115 milliards et 47,7 milliards de dirhams. Que cachent ces estimations de déficit et de détournements établies par la commission d’enquête parlementaire ? Le point de vue de Rafiq El Haddaoui, suite au dossier paru dans actuel n°129.

Il a fallu attendre dix ans pour voir le procès CNSS réactivé à la cour d’appel de Casablanca, dix ans après la diffusion du fameux rapport de la commission d’enquête parlementaire, présidée par Rahou El Hilaa, dévoilant au grand jour le scandale. Pour Rafiq El Haddaoui, ex-directeur général de la Caisse, de 1995 à 2001, « le véritable scandale est la manière dont cette enquête a été menée, sans recours à des experts qualifiés ni confrontation avec les hauts responsables de la Caisse comme l’exige la procédure contradictoire pour la quête de la vérité ».

 Le rapport parle de 115  milliards de dirhams de déficit et de 47,7  milliards de détournements et de dilapidation de deniers publics. Deux chiffres largement relayés par la presse qui ont frappé l’esprit de l’opinion publique. Estimations erronées, soutient l’ancien ministre de l’Emploi qui avait été nommé à la tête de la CNSS pour y instaurer les bonnes pratiques de gestion, d’audit et de contrôle.

 Mais au-delà des défaillances de la méthodologie, que cachent ces deux montants faramineux ? Montants qui d’ailleurs n’ont pas été corroborés par le rapport de l’IGF diffusé en 2004, les inspecteurs ayant reconnu ne pas être en mesure de chiffrer certaines pertes.

Ceux avancés par la commission parlementaire auraient été déduits sans la prise en compte des spécificités comptables du système de sécurité sociale et des pratiques en vigueur dans le monde.

 Le rapport estime à 18,8 milliards de dirhams le montant de la perte financière directe au titre des arriérés de cotisations supposées prescrites, mais dont les pénalités de retard ont été annulées. « En réalité, les arriérés restent toujours redevables puisque la Caisse envoie, chaque année, un relevé de compte à ses affiliés ». Quant à l’exonération des pénalités de retard, elle a été instaurée par voie réglementaire. Le texte ayant été promulgué, la CNSS ne pouvait donc que s’y conformer.

Bras de fer entre institutions

Par ailleurs, le rapport estime à 10 milliards de dirhams le manque à gagner sur la rémunération des dépôts auprès de la CDG. Ces dépôts auraient constitué une manne de 16 milliards de dirhams depuis la création de la Caisse. Or, non seulement la CNSS est tenue de déposer l’ensemble de ses fonds auprès de la CDG, mais le taux de rémunération de ces dépôts est fixé par décret (3,15% en 2010).

 D’ailleurs, ce volet a fait l’objet d’un bras de fer entre les deux institutions durant plusieurs années, et la CNSS a été sommée par l’ex-ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, et suite aux recommandations de la Cour des comptes, de transférer la totalité de ses réserves qu’elle avait confiée à des gestionnaires de fonds, soit environ 10 milliards de dirhams.

 Autre montant contesté par Rafiq El Haddaoui : 7,4 milliards de dirhams au titre des prestations indûment versées à des affiliés durant les décennies passées. « Il est irréaliste de demander le remboursement, vingt ans après, à des centaines de milliers de bénéficiaires dont la plupart ont un faible revenu. » A l’issue d’un contrôle réalisé en 1996, la Caisse évaluera à 377 millions de dirhams, le montant des prestations versées indûment et décidera d’arrêter le système.

 Le rapport reproche également aux dirigeants de la Caisse leur inefficacité, en comparant le poids excessif des frais de gestion de la Caisse par rapport au montant des cotisations, à celui des sociétés d’assurance privées qui ne dépasse pas 8%. La commission d’enquête évalue ainsi le manque à gagner à 1,5 milliard de dirhams. « Les frais de personnel de la CNSS sont plus lourds du fait de l’héritage du passé et de l’influence des syndicats dans la gestion. » Pour autant, soutient El Haddaoui, en 1999, la CNSS affichera un taux de 7,9%.

Périmètre d’activité remis en question

Aberration encore selon lui : la création de polycliniques et la rémunération de leurs personnels, assimilées à une perte d’investissement de 7 milliards de dirhams. Le rapport invoque que le dahir fondateur de la CNSS n’intègre pas la création de polycliniques dans le périmètre d’activité de la CNSS. « Or ces unités ont un fondement juridique, puisqu’elles figurent dans les plans de développement validés en conseil des ministres. De plus, elles ont rempli une mission auprès des citoyens. »

 Certes, pour être en conformité avec les statuts, il aurait fallu amender le dahir de 1972. Ce qui a fait l’objet de recommandations à maintes reprises. « Quoi qu’il en soit cet investissement ne peut, en aucun cas, être assimilé à une perte, au regard du patrimoine foncier et immobilier constitué ! », soutient l’ex-patron de la CNSS.

 Enfin, les rédacteurs du rapport, ayant estimé le manque à gagner global à 47,7 milliards de dirhams, iront jusqu’à déduire le montant généré par ces fonds s’ils avaient été placés au taux du bon du Trésor auprès de la CDG depuis la date de création de la Caisse, soit 67 milliards de dirhams. D’où le montant explosif de 115 milliards de dirhams qui continue à faire couler beaucoup d’encre. La justice réussira-t-elle, un jour, à démêler cette affaire aux multiples ramifications ?

Mouna Kably