Victoire en demi-teinte pour les amis de Benkirane. Leurs revendications pour intégrer les comptes du Trésor, gérés par le ministère des Finances et ses directions, ont été entendues. Mais la majorité freine les ardeurs.

La polémique autour des primes de l’ancien ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, continue de faire rage dans l’enceinte du Parlement. En attendant que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que la justice se prononce dans le procès relatif à la divulgation de documents liés aux primes perçues par l’ancien ministre des Finances et le Trésorier général du Royaume, le débat parmi les élus bat son plein. Profitant des discussions du projet de loi de Finances, des députés de la majorité ont remis sur le tapis la question des recettes et dépenses extrabudgétaires de certaines administrations, qui échappent à tout contrôle et sont à l’origine du versement des fameuses primes. Plus précis, le groupe parlementaire du parti de la lampe, conduit par Abdellah Bwano, pointe du doigt les trois directions du ministère des Finances, à savoir la Direction générale des impôts (DGI), la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). « Ces administrations disposent de ressources extrabudgétaires leur permettant, entre autres, de financer les primes de leur personnel. Une injustice par rapport aux fonctionnaires, estime le député. Par ailleurs, poursuit-il, ces ressources et dépenses, dont les montants sont considérables, échappent complètement à l’autorisation et au contrôle du Parlement. » Elles constituent en cela une entorse majeure aux principes budgétaires d’unité et d’universalité consacrés par les articles 1 et 9 de la loi organique des Finances.

Intégration de l’ensemble
des recettes et dépenses

D’où l’amendement proposé, mais non retenu, par le parti de Abdelilah Benkirane qui réclame l’intégration, dès 2014, de l’ensemble des recettes et dépenses extrabudgétaires, gérées par les trois administrations des Finances, sans exception, dans le budget général de l’Etat. Les députés du PJD s’inspirent ainsi de l’article 110 de la loi de Finances française de 1996. En effet, rappelle Abdellah Bwano, jusqu’au milieu des années 90, les fonds débudgétisés existaient aussi en France et suscitaient les mêmes débats au Parlement. L’article 110 a permis à la France de réintégrer au budget de l’Etat toutes les recettes et dépenses qui en étaient soustraites pour une raison ou une autre. Les pjdistes veulent atteindre, à travers leur amendement, le même objectif en ciblant les seules directions du ministère de l’Economie et des Finances. Concrètement, les députés pjdistes lorgnent les fonds de l’ADII : fonds commun des saisies ; remise sur crédit d’enlèvement ; masse des brigades ; travail rémunéré par les opérateurs. Ces ressources émanent des amendes transactionnelles, des ventes des saisies douanières et des majorations sur les obligations cautionnées. Ou encore des intérêts adossés aux crédits d’enlèvements consentis par l’ADII, des retenues de loyers sur les salaires des douaniers logés par leur administration, les indemnités du personnel de la douane mobilisé en dehors des horaires de service.

Activité bancaire

Pour la TGR, les comptes ciblés sont les « fonds particuliers » et le compte 22-04 « frais de recouvrement des créances publiques TGR ». Ils sont également alimentés par des ressources extrabudgétaires provenant des intérêts revenant à la TGR au titre des fonds déposés auprès d’elle dans le cadre de son activité bancaire, et par les frais de recouvrement des créances publiques perçus par la TGR. Quant à la DGI, les pjdistes pointent du doigt des comptes comme celui relatif aux frais de recouvrement des créances publiques par la DGI.

Mais Rachid Talbi Alami, député RNI, réfute toutes ces accusations : « Ces fonds n’échappent pas à tout contrôle. Tous les fonds du Trésor, quelle que soit leur nature, sont soumis au principe de la comptabilité générale et par la Cour des comptes. Cela dit, poursuit le député rniste, nous envisagions de présenter un amendement pour supprimer l’ensemble de ces fonds pour respecter le principe d’unicité de caisse. En clair, toutes les recettes doivent être versées dans une même caisse avant d’être réparties. Mais il ne faut pas se précipiter. »

Multitude d’exceptions

En attendant, le gouvernement a fini par introduire un amendement sur le même sujet mais en termes plus édulcorés. Ainsi, outre l’échéance qui est repoussée d’une année, à 2015, une multitude d’exceptions sont intégrées dans cet amendement qui suscite une vive polémique chez les conseillers. Ainsi, l’article 18 bis stipule que « seront intégrées dans le budget général de l’Etat, les recettes et dépenses résultant des opérations liées aux comptes du Trésor, qui sont gérées par les administrations du ministère des Finances, mais qui ne sont ni régies par l’application d’un texte particulier, ni des engagements contractuels ou conventions internationales, ni par des crédits à court et moyen terme ou par la gestion de bons émis au profit de l’Etat, ni encore des recettes ou dépenses temporaires en attendant leur affectation finale ». Une manière d’écarter bon nombre de comptes, estime un député de la majorité. Mais, selon Saïd Khairoune, président de la commission des Finances et du développement économique, l’idée est plutôt de permettre à l’administration d’apurer ses comptes et de lui laisser du temps pour le faire dans les règles de l’art. En tout cas, les pjdistes n’en sont pas convaincus et sont décidés à poursuivre leur lutte.

Khadija El Hassani