L’examen du projet de loi de Finances 2013, premier à être réellement concocté par l’équipe Benkirane, vient de démarrer cette semaine. Une partie mouvementée.

Un budget sur la corde raide. Pas très convaincant, sans vision ni cohérence. A peine présenté, le projet de budget 2013 suscite déjà de vives réactions qui augurent des débats houleux au Parlement. Patronat, associations professionnelles, économistes et partis de l’opposition, chacun y va de ses critiques, mettant en lumière faiblesses et incohérences. « C’est un budget court-termiste qui vise juste à gérer la crise. Et pour ce faire, il n’hésite pas à imposer une double peine à l’entreprise », fustige d’emblée Jamal Belahrach, président de la commission Emploi à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), faisant allusion à la nouvelle taxe sur les hauts revenus. Plus que toutes les dispositions du projet de loi de Finances, c’est cette mesure, jugée contreproductive, qui provoque l’ire des contribuables. Elle porte sur une taxation supplémentaire sur les hauts revenus : 5% sur les revenus mensuels nets de plus de 50 000 dirhams et 3% sur les revenus nets mensuels situés entre 25 000 et 30 000 dirhams.

Toutefois, dans la note de présentation du projet de loi de Finances, entreprises et personnes en situation précaire figurent parmi les principaux « privilégiés ». A les entendre, les patrons ne contestent pas le principe de la fiscalité solidaire, mais ils refusent que l’effort soit mis essentiellement sur le dos de l’entreprise. Cette pression fiscale supplémentaire ne peut qu’accentuer le déficit de compétitivité de l’entreprise puisque les « collaborateurs, eux, négocient leur salaire en net ». Aussi, pour échapper à cette double taxation, « la tentation des entreprises sera-t-elle forte de régler une partie des salaires au noir », préviennent des patrons. Non seulement, il n’est pas sûr que cette surtaxation draine des recettes additionnelles pour l’Etat, mais en plus, elle favoriserait la fraude fiscale, un fléau que l’Etat a déjà bien du mal à éradiquer.

Pointant du doigt le train de vie de l’Etat, les patrons estiment qu’il aurait fallu répartir l’effort à part égale entre économie sur les dépenses et hausse des impôts. « Pour combler le déficit des finances publiques, le gouvernement fait du braconnage. Il continue de dépenser et demande aux entreprises de payer plus. Ce n’est ni acceptable ni responsable », tonne le président de la commission Emploi de la CGEM. Selon lui, avec une masse salariale de 98 milliards de dirhams prévue en 2013, le gouvernement devrait s’attaquer d’urgence au dégraissage du mammouth pour alléger ses dépenses. Selon les premières estimations, vu le nombre relativement limité de cadres concernés par cette taxe de solidarité – soit moins de 150 000 salariés –, les recettes additionnelles seraient dérisoires, si la proposition du gouvernement résiste à l’examen des députés. « De telles mesures prises sans doute à la hâte, et sans études approfondies, font perdre au gouvernement Benkirane toute crédibilité », déplore Mehdi Kensoussi, député PAM. Pour lui, une taxe sur les hauts salaires est une pure aberration. « C’est une première. Nous n’avons jamais vu le législateur faire contribuer les fonctionnaires et les salariés dans le budget. J’espère qu’une telle mesure ne sera pas prise au sérieux. » Comme les patrons, le député est aussi hostile à la logique du « tout fiscal » adopté par le gouvernement qui cherche à « renflouer ses caisses, en optant pour une accentuation de la pression fiscale, au lieu d’élargir l’assiette ».

Pour leur part, des salariés estiment cette taxe injuste puisqu’elle ne prend pas en compte les différents services dont la santé, l’éducation et le logement par exemple pour lesquels ils payent le prix fort, faute d’offres publiques valables sur les plans qualitatif et quantitatif.

Autre critique : la réduction à 10% de l’IS sur les PME qui déclarent un bénéfice inférieur à 200 000 dirhams. Par cette mesure, le gouvernement entend renforcer la compétitivité de l’entreprise et améliorer le niveau de croissance de l’économie nationale. Elle permet à la fois d’alléger la pression fiscale sur les entreprises, et de faire reculer la fraude fiscale. Or, selon les premières réactions, le risque de voir des entreprises maquiller leurs comptes pour profiter de cette baisse est bien réel. De l’avis même de certains patrons, escompter plus de transparence et une réduction de la fraude fiscale via de telles mesures paraît plutôt utopique.

Les critiques fusent aussi du côté de l’opposition où de fortes attentes sont exprimées en faveur d’un allégement de la fiscalité directe sur les entreprises et indirecte sur les produits de grande consommation. Le cas des médicaments est cité en exemple. En attendant la généralisation des génériques, une réduction de la TVA aurait été salutaire vu la faiblesse du pouvoir d’achat d’une large frange de la population et le manque de couverture sociale. Mais a priori, l’équipe Benkirane hésite à affronter les lobbies de l’industrie pharmaceutique. En revanche, elle n’a pas hésité à croiser le fer avec les lobbies de la construction et de la promotion immobilière en instaurant une contribution (60  dirhams/m2) relative à la livraison à soi-même d’un habitat. Auparavant, les superficies de 300 m2 bénéficiaient de l’exonération.

Le patronat fait aussi de la réforme de la TVA son cheval de bataille, l’objectif étant de ramener la grille à deux taux pour plus de cohérence et d’efficacité. « Il aurait été souhaitable que le gouvernement ébauche la réforme de la TVA dans ce projet pour la parachever en 2014. Mais aucun signal n’a été donné dans ce sens », déplore Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM. L’une des raisons invoquée est le coût élevé de cette réforme, estimé entre 6 et 8 milliards de dirhams.

Avis partagé par l’économiste Najib Akesbi qui s’insurge contre le système actuel dont la victime finale est le consommateur. « En matière de fiscalité, la tendance mondiale est, depuis plus d’une vingtaine d’année, aux systèmes synthétiques avec des taxes plus ramassées et plus cohérentes. Le Maroc avait suivi la même orientation lors de la réforme fiscale des années 80. Aujourd’hui, la logique semble être tout autre », déplore Akesbi. Tout porte à croire que ce projet ne passera pas comme une lettre à la poste. Le gouvernement Benkirane sera-t-il suffisamment perspicace pour faire passer la pilule aussi amère soit-elle ?

Khadija El Hassani