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Moralisation de la vie publique : Le spectre de la campagne d’assainissement plane
actuel n°133, vendredi 16 mars 2012
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Faut-il tirer la sonnette d’alarme sur les risques de dérapages, ou éviter tout amalgame entre la campagne d’assainissement de 1995 et l’opération de moralisation de la vie publique de 2012 ? Au risque de choquer, des similitudes existent, même si le contexte politique et social a changé. Diagnostic.


Moralisation de la vie publique, lutte contre la dilapidation des deniers publics, guerre ouverte contre l’économie de rente. Cela ne vous rappelle rien ? Même si peu d’opérateurs osent l’évoquer ouvertement, et vont même jusqu’à rejeter violemment toute comparaison, « car le contexte n’est plus le même », le souvenir de la campagne d’assainissement de 1995 est encore vivace dans les esprits, et le traumatisme profond. Pour preuve, aucune victime de l’opération commanditée par l’ancien ministre de l’Intérieur, Driss Basri, contactée par actuel, n’a accepté de témoigner.

Malgré le show rassurant de Abdelilah Benkirane à Skhirat, la semaine dernière, devant un parterre d’hommes d’affaires séduits par sa verve, le spectre d’une opération coup de poing, menée à l’aveugle, plane à nouveau sur le Royaume. « Le message du chef de gouvernement au patronat s’est voulu rassurant, mais il les a, tout de même, invités à être socialement responsables. Tout comme il a prévenu qu’aucun écart des dirigeants des entreprises publiques ne sera désormais toléré. Cette mise en garde à l’encontre du secteur public est, a priori, une bonne chose car elle est annonciatrice de plus de fermeté et de transparence dans la gestion des offices publics », assure Ahmed Azirar, professeur universitaire à Casablanca.

C’est sans doute l’une des différences majeures entre la campagne commanditée par Basri et celle initiée par Benkirane. Faut-il le rappeler, la campagne d’assainissement était exclusivement dirigée contre le patronat privé. Les scandales du CIH, de la BNDE, de la CNSS et de l’ONDA éclateront au grand jour, bien plus tard, au moment de l’alternance politique.

Aujourd’hui, si la réactivation des procès en suspens depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, et la publication des bénéficiaires des agréments partent d’un bon sentiment de la part de Benkirane et de son ministre de l’Equipement et du Transport, Aziz Rebbah, le choix du timing n’est pas anodin.

Tout le monde le sait, la liste des rentiers était fin prête sous le gouvernement El Fassi, et l’enquête de la BNPJ sur l’affaire ONDA bouclée depuis près de six mois. Mais la machine judiciaire s’est remise en route dès la formation du gouvernement Benkirane, et la liste des agréments publiée dans la foulée. Désormais, c’est le fisc qui entre dans la danse, en procédant au rapprochement entre les déclarations de revenus locatifs liés à ces agréments, et la liste actualisée des bénéficiaires que vient de diffuser le ministère de l’Equipement. Que va-t-il advenir ensuite ? « Les bénéficiaires vont-ils s’acquitter de leurs arriérés fiscaux ? Vont-ils restituer les agréments indus ? L’Etat arrêtera-t-il de délivrer des agréments, sachant que les derniers ont été attribués en décembre 2011 ? Dans ce cas, quelle réforme sera mise en œuvre ? Autant de questions qui, pour l’heure, restent sans réponse », constate Mehdi Lahlou, enseignant chercheur à l’INSEA.

 

La justice et le politique s’accordent

Parallèlement, l’affaire CNSS suit son cours, tant bien que mal, tandis que celle du CIH connaît un soudain coup d’accélérateur. Si le temps de la justice n’est pas celui du politique, ils semblent, cette fois-ci, parfaitement concorder. Et cela arrange bien les affaires du PJD qui a bâti son succès électoral sur la moralisation de la vie publique.

« Pour les procès, il faut laisser la justice faire son travail sereinement, dans le respect de la présomption d’innocence, tant que le jugement n’est pas prononcé. Or, force est de constater que ce droit de tout citoyen est de plus en plus bafoué », déplore Mohamed Soual, membre du bureau politique du PPS.

