La loi de Finances 2012 connaît bien des péripéties. Si les tendances lourdes sont connues, ne laissant guère de marge de manœuvre au nouveau ministre, plusieurs inconnues subsistent. Surtout, le prix du baril et la charge de compensation.

 Le feuilleton du projet de loi de Finances promet encore des rebondissements. Selon les dernières indiscrétions, le gouvernement Benkirane promet des amendements qui « trancheront avec l’existant et feront sentir aux électeurs, de façon sensible, le changement ».

 La nouvelle équipe entend donc marquer les esprits dès son premier exercice. Même si cela suppose une véritable course contre la montre. Ainsi, à en croire un membre de la commission fiscalité du parti de la lampe, le fameux fonds national de solidarité, qui a été retiré in extremis par Salaheddine Mezouar, devrait refaire surface dans la nouvelle version du projet de budget.

 « Toutes les dispositions de l’ancienne mouture qui étaient supprimées, sans motif valable, devraient être réintroduites », assure une source de la majorité gouvernementale.

L’autre grande rupture serait d’ordre fiscal, laisse entendre Saïd Khairoun, membre de la commission fiscalité du PJD.

 La révision des taux de la TVA, notamment sur les produits de base, sera ainsi remise sur la table tout comme le projet d’harmonisation des taux qui devraient être ramenés à deux ou trois seulement. Une idée phare que l’on retrouvait déjà dans le programme électoral du parti de la lampe.

 Parmi les autres dispositions sérieusement envisagées, la révision à la hausse de la taxation des produits de luxe. Egalement dans le collimateur de l’équipe de Benkirane, le secteur de l’immobilier qui bénéficie, depuis plusieurs années, d’incitations fiscales sans que les principaux opérateurs n’aient, à ce jour, réussi à combler le déficit en logements dont souffre le Royaume.

Levée de boucliers

Pour la nouvelle majorité gouvernementale, il est temps de revoir les dispositifs incitatifs et d’évaluer leur impact sur l’économie nationale. Reste à savoir comment l’équipe de Benkirane gèrera le paramètre temps pour faire adopter le projet de loi de Finances dans les meilleurs délais, face à la levée de boucliers que susciteront ces nouvelles dispositions.

 Dès son installation, la nouvelle équipe gouvernementale doit plancher, sans tarder, sur la déclaration gouvernementale, avant d’enchaîner avec la proposition du budget.

Pour parer au plus pressé, deux projets de décrets relatifs à l’affectation des crédits nécessaires au bon fonctionnement des services publics, ont été adoptés à la dernière minute par le gouvernement El Fassi.

 Une telle situation est tout à fait gérable, de l’avis de spécialistes des finances publiques, à condition qu’elle ne perdure pas au-delà de quelques semaines. Les ressources continueront d’émaner des recettes fiscales.

« Et le Trésor recourra aux levées de fonds sur le marché domestique de manière naturelle, comme il a déjà commencé à le faire », explique Rabie Baddou, responsable analyse et recherche à Wafa Gestion.

 C’est d’ailleurs une pratique courante de la direction du Trésor que de procéder à des levées de fonds massives sur le marché intérieur, en début d’année, pour constituer un stock de liquidités.

 En revanche, pas question de se tourner dans l’immédiat vers le marché international des capitaux. Le nouveau ministre du Budget et des Impôts, Nizar Baraka, devra patienter le temps que la crise de la dette souveraine en Europe passe. « De toute façon, la situation de flottement actuelle n’entame pas la bonne perception des investisseurs internationaux. Pour preuve, la confirmation récente du rating des banques marocaines équivaut à la confirmation implicite de la note souveraine. »

Comment boucler le budget ?

Mais cela n’occulte en rien les difficultés auxquelles sera confronté Baraka dès son investiture. Comment boucler le budget 2012 ? Sachant que Salaheddine Mezouar a dû faire machine arrière sous la pression de divers lobbies. Plus question de compter sur les recettes additionnelles liées à l’augmentation de la vignette sur les véhicules de plus de 11 chevaux.

