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Environnement des affaires : Tadouira, un sport national  
actuel n°145, vendredi 8 juin 2012
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Tous les patrons dĂ©noncent la corruption, mais rares sont ceux qui y rĂ©sistent. La PME est vulnĂ©rable et a beaucoup de choses Ă  se reprocher cĂŽtĂ© transparence. Tous ses partenaires en profitent. Eclairage sur un flĂ©au qui n’est pas prĂšs de disparaĂźtre.


 

Hlaoua, tadouira, k’hioua, gamila... Un langage fleuri que le citoyen marocain connaĂźt bien et qui confirme l’ancrage de la corruption dans les pratiques quotidiennes. Le chef d’entreprise non plus n’est pas Ă©pargnĂ©, loin s’en faut. En proie Ă  de multiples pressions de son banquier et de ses fournisseurs comme de ses clients, la PME est particuliĂšrement vulnĂ©rable par ces temps de crise. En situation de faiblesse, le patron recourt Ă  la corruption quand il espĂšre dĂ©crocher un nouveau marchĂ©, ou au moment du rĂšglement de ses factures pour bĂ©nĂ©ficier de nouvelles lignes de crĂ©dit, Ă  moins que ce soit pour dĂ©douaner sa marchandise en contournant les contrĂŽles et procĂ©dures rĂ©glementaires
 « La recrudescence de ce flĂ©au est, avant tout, liĂ©e Ă  la dĂ©faillance de la justice. C’est bien de dĂ©noncer, encore faut-il sanctionner les patrons ripoux, les douaniers laxistes et les juges corrompus pour donner l’exemple », suggĂšre Zakaria Fahim, prĂ©sident du cabinet d’audit et de conseil BDO. Or, force est de constater qu’à ce jour, aucun signal  n’a Ă©tĂ© donnĂ© dans ce sens par l’équipe Benkirane. Il est urgent pour les opĂ©rateurs de retrouver la confiance dans la justice, mais la rĂ©forme rĂ©cemment enclenchĂ©e requiert du temps. Les chefs d’entreprise sont en attente de signaux forts dans l’immĂ©diat, de mesures qui marquent la rupture avec les mauvaises pratiques. « Pour l’instant, les instances et les instruments de lutte contre la corruption existent, des actions sporadiques sont enclenchĂ©es, mais leur impact est faible car elles ne sont pas abouties », dĂ©plore Fahim. Parmi les actions simples, mais dissuasives, qui pourraient rapidement ĂȘtre mises en oeuvre, la diffusion Ă  grande Ă©chelle des plaintes et condamnations. « MĂȘme si la moralisation des affaires a Ă©tĂ© l’un des chevaux de bataille du PJD, aucune mesure concrĂšte n’est sortie en six mois ! Nous en sommes encore aux effets d’annonce », dĂ©plore Hammad Kassal, patron de Rayana Saveurs et ex-patron de la fĂ©dĂ©ration de la PME Ă  la CGEM. Il est urgent de protĂ©ger les PME qui, par leur vulnĂ©rabilitĂ©, sont obligĂ©es de se plier aux exigences des corrompus pour continuer Ă  travailler et Ă  conserver leurs marchĂ©s. Ces patrons n’ont pas les moyens de rĂ©sister Ă  la tentation car ils sont pris Ă  la gorge, ont du mal Ă  recouvrer leurs crĂ©ances et vivent une vĂ©ritable tragĂ©die au niveau de leur trĂ©sorerie.

 

Les marchés publics fortement gangrénés

De l’avis des opĂ©rateurs interrogĂ©s, la corruption serait en recrudescence dans l’octroi des marchĂ©s publics. « Le mode de passation de ces marchĂ©s prĂ©sente encore de grosses failles que des fonctionnaires n’hĂ©sitent pas exploiter », dĂ©nonce l’ex-patron de la fĂ©dĂ©ration des PME. Pour exemple, si la PME soumissionnaire remet en question le mode d’attribution du marchĂ©, elle n’a pas la possibilitĂ© de recourir Ă  un mĂ©diateur externe pour bĂ©nĂ©ficier d’un arbitrage neutre. De plus, tant que le montant de ces marchĂ©s est gardĂ© secret, il y aura toujours des membres de la commission d’attribution pour « vendre la mĂšche » et favoriser des soumissionnaires. « La vente des montants des marchĂ©s publics est une activitĂ© florissante car elle permet Ă  l’entreprise de soumissionner au moindre prix et d’ĂȘtre sĂ»re de remporter le marché », explique Kassal. La solution ? Publier le montant du marchĂ© et rĂ©duire le contact humain en dĂ©matĂ©rialisant l’attribution et le rĂšglement.