Pour les agréments, objectivement, il faudra encore patienter, avant de voir émerger une réforme structurelle qui éradiquerait l’économie de rente. « Le PJD doit prendre le temps de s’imprégner et de maîtriser les dossiers, de développer une expertise, et de faire appel à des conseillers expérimentés sur des questions complexes. On ne résoudra pas ces problèmes par l’incantation, La Lil Fassad (non aux malversations), ni par des opérations populistes ! », poursuit Soual.

Sauf que les attentes de la rue se font pressantes en termes de création d’emplois et de pouvoir d’achat, la croissance économique tourne au ralenti, le déficit budgétaire se creuse, tout comme le déficit commercial, et les réserves en devises s’évaporent. Dans ce contexte financier et budgétaire extrêmement critique, il faut rassurer le monde des affaires car sa contribution reste essentielle, et promouvoir le partenariat public-privé dans un climat apaisé. « Or, l’on sent actuellement dans la société une fébrilité malsaine, teintée de voyeurisme, qui peut réveiller de vieux démons, si l’on n’y prend pas garde, et si les réformes structurelles tardent à venir », prévient le membre du parti politique du PPS.

 

De « mains propres » à « chasse aux sorcières »

Toutes proportions gardées, ce climat rappellerait, par certains aspects, celui de la campagne d’assainissement de Basri. Aujourd’hui, comme en 1996, les risques de dérapages ne doivent pas être minimisés, même si l’on reconnaît, de part et d’autres, au PJD une réelle volonté d’agir, et qu’il est encore prématuré d’apporter un jugement sur sa politique. Toutefois, pour calmer les ardeurs de la rue et donner l’exemple, la tentation pourrait être grande de jeter en pâture des personnes présumées innocentes. De bafouer l’indépendance de la justice et de laisser le champ libre aux règlements de comptes… Autant dire que le risque de voir cette opération « mains propres » se transformer en « chasse aux sorcières » est réel. « Pour ne pas refaire l’histoire, les garde-fous prévus par la nouvelle Constitution doivent être mis en œuvre au plus vite, en particulier le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire censé veiller sur l’indépendance de la justice. Or, celui-ci est toujours en attente de sa loi organique », relève Azirar.

Encore une fois, ni le contexte ni les motivations politiques ne sont comparables entre les deux pĂ©riodes. Mais la campagne menĂ©e actuellement par le PJD pourrait entraĂ®ner des dĂ©gâts similaires sur l’environnement des affaires, si le chef de gouvernement ne se montre pas vigilant. « La campagne a Ă©tĂ© enclenchĂ©e fin 1995, sous la pression des instances internationales, l’objectif affichĂ© Ă©tant de s’attaquer Ă  la contrebande organisĂ©e et de dĂ©manteler le trafic de drogue », rappelle Azirar. Mais Basri et ses acolytes s’en sont emparĂ©s et en ont profitĂ© pour rĂ©gler leurs comptes, notamment avec des concurrents… Si  aujourd’hui, l’opĂ©ration de moralisation de la vie publique part d’un bon sentiment, son efficacitĂ© dĂ©pendra de son mode d’exĂ©cution.

Moralisation et assainissement sont, a priori, deux concepts différents. Mais leur mise en œuvre peut provoquer des dérapages similaires, en l’absence de garde-fous institutionnels. Pour tous les observateurs interrogés par actuel, il est injuste, voire imprudent, d’établir un parallèle entre les deux périodes, à dix-sept ans d’écart. Tout comme il est injuste de ne pas reconnaître le mérite de l’équipe Benkirane de vouloir agir, quand ses prédécesseurs ont opté pour la passivité. Mais tant que l’indépendance de la justice n’est pas garantie, l’histoire peut, à tout moment, basculer.

Mouna Kably

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Assainissement,  moralisation : des points communs ?

Au risque de choquer, Mehdi Lahlou attire l’attention sur quelques points communs entre les deux campagnes.

• Ces opérations sont pensées, montées et préparées dans l’ambiance feutrée et secrète des cabinets ministériels.