 « Techniquement, il est trop tard pour introduire cette disposition dans le projet de budget 2012 », soutient le responsable Analyse et recherche de Wafa Gestion. En revanche, il est possible de tabler sur une augmentation de la taxe spéciale sur le ciment de 50 à 100 dirhams la tonne.

 « Celle-ci rapporterait 1,6 milliard de dirhams sur la base d’un volume écoulé de 16 millions de tonnes par an », estime Rabie Baddou. Mais pour autant et sauf rebondissement inattendu, l’équipe Benkirane ne devrait pas avoir beaucoup de peine à boucler son premier budget, moyennant un déficit de 3% à 4%.

 Pour cela, elle peut compter sur un matelas de recettes fiscales. A fin septembre 2011, celles-ci ont augmenté de 6,2% à 143 milliards de dirhams. Certes, les économistes craignent une activité économique plus morose en 2012 et tablent donc sur une croissance des recettes fiscales plus modeste.

Le cours de l’or noir

« Mais la grande inconnue de cet exercice budgétaire reste les dépenses de compensation ! » Comment va évoluer le cours de l’or noir ? Nul ne peut le prévoir car celui-ci est fonction de facteurs aussi divers que la spéculation ou les risques géopolitiques.

 « Durant la crise de 2008, le prix du baril, qui reflétait l’état de l’offre et de la demande, était tombé à 40 dollars. En 2012, le cours théorique, hors spéculation, ne devrait pas dépasser 70 dollars », pronostique un économiste.

 Mais même en cas de récession, si la crise iranienne se durcissait ou si l’Arabie saoudite était secouée par des mouvements de contestation violents, le cours pourrait littéralement exploser. Dans un tel contexte, il faut s’attendre, en 2012, à une hausse du prix à la pompe.

 Surtout que le gouvernement El Fassi lègue une charge de compensation de 52 milliards de dirhams, une véritable bombe à retardement. « Si le Printemps arabe n’avait pas acculé El Fassi à différer la décision, la hausse du prix de l’essence aurait dû avoir lieu en 2011. » Benkirane devra user de son pouvoir de persuasion pour faire passer la pilule sans heurter la rue, et ce, dans un contexte de récession généralisée.

 Hormis la grande inconnue du cours de pétrole qui impactera – dans un sens ou dans un autre – les dépenses de compensation, les autres charges de fonctionnement devraient évoluer normalement. La masse salariale des fonctionnaires croîtrait de 2%, l’augmentation de 600 dirhams des salaires concédée dans le cadre du dialogue social ayant été déjà consommée en mai 2011.

 Autant dire que le SMIG à 3 000 dirhams n’est pas pour cette année. Les électeurs du PJD devront se faire une raison. Quant aux autres dépenses de fonctionnement, elles sont appelées à être contenues. « L’Etat a déjà démontré qu’il était en mesure de réduire son train de vie, en cas de nécessité. » La chasse au gaspi est appelée à s’intensifier pour toucher tous les démembrements de l’Etat.

 Preuve que les efforts paient. Après avoir connu une croissance à deux chiffres entre 2007 et 2009, les frais de fonctionnement ont baissé de 20% entre janvier et avril 2011, suite à la circulaire du Premier ministre invitant à plus de retenue dans les dépenses courantes.

Eviter tout dérapage

Reste le gros pavé que constitue le poste Investissements publics. « Là aussi, le Trésor a la latitude de jouer sur les délais de décaissements budgétaires, comme ce fut le cas en 2010. » En effet, en décembre de cette année, l’Etat avait accéléré la cadence pour réaliser 10 milliards d’investissements alors que pour le reste de l’année, il avait contenu ces dépenses à 30 milliards de dirhams.

 En 2012, le gouvernement Benkirane pourrait se montrer prudent pour éviter tout dérapage, et ouvrir les vannes avant la clôture de l’exercice budgétaire pour être en phase avec l’objectif inscrit dans la loi de Finances. En définitive, pas de grosses ruptures en perspective, Baraka est là pour veiller au grain.

Mouna Kably & Khadija El Hassani