Comme pour les affaires Benallou et Ibrahimi, le procès de Khalid Alioua pourrait réserver bien des surprises. Car au-delà des faits reprochés, c’est encore une fois le problème de la gouvernance et du partage des responsabilités qui est posé. L’affaire Alioua, qui ne fait que démarrer, risque d’éclabousser d’autres personnes.

On n’a pas fini d’entendre parler de l’affaire CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier). Une nouvelle saison de ce feuilleton judiciaire, l’un des plus long que le Maroc ait connus, vient de démarrer avec l’arrestation, vendredi dernier, de l’ancien président directeur général de la banque publique. Trois autres anciens cadres du CIH ont également été arrêtés et 12 prévenus sont interrogés en état de liberté. Entendu depuis mars dernier par les équipes de la Brigade nationale de la Police judiciaire, Khalid Alioua est désormais poursuivi en état de détention préventive. Une décision qui, semble-t-il, n’a ni surpris ni choqué le mis en cause, encore moins sa défense. « Une telle décision était prévisible. Mais, nous escomptions plutôt une poursuite en état de liberté, moyennant une caution », explique Driss Saba, l’avocat de Alioua. Cette doléance d’ailleurs a été présentée au juge d’instruction. Revenant sur l’arrestation de son client, l’avocat qualifie d’illégale la procédure déclenchée par le procureur général à Casablanca. « Il n’est pas normal d’ouvrir un dossier pénal alors que la même affaire est toujours entre les mains de la Cour des comptes », s’indigne Me Saba. Selon lui, les équipes d’Ahmed El Midaoui n’ont toujours pas clos le dossier qui nécessite un complément d’enquête. « Tant que ce dossier n’a pas été fermé et qu’aucune sanction, ni pécuniaire ni disciplinaire, n’a été prononcée par les juges de la Cour des comptes, on ne peut pas ouvrir un dossier pénal », soutient Me Saba. Ce que réfute en bloc Me Mohamed Tarik Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des deniers publics. Selon lui, l’ouverture d’un dossier pénal et la procédure judiciaire qui a abouti à la poursuite de Alioua en état d’arrestation ne souffrent d’aucun vice de forme : « Quand la Cour des comptes juge que les infractions relevées par ses magistrats sont d’ordre pénal, elle saisit le procureur général du tribunal concerné, pour approfondir l’enquête. » Ce qui a été le cas pour l’affaire CIH.

Alioua, un cavalier solitaire

Pour rappel, en 2010, la Cour des comptes avait consacré une cinquantaine de pages de son rapport 2009 aux dysfonctionnements et fautes de gestion survenus entre 2003 et 2009, couvrant donc le mandat Khalid Alioua (2004-2009). Les magistrats de la Cour des comptes ont relevé plusieurs défaillances de gestion, dénoncé la dilapidation des deniers publics et mis en lumière plusieurs opérations douteuses dont certaines au profit du top management et de ses proches. Parmi les griefs les plus récurrents, le rapport cite l’octroi de crédits ou de facilités accordées à des opérateurs, sans respect du règlement intérieur du directoire. De même, la cession du patrimoine, hors exploitation de la banque, à soi-même ou à des proches, à des prix nettement inférieurs à ceux du marché. Ou encore la mise à disposition du président et de ses proches de produits, équipements et ressources du CIH. Les magistrats de la Cour des comptes ont également pointé du doigt la propension de l’ancien président de la banque à faire cavalier seul, réduisant au maximum l’implication du conseil d’administration. Ce dernier était souvent amené à prendre acte des décisions de Alioua. Ce dysfonctionnement a d’ailleurs perduré même après le changement en 2007 du mode de gouvernance du CIH, en société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Ainsi, pour le recouvrement des affaires grands comptes, le conseil a été informé des décisions prises au lieu d’être consulté au préalable, note le rapport de la Cour des comptes. Cette même anomalie a été relevée dans le fonctionnement des différents instruments de gouvernance, directoire, comité de direction, comité de recouvrement… Alors que ces entités sont censées garantir une meilleure gouvernance en favorisant des prises de décision collégiales, avec un maximum de transparence, les cas du CIH et de l’ONDA confirment que la réalité est tout autre. Dans les faits, ces structures sont, en l’absence d’une réelle volonté de moralisation de la vie publique, réduites à des coquilles vides. A titre d’exemple, le CIH est doté d’un conseil de surveillance et d’un directoire créé en 2007 et présidé par Alioua. Ce dernier prenait des décisions sans consulter les autres membres du directoire – à savoir les représentants de la CDG et du groupe français Caisses d’épargne – ni même les informer. « Ce qui provoquait des situations de blocage et des conflits », relève les magistrats de la Cour des comptes. Mais, fait curieux, face à de tels agissements qui semblaient être bien ancrés, pourquoi les autres administrateurs n’ont-elles jamais donné l’alerte ? Comment expliquer ce silence assourdissant ? Quelle est leur part de responsabilité dans le dossier CIH ? Autant de questions qui demeurent sans réponse. Mais la défense de Alioua s’accroche à cet argument et entend l’exploiter au maximum. Selon l’avocat de Alioua, plusieurs personnes pourraient être éclaboussées dans cette affaire. C’est le cas, assure-t-il, de l’ancien directeur général de la CDG, Mustapha Bakkoury, ainsi que d’autres administrateurs qui avaient validé certaines décisions, reprochées par la suite à Alioua. Décidément, l’affaire CIH n’a pas encore livré tous ses secrets.

Khadija El Hassani