• Ce sont des opérations coups de poing destinées à frapper les esprits, mais aux effets éphémères.

• Elles ne seraient pas annonciatrices de réformes structurelles profondes.

La CGEM, avant et après

En l’espace de deux décennies, le patronat a-t-il évolué et changé d’approche à l’égard du pouvoir ?

Pour Ahmed Azirar, la CGEM a mué dans le sens où elle est, aujourd’hui, plus proche de la PME. « Elle a aussi pris conscience de la nécessité de développer sa fibre sociale », explique-t-il. Les patrons ont-ils tiré les leçons du passé ? Force est de constater que les recettes fiscales n’ont cessé d’augmenter durant la décennie 2000. Mais la pression fiscale a des limites car les entreprises ont aussi pour mission d’investir, et de créer des emplois. « Il est temps de s’attaquer sérieusement à l’économie de rente pour diminuer la pression fiscale sur les entreprises productives et socialement responsables », soutient Azirar.

Autre son de cloche de Mehdi Lahlou. Non, la CGEM n’a pas changé, elle est toujours proche du cercle du pouvoir, « même si le nouveau patron de la CGEM semble, lui, plus proche du peuple ! ».

La stratégie de la Confédération est, selon Lahlou, restée inchangée. Elle se montre discrète sur des sujets stratégiques comme la politique à l’égard de l’UE, l’accès des PME marocaines aux marchés d’infrastructures et aux concessions de ramassage d’ordures ou d’assainissement. « Elle ne s’est pas non plus exprimée sur le projet de TGV ou la gestion urbaine des tramways, ni sur la préférence communautaire en faveur des entreprises européennes. La CGEM aurait pu, à son tour, militer pour l’instauration d’une clause de réciprocité en faveur des entreprises marocaines. Elle ne l’a pas fait. » Le seul point sur lequel le patronat s’est clairement exprimé, à maintes reprises, est la dévaluation du dirham…

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Entretien avec Ahmed Azirar, professeur universitaire, fondateur de l’Association marocaine des économistes d’entreprise.

 

« Benkirane veut faire d’une pierre trois coups »

 

En actionnant des dossiers légués par le gouvernement El Fassi, Benkirane veut rassurer la rue, amener les hommes d’affaires à être socialement responsables et faire le ménage dans le secteur public.

 

La campagne de moralisation de la vie publique vous rappelle-t-elle celle de Basri de 1995 ?

Certains aspects de l’actualitĂ© rappellent le contexte de 1995, comme le dĂ©ficit budgĂ©taire qui avait atteint 5% du PIB. Mais d’autres Ă©vĂ©nements spĂ©cifiques Ă  cette Ă©poque expliqueraient la campagne  d’assainissement, comme le rapport de la Banque mondiale qui Ă©valuait très nĂ©gativement les effets sociaux du PAS clos en 1994, et soulignait le dĂ©veloppement de la corruption et du secteur informel, et puis le rapport de l’Observatoire gĂ©ostratĂ©gique des drogues qui pointait du doigt le Maroc. N’oublions pas aussi l’état de santĂ© de feu Hassan II qui attisait, semble-t-il, des luttes d’influence entre certains cercles du pouvoir. Le contexte actuel est diffĂ©rent. Ainsi, les « Printemps arabes » sont toujours en cours ; une nouvelle Constitution est entrĂ©e en vigueur ; un nouveau gouvernement ayant fait beaucoup de promesses est issu des urnes. De plus, le chef de gouvernement a initiĂ© une communication tous azimuts en direction du monde des affaires, tant pour le rassurer que pour lui passer des messages forts. Enfin, des dossiers hĂ©ritĂ©s des prĂ©cĂ©dents gouvernements sont activĂ©s, y compris des affaires judiciaires.

 

Cette campagne est restée sans effet, faute de réformes structurelles. Pensez-vous que le gouvernement actuel va s’attaquer à des réformes de fond ?

