La loi est en vigueur depuis trois mois. Mais  elle n’est toujours pas appliquée. Certains ignorent  son existence, d’autres essaient de la contourner.

Les mauvaises habitudes ne sont pas près de changer. Les entreprises marocaines continuent à souffrir de délais de paiement excessivement longs. Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi 32-10, elles ne font rien pour changer les pratiques. « Dans notre secteur, nous n’avons perçu aucun changement », affirme Mohamed Hifdi, président de la Fédération du transport de la CGEM. Les professionnels du transport comptaient sur cette loi pour améliorer et équilibrer leurs rapports aux clients. « Nous avions fait des propositions d’amendement à cette loi pour y intégrer nos problématiques », explique Hifdi. Mais rien de ce qu’ils espéraient n’a été pris en compte. Résultat : « Je suis obligé de payer mes fournisseurs de pneumatiques dans un délai de six mois, car ma trésorerie ne me permet pas de faire autrement. J’attends d’être payé pour, à mon tour, régler mes partenaires », confie Mohamed Hifdi. Information confirmée par le chef d’une agence bancaire, sous couvert d’anonymat. « Beaucoup de nos entreprises clientes continuent à payer leurs fournisseurs avec des effets qui ne sont pas toujours honorés à temps. Nous sommes constamment derrière elles pour les inciter à alimenter leurs comptes », ajoute-t-il.

En théorie, le principe est simple. Pour régler ses fournisseurs, l’entreprise doit se faire payer par ses clients. Sur le terrain, c’est tout autre chose. Les entreprises aux ressources financières limitées se retrouvent prises dans un interminable cycle de retards de règlement. Rares sont les entités qui respectent les délais de paiement prévus par la loi 32-10. Seules les entreprises étrangères observent la règle car elles se soumettent à des délais contractuels, en vigueur dans leurs pays d’origine, qui sont en général beaucoup plus courts.

Charité bien ordonnée...

Au Maroc, à chaque fois qu’une loi est votée, les premières pratiques pour tenter de la contourner ne tardent pas à voir le jour. « Il suffit, par exemple, de ne pas enregistrer la facture dans les délais souhaités afin que celle-ci ne soit pas traitée dans les temps », souligne Hifdi. Autre exemple de pratique courante : un mois après la réception de la facture, le client la retourne au fournisseur pour un pseudo-vice de forme ou une éventuelle mise à jour. Le fournisseur doit alors éditer une nouvelle facture et apposer une nouvelle date sur l’effet commercial. Comment, dans ces conditions, accélérer l’adhésion des TPE et PME marocaines à cette nouvelle loi sur les délais de paiement ? Pour Omar Mounir, vice-président de l’Association marocaine des producteurs de fruits et légumes (APEFEL), « charité bien ordonnée commence par soi-même ». En d’autres termes, l’Etat devrait donner l’exemple. D’abord, en payant à temps ses fournisseurs (voir encadré). Ensuite, en remboursant, via l’administration fiscale, les arriérés dus aux entreprises. « L’Etat devrait être le premier bon payeur du Royaume. Or, des remboursements de TVA au titre des années 2008 et 2010 n’ont toujours pas été débloqués », lance Omar Mounir. Pourtant, ces règlements réduiraient la pression sur la trésorerie des entreprises et leur permettraient de s’acquitter à temps de leurs factures. En attendant, l’APEFEL déplore le fait de ne pas avoir été consultée lors de l’élaboration de la loi. « Au contraire, nous avons été pris au dépourvu », lance le vice-président. Une réunion a d’ailleurs été programmée la semaine dernière pour identifier les mesures à adopter par l’association. « Notre secteur fait partie de ceux qui seront le plus impactés par cette loi. Le jour où le fournisseur cessera de jouer le rôle de banquier, ce secteur sera en crise », rappelle Mounir. Il s’agit donc, pour l’APEFEL, de trouver d’urgence des solutions aux difficultés auxquelles est confronté le secteur, avant d’imposer un quelconque délai.

Opérateurs et banquiers prédisent donc que rien ne changera dans la pratique. Pour autant, certains patrons affirment qu’il est encore trop tôt pour percevoir un quelconque revirement dans les pratiques commerciales. Tel est le cas de Hatim Baraka, franchiseur de plusieurs marques étrangères au Maroc. « Il faut laisser le temps aux entreprises marocaines de s’adapter à cette nouvelle loi », préconise Hatim Baraka. D’autant qu’il faut se rendre à l’évidence : beaucoup d’entreprises ne sont pas encore au courant de l’existence même de cette loi. Masquée par d’autres événements, elle est passée presque inaperçue. « La campagne de communication autour de cette loi est insuffisante et sans impact. Il fallait accompagner et encadrer les TPE et les PME », regrette Baraka. Pour accélérer sa mise en œuvre, il est temps de lancer une campagne de communication ciblée et pragmatique auprès de tous les opérateurs.

Abdelhafid Marzak