Quelques grands offices publics tels que l’OCP, la RAM ou encore la CDG ont tracĂ© la voie en investissant dans des systĂšmes d’information performants qui permettent de dĂ©matĂ©rialiser toute la procĂ©dure. Il suffirait de la gĂ©nĂ©raliser au secteur public, en attendant l’adoption de la loi sur la passation des marchĂ©s publics qui Ă©tait attendue pour 2012. Pour l’instant, c’est le black-out total.

Mouna Kably

Interview

Abdeslam Aboudrar

« La corruption sĂ©vit lĂ  oĂč le pouvoir et l’argent se rencontrent »

 

Entretien avec Abdeslam Aboudrar, prĂ©sident de l’Instance centrale de prĂ©vention de la corruption (ICPC). Il nous dresse l’état des lieux de la corruption au Maroc.

 

MarchĂ©s publics, BTP, immobilier,  concessions de service public, santĂ© et  transport sont les secteurs les plus touchĂ©s. Les corrompus usent de leur pouvoir de dĂ©cision, d’information et de gestion des budgets tant que le contrĂŽle et la reddition des comptes font dĂ©faut. Focus sur un flĂ©au qui pĂ©nalise les PME.

 

actuel : Quels sont les cas les plus frĂ©quents de corruption qui transitent par le portail « Stop corruption » ?

Abdeslam Aboudrar : D’aprĂšs les statistiques du portail www.stopcorruption.ma, prĂšs de la moitiĂ© des plaintes reçues portent sur des actes de corruption impliquant l’utilisation abusive d’un pouvoir public Ă  des fins personnelles. La deuxiĂšme catĂ©gorie des plaintes les plus frĂ©quentes concerne les dysfonctionnements liĂ©s au processus de passation et d’exĂ©cution des marchĂ©s publics. Enfin, les abus administratifs arrivent en troisiĂšme position. Depuis le lancement dudit portail, le 29 novembre 2010, le nombre de plaintes reçues s’élĂšve Ă  1 064 dont seulement 291 concernent les PME.

 

Ce flĂ©au est-il, selon vous, en recrudescence ou en recul ?

Si l’on se rĂ©fĂšre Ă  l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, la note du Maroc est restĂ©e la mĂȘme entre 2010 et 2011 (3,4). Toutefois, le Maroc a lĂ©gĂšrement amĂ©liorĂ© son classement. Il est passĂ© de la 85e position sur 178 pays en 2010, Ă  la 80e position sur 182 pays en 2011.

Depuis la signature de la Convention des Nations unies contre la Corruption en dĂ©cembre 2003, le Maroc a fourni des efforts notables, Ă  savoir la rĂ©vision du code pĂ©nal, la suppression de la cour spĂ©ciale de justice, la crĂ©ation de l’ICPC et d’autres instances de bonne gouvernance et, surtout, la nouvelle Constitution


En matiĂšre de lutte contre la corruption, il faut prendre en considĂ©ration le fait que les efforts fournis ne peuvent aboutir qu’à moyen et long terme.

 

Quelles sont les fonctions les plus exposĂ©es au sein de l’entreprise et les secteurs les plus touchĂ©s ?

En gĂ©nĂ©ral, la corruption sĂ©vit lĂ  oĂč le pouvoir et l’argent se rencontrent. Nous pouvons en dĂ©duire que les dĂ©partements les plus exposĂ©s sont ceux qui dĂ©tiennent le pouvoir de dĂ©cision, d’information et de gestion des budgets, surtout lorsque les mĂ©canismes de contrĂŽle et de reddition des comptes font dĂ©faut. Quant aux secteurs les plus touchĂ©s par la corruption, on peut citer les marchĂ©s publics, le BTP, l’immobilier, les concessions de service public, la santĂ© et le transport


 

Quel est le plan d’action de l’ICPC quand une tentative de corruption est signalĂ©e ?