La campagne d’assainissement n’a ni renfloué les caisses de l’Etat ni résolu les dysfonctionnements dont souffrait l’économie nationale. Bien au contraire, le coût en a été élevé et le coup porté à la confiance très douloureux. Mais si la volonté d’assainir l’économie était louable, la manière avec laquelle cette campagne a été menée était une totale erreur.

Certes, à l’époque, la fraude fiscale, la contrebande organisée, depuis Sebta et Melilia, mais aussi moyennant les régimes économiques en douane, le désintérêt des nantis aux problèmes de la pauvreté, plombaient le développement du pays. Mais ce n’était pas une raison pour que l’administration et la Justice soient utilisées pour régler des comptes personnels.

S’agissant du gouvernement actuel, je crois qu’il actionne un certain nombre de dossiers hérités de son prédécesseur, en espérant faire d’une pierre trois coups : rassurer la rue en lui signifiant que l’assainissement est en cours ; envoyer un message au secteur privé en le confortant tout en l’invitant à être socialement responsable ; et signifier au secteur public que l’Etat est décidé à y faire le ménage.

En tout cas, Benkirane semble décidé à faire de la lutte contre l’économie de rente une source de mobilisation de recettes publiques pour lutter contre la crise et répondre aux demandes sociales pressantes.

 

La campagne de Basri avait ciblé exclusivement les opérateurs privés et fermé les yeux sur les malversations des entreprises publiques. Les affaires actuelles éclaboussent surtout le secteur public et les rentiers. Pensez-vous que la seconde soit plus efficace ?

C’est vrai, les entreprises et les offices publics, très budgétivores, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Le gouvernement a raison de vouloir assainir ce secteur où la gabegie est bien installée, et où des responsables continuent à être nommés, non pour leur compétence, mais par pur clientélisme. L’économie de rente est également un mal profond qu’il faudrait absolument juguler pour mettre le Maroc sur la voie de la transparence, de la concurrence loyale et pour rassurer tant les investisseurs locaux que les étrangers. Il est vrai qu’il faut du courage politique. Mais il faut aussi beaucoup de doigté pour mettre en œuvre, dans le calme, une stratégie raisonnée, et non des effets d’annonce.

Propos recueillis par Mouna Kably


Crise, chĂ´mage, dette

Un cocktail explosif

 

Les mêmes causes produiraient-elles les mêmes effets ? Faut-il chercher des similitudes entre les actions de moralisation lancées par Benkirane et la campagne d’assainissement de Driss Basri ? Retour sur la situation économique et financière de ces deux périodes charnières.

 

Dans sa dernière sortie, à Skhirat, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, s’est gentiment moqué de cette tendance à la suspicion, typique des Marocains. Difficiles à convaincre, ces derniers cherchent, de manière systématique, des objectifs inavoués derrière toute action de moralisation de la vie publique. C’est le cas de la publication de la liste des bénéficiaires des agréments qui n’en finit pas de susciter des débats, jusqu’à faire le parallèle entre cette opération et celle menée par Driss Basri, entre décembre 1995 et mars 1996.

Abderrahim Lahjouji, ancien président de la CGEM, dont le mandat avait coïncidé avec la période mouvementée de l’assainissement, est catégorique : il n’y a aucun rapport, ni de parallèle à faire, entre ces deux épisodes. « Attention, il n’y a aucune similitude. C’était à l’époque un acte unilatéral, mené par un seul homme qui voulait sévir et punir », évoque rapidement l’ancien patron des patrons qui ne souhaite pas s’attarder sur cette période « sombre ». Avis partagé par cet universitaire et ancien ministre qui reconnaît cependant qu’il existerait des points communs entre les contextes économiques et financiers des deux périodes. Abondant dans le même sens, l’économiste Najib Akesbi met en garde contre cet « exercice périlleux » qui consiste à tenter une comparaison. « Certes, des points de convergence pourraient exister, mais il ne faut pas se hâter de tirer des conclusions tant qu’il n’y a pas de faits tangibles. »

 

Haute tension

Pour autant, comme d’autres économistes, Akesbi estime que le contexte actuel présenterait des similitudes avec les années 95-96. « En 1995, le Maroc était au bord de la crise cardiaque et l’on reconnaissait, officiellement, la situation alarmante de l’économie du pays », rappelle l’universitaire. Une année plus tôt, le Maroc venait de boucler le plan d’ajustement structurel (PAS), au terme de dix années d’effort avec le soutien de la Banque mondiale et du FMI, pour tenter de remettre à flot son économie. Cependant, le bilan n’est pas reluisant et les objectifs escomptés ne sont pas atteints, comme l’atteste le rapport de la Banque mondiale. Un constat corroboré par les conclusions du bilan de la Direction des études et des prévisions financières (DEPP) publiées en octobre 1995. Ainsi, la croissance annuelle moyenne a été de plus de 4% durant la période 1983-1994. Seulement, elle est jugée insuffisante pour absorber une population active en forte augmentation. D’où l’aggravation du chômage qui est passé de 10,7% en 1982 à 12% en 1990, avant d’exploser à 16% en 1995. La même année, l’inflation caracole à 6,1%. Les finances publiques comme la balance des paiements affichent la même fragilité. A laquelle s’ajoute une aggravation de la dette publique globale dont l’encours passe de 78% du PIB en 1986, à 80% en 1994, avec une croissance accélérée de l’endettement interne. Les années de sécheresse n’ont rien arrangé. Le Maroc est alors sous haute tension. Tous les indicateurs sont au rouge : chômage, flambée des prix, dégradation des indicateurs sociaux…

Un contexte qui ressemble étrangement à la situation du Royaume en 2012, avec en prime une récession mondiale et une année de sécheresse qui se confirme. Autant d’ingrédients qui pourraient faire de l’an 1 du gouvernement Benkirane une année de fortes tensions. Pour autant, l’équipe de Benkirane multiplie les signaux rassurants à la fois en direction des citoyens, diplômés chômeurs et entrepreneurs. Pour une fois, même les personnes qui affirment être aux antipodes de la vision de ce gouvernement, veulent croire à ses actions. « Nul ne peut nier qu’il y a une volonté de faire avancer les choses, reconnaît Najib Akesbi. Un premier pas vient d’être franchi avec la publication des agréments. A présent, il faut applaudir l’initiative et exiger la suite. » Pas de répit, donc, pour Benkirane.

Khadija El Hassani

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Assainissement L’héritage de Basri

 

Une justice aux ordres, un climat de suspicion généralisée, des investisseurs frileux, une économie informelle prospère. Les séquelles d’une opération commando perdue d’avance.

A l’origine de la campagne d’assainissement, il y a la volonté royale d’assainir l’économie du pays, de pousser le monde des affaires vers la transparence, de donner des gages aux investisseurs étrangers sur l’état de droit, alors que le pays est au bord de la « crise cardiaque ». Une situation désastreuse confirmée par le rapport accablant de la Banque mondiale. Selon ce rapport, les efforts déployés par le Royaume n’ont fait qu’aggraver, en dix ans, les fractures sociales, encourager la corruption, éloignant davantage les perspectives de développement. La contrebande, estimée à 1,5 milliard d’euros, en provenance de Sebta et Melilia, freine le développement économique et génère une perte de 450 000 emplois. Peu après, tombe le rapport de l’observatoire géopolitique des drogues qui incrimine des personnalités très proches du sérail. Hassan  II réfléchit alors au meilleur moyen de répondre à la pression des créanciers. Naît ainsi le concept de la campagne d’assainissement en décembre 1995.

 

Des comptes à régler

Mais les objectifs initiaux allaient être très vite détournés. Ils serviront de prétexte pour d’autres motivations inavouées quand le roi choisit Driss Basri pour piloter l’opération. L’interprétation la plus plausible ? Une guerre de succession au sein du palais, entre Basri et les conseillers royaux.

Basri avait des comptes à régler aussi bien avec des hauts fonctionnaires qu’avec des chefs d’entreprise. Aussi sera-t-il tenté de détourner la campagne pour régler ses comptes et asseoir son pouvoir, en mettant au pas le monde des affaires. Il est plausible aussi que Basri ait bénéficié de la complaisance de Hassan  II qui avait une dent contre des milliardaires de Casablanca ayant snobé son appel à la solidarité avec le monde rural, lancé à travers le compte bancaire 111 logé à Bank Al-Maghrib.

