Souvent montrés du doigts dans des transactions douteuses, les notaires peuvent, aussi, être des victimes. La profession souhaite qu’une nouvelle loi, mieux adaptée à son époque, puisse voir le jour rapidement.

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La liste des notaires véreux ne cesse de s’allonger, au grand dam de la profession. Aux célèbres affaires d’escroquerie des maîtres Hilal, Aïcha Dinia et Redouane Bennani, viennent s’ajouter celles de deux autres notaires ayant pignon sur rue à Rabat et à Salé, et dont l’instruction est actuellement en cours.

Il est vrai qu’avec le ralentissement de l’activité économique et la crise de l’immobilier qui sévit depuis plusieurs mois, le volume des transactions a fortement chuté, aux dires des professionnels. La course au chiffre d’affaires inciterait ainsi certains notaires à moins de diligence. Dans tous les cas, les affaires de détournements qui défraient la chronique ces derniers temps ternissent l’image d’une profession pourtant placée au cœur de l’économie moderne. « Le notaire est normalement garant de la sécurité des deux parties, que ce soit l’acheteur ou le vendeur, mais aussi du bailleur de fonds et des investisseurs étrangers », rappelle un notaire de la place. Selon lui, ces cas de « fautes professionnelles » restent isolés et relèvent souvent de la négligence, parfois de la manipulation de certains clients, mais rarement du notaire. « Il arrive que celui-ci soit victime de la mauvaise foi de son client et se fasse escroquer quand il est dans l’incapacité de vérifier, par exemple, l’authenticité d’une pièce d’identité ou tout autre document du dossier », se défend un confrère. Pour lui, le seul indice susceptible de susciter le doute sur la nature de la transaction reste le prix du bien immobilier ou du terrain, si celui-ci s’avère être anormalement bas par rapport au cours du marché.

Pour autant, l’opinion publique ne retiendra, ces dernières années, que les affaires de détournement de fonds confiées par des clients à des notaires indélicats. « Au départ, il se peut que ce dernier ne soit pas animé par la mauvaise foi », explique Noureddine Skouked, président du département juridique de la Chambre nationale des notaires. Pour commencer, il sera tenté de faire fructifier, à l’insu de ses clients, le capital dormant qui lui est temporairement confié. Il suffit que ses placements ne génèrent pas les plus-values escomptées pour que le notaire gourmand s’inscrive dans une fuite en avant. à l’échéance, le notaire se trouve contraint de régler les clients par chèque sans provision déclenchant ainsi l’engrenage infernal. Alors comment sécuriser cette relation notaire-client ? Le projet de loi soumis au Parlement prévoit plusieurs dispositions à cet effet.

Double signature

Ainsi, une des grandes nouveautés du texte actuellement à l’étude a trait aux honoraires. Dès l’entrée en application de la loi, ils seront fixés par voie de décret. Ce qui, on s’en doute, permettra de mettre de l’ordre en harmonisant les montants des appointements à verser au notaire. Une telle disposition permettra également de rehausser le degré de transparence et la qualité du service rendu. Même si elle paraît anodine, cette décision répond à la fois aux doléances des professionnels et des citoyens. Ces derniers ne seront plus tentés de choisir le notaire le moins-disant avec le risque de pâtir, ensuite, des conséquences de services bradés. « Le dumping observé actuellement est préjudiciable tant pour le citoyen que pour la profession car certains notaires baissent anormalement leurs tarifs pour faire du volume, au détriment de la qualité de la prestation rendue et de la vigilance requise », dénonce Amin Fayçal Benjelloun, notaire à Casablanca.

Par ailleurs, pour garantir la sécurité juridique du citoyen, le projet de loi a maintenu le fonds de garantie prévu par le texte de 1925 et prévoit, en plus, l’instauration d’une assurance Responsabilité civile obligatoire. « Ceci constitue une nouveauté appréciable puisque, depuis trois ans, des notaires ont la possibilité de souscrire librement à une assurance Responsabilité civile. Malheureusement, dans les faits, moins de la moitié des membres de la profession s’y plient », fait remarquer Benjelloun.

Ces dispositions semblent pour le moins insuffisantes aux yeux de certains juristes car elles ne sont nullement dissuasives à l’endroit des notaires malhonnêtes. Ils suggèrent la mise en place d’un dispositif similaire à celui qui gère la relation entre les avocats et leurs clients. Ce dernier prévoit que le bâtonnier centralise tous les fonds confiés, et chaque mouvement sur le compte professionnel de l’avocat requiert une double signature, celles du bâtonnier et de l’avocat. En vigueur depuis novembre 2009, ce nouveau dispositif a l’avantage de sécuriser les fonds confiés par les clients, même si les délais sont désormais plus longs et les procédures plus complexes. Mais c’est le prix à payer pour réhabiliter la confiance d’un public échaudé par la succession de scandales.

Mouna Kably & Khadija El Hassani