De par ses missions, l’ICPC est habilitĂ©e Ă  recevoir les plaintes des citoyens, Ă  les traiter et Ă  les qualifier avant de les transmettre Ă  la justice. Outre le portail www.stopcorruption.ma, les citoyens peuvent dĂ©poser plainte directement Ă  l’ICPC, par fax ou par  tĂ©lĂ©phone. Le futur cadre juridique de l’Instance, tel que prĂ©vu par la nouvelle Constitution, va dans le sens de l’octroi des pouvoirs d’investigation et d’auto-saisine. L’Instance pourra donc se saisir directement d’une affaire de corruption au sens large, qu’il y ait plainte ou dĂ©nonciation, ou suite Ă  une information ou Ă  une prĂ©somption raisonnable.

 

Quelles mesures urgentes doivent ĂȘtre prises pour renforcer le rĂŽle de l’ICPC ?

Le renforcement du rĂŽle de l’ICPC passe par la concrĂ©tisation de l’article 167 de la nouvelle Constitution qui a Ă©rigĂ© l’ICPC en Instance nationale de l’intĂ©gritĂ©, de prĂ©vention et de lutte contre la corruption en la dotant de la personnalitĂ© morale et de l’autonomie financiĂšre, en Ă©largissant son champ d’intervention pour inclure les pouvoirs d’auto-saisine et d’investigation. Ces nouvelles prĂ©rogatives doivent ĂȘtre impĂ©rativement accompagnĂ©es par des moyens matĂ©riels et humains adĂ©quats.

 

Avez-vous initiĂ© des actions  en coordination avec la CGEM ?

Plusieurs projets ont en effet vu le jour dans le cadre de la coopĂ©ration avec la CGEM. A ce propos, on peut citer l’observatoire de l’éthique douane-secteur privĂ©, le portail www.stopcorruption.ma, et bientĂŽt une commission d’alerte contre les abus administratifs sera mise en place au sein de l’ICPC dans la cadre de la Commission nationale de l’environnement des affaires (CNEA).

Nous encourageons Ă©galement la mise en place de pactes d’intĂ©gritĂ©, vĂ©ritables partenariats public-privĂ© de lutte contre la corruption au niveau de tous les secteurs.

Propos recueillis par Mouna Kably


« Stop corruption »

Qui sont les plaignants ?


Le portail www.stopcorruption.ma est dĂ©diĂ© aux PME, mais plus de 70% des plaintes reçues Ă  ce jour ne concernent pas les PME. Les plaignants sont des particuliers, des employĂ©s d’entreprise ou des entrepreneurs opĂ©rant dans les secteurs du commerce, de l’industrie et du tourisme.

Une fois la plainte reçue – à condition qu’elle rentre dans le cadre des attributions de l’ICPC –, elle fait l’objet d’un traitement, d’une qualification, pour ĂȘtre ensuite transmise aux autoritĂ©s judiciaires compĂ©tentes. Ces derniĂšres ont fait jusque-lĂ  preuve d’une bonne rĂ©activitĂ©. « Si la PME reste timide dans ce domaine, c’est qu’elle a, elle aussi, beaucoup de choses Ă  se reprocher, en ce qui concerne notamment son mode de gestion opaque et des comptes non transparents », relĂšve Hammad Kassal, patron de Rayana Saveurs.  Mais d’autres raisons sont invoquĂ©es, il s’agit notamment de l’absence de culture de la dĂ©nonciation, nourrie par la peur. Peur de reprĂ©sailles Ă©conomiques, peur de la partialitĂ© de la justice, peur du non-respect du secret professionnel.


Bilan des actions de l’ICPC


MalgrĂ© son statut consultatif limitĂ© Ă  la prĂ©vention et les contraintes fonctionnelles, l’Instance centrale de prĂ©vention de la corruption (ICPC) a accompli des rĂ©alisations notables. Elle a ainsi formulĂ© au gouvernement des recommandations en matiĂšre de prĂ©vention et de lutte contre la corruption dans les domaines suivants :

‱ La protection des tĂ©moins, des victimes et des dĂ©nonciateurs en matiĂšre de corruption, finalement publiĂ©e au bulletin officiel du 20 octobre 2011 ;

‱ La rĂ©forme de la justice ;

‱ Le projet de dĂ©cret relatif aux marchĂ©s publics ;

‱ Le projet de rĂ©gionalisation avancĂ©e ;

‱ Le dialogue national sur l’information ;

‱ La lutte contre la corruption politique et Ă©lectorale au Maroc.

En outre, l’ICPC a initiĂ© des plans d’action sectoriels en partenariat avec les ministĂšres et les professionnels de la santĂ©, du transport, de l’habitat, de l’éducation
 Ă  partir d’une cartographique des risques de corruption Ă©tablie avec l’ensemble des parties.
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