de 1,8 milliard de dirhams rĂ©servĂ©s aux salaires des fonctionnaires, l’enveloppe dĂ©diĂ©e aux primes est de 900 millions de dirhams. « Je suis prĂȘt Ă  ester devant les tribunaux pour annuler la dĂ©cision du ministre », affirme-t-il.

Pour le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du SNF comme pour l’INDBP, la distribution de ces primes revient Ă  une dilapidation de l’argent public qui nĂ©cessite l’ouverture d’une enquĂȘte. « Cette enquĂȘte doit ĂȘtre diligentĂ©e par le Premier ministre et prĂ©voir un audit des comptes internes du ministĂšre. » ContactĂ©s par actuel, Khalid Safir, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministĂšre des Finances, et Siham Ramli, conseillĂšre du ministre, n’ont pas commentĂ© ce sujet.

Face au mutisme du ministĂšre, une lettre a Ă©tĂ© adressĂ©e Ă  Abbas El Fassi. Dans cette correspondance, dont actuel dĂ©tient une copie, le SNF-CDT exige que « les primes perçues par l’ensemble des responsables soient rendues publiques ».

Ayad Haddou attend du Premier ministre un dĂ©cret rĂ©organisant le mode de calcul et l’attribution des primes au sein du dĂ©partement des Finances, en vue de son intĂ©gration dĂ©finitive et permanente aux salaires des fonctionnaires.

Autant de turbulences qui tombent bien mal dans le calendrier Ă©lectoral. Alors que le ministre des Finances semble ne pas prĂȘter grande attention Ă  ce dossier qui pourrait s’avĂ©rer Ă©pineux, Ayad Haddou promet, lui, un mois de novembre riche en surprises.

Abdelhafid Marzak

Des syndicats divisés

Ce dossier aurait Ă©tĂ© traitĂ© autrement si la FĂ©dĂ©ration dĂ©mocratique du Travail (FDT) n’avait pas cĂ©dĂ©. C’est en tout cas le point de vue du SNF-CDT aprĂšs l’accord signĂ© entre la branche FDT du Syndicat et le ministĂšre des Finances.

Pour sa part, Larbi Habchi, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Syndicat national dĂ©mocratique des Finances (SNDF), affiliĂ© Ă  la FDT, voit cette signature comme une rĂ©ussite. Selon les termes de l’accord contestĂ©, la FDT a nĂ©anmoins dĂ©crochĂ© une augmentation forfaitaire et unifiĂ©e de la prime semestrielle d’un montant de 2 500 dirhams net par fonctionnaire, avec effet rĂ©troactif depuis janvier 2011. Autre concession de Saleheddine Mezouar : la prime retraite-dĂ©cĂšs. A l’issue de cet accord, elle a Ă©tĂ© augmentĂ©e de 100%.

 


Les dossiers qui traĂźnent

Pour l’instant, la FDT, branche la plus reprĂ©sentative des fonctionnaires du ministĂšre des Finances puisqu’elle s’accapare 54% des siĂšges, savoure sa victoire. Mais son secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ne compte pas s’arrĂȘter en si bon chemin.

«  D’autres chantiers pour pallier le manque de ressources humaines Ă  la direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts (DGI) et Ă  la trĂ©sorerie gĂ©nĂ©rale du Royaume (TGR) sont en cours », nous explique-t-il.

Les effectifs actuels de ces deux directions seraient insuffisants pour absorber la masse de travail quotidienne. « Cette situation a des rĂ©percussions nĂ©fastes sur le moral et la santĂ© des fonctionnaires compte tenu du stress », partage Larbi Habchi, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Syndicat national dĂ©mocratique des Finances (SNDF). Ces accusations ont Ă©tĂ© ni affirmĂ©es ni infirmĂ©es par les responsables des deux directions, malgrĂ© les tentatives d’actuel de recueillir leurs positions.

Une fois ce dossier bouclĂ©, Habchi a l’intention de s’attaquer Ă  la gestion des mutations des fonctionnaires et, plus important, des Ɠuvres sociales. Un dossier qui promet bien des remous et sur lequel ni l’une ni l’autre partie ne semblent prĂȘtes Ă  cĂ©der.

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