Basri dresse aussitôt un rapport qui confirme que les réseaux de la contrebande et les grosses fortunes sont concentrés à Casablanca. Celle-ci devait être, en fait, une première étape, avant de ratisser le reste du pays. Le territoire est découpé en régions, avec à leur tête, une commission de dix-huit personnes, dont des représentants des douanes, de l’administration territoriale, du parquet, etc. Ces commissions sont aiguillées par les rapports des douanes afin d’effectuer les perquisitions. Quant aux interrogatoires, ils sont assurés par toutes les brigades de la police judiciaire et les agents de la DST.

 

Jugements expéditifs

Abdelâziz Lâafoura, gouverneur de Hay Mohammadi-Ain Sebaâ, qui passera, longtemps après, par la case prison, pilote l’opération, alors que Ali Amor, directeur général de la douane, est écarté. Les auditions sont expéditives, les jugements aussi. La campagne d’assainissement s’étend aux trafiquants de drogue. « Des abus flagrants marqueront leur arrestation et leur procès. Des procès instruits au mépris des droits élémentaires de la défense », déplore Hicham El Moussaoui, professeur à l’Université Sultan Moulay Slimane qui estime que les abus n’étaient pas des dérapages, mais la règle.

Les commissions instituées pour les besoins de la mise en scène n’avaient ni la légitimité ni les compétences pour mener l’étude des dossiers. La fermeture expéditive des locaux commerciaux et industriels et l’incarcération d’opérateurs économiques, au mépris des fondements de l’Etat de droit, ont installé un climat de panique et de désordre. Perquisitions et interpellations se succèdent à un rythme effréné : 1 285 personnes sont présentées à la justice dont 133 bénéficient d’un non-lieu et 122 sont acquittées. En 1997, toutes ont été amnistiées par la grâce royale.

 

Effet dévastateur

« La campagne d’assainissement révèlera une justice aux ordres (les P.-V. des procès étaient remis aux journaux avant la défense), et cristallisera, et pour longtemps, le climat de suspicion entre les patrons et les politiques », explique El Moussaoui. Mais elle provoquera aussi un électrochoc au sein de la CGEM qui décidera, désormais, de s’impliquer davantage dans la vie publique. D’où la signature en 1997 du gentlemen’s agreement. Sur le plan économique, la campagne de Basri aura un effet dévastateur sur l’investissement. La facture sera lourde car même les investisseurs internationaux fuiront le Royaume. « Exactement l’inverse de l’objectif escompté au départ par Hassan  II », déplore le chercheur.

Autre effet collatéral : le ralentissement des opérations de dédouanement provoque un engorgement inextricable au port de Casablanca, et des retards de livraison à l’export pénalisent des secteurs entiers de l’industrie. L’économie en sortira encore plus fragilisée et vulnérable. Enfin, aux caisses de l’Etat, la campagne d’assainissement n’aura rien rapporté car même si les amendes se sont chiffrées à des milliards de dirhams, tous les condamnés ont été graciés en octobre 1997. « Le trafic de drogue sera encore plus florissant dès le lendemain de la campagne et l’évasion fiscale continuera de siphonner les caisses de l’Etat. » L’évasion fiscale est estimée à 5  milliards de dirhams à fin mars 2011 selon le rapport de conjoncture du ministère des Finances. L’économie informelle continue de prospérer avec 1,5 million d’entités. Elle représente plus de 14% du PIB et 37% de l’emploi non agricole. Selon la Chambre de commerce américaine, le chiffre d’affaires annuel de la contrebande est estimé à 15 milliards de dirhams. Une perte sèche pour les caisses de l’Etat, et une concurrence déloyale envers les entreprises formelles. Piètre résultat pour une campagne qui marque encore les esprits, deux décennies plus tard.

Mouna Kably


Trois questions  Ă  Najib Akesbi, Ă©conomiste et enseignant  Ă  l’IAV

 

actuel. Quelle lecture faites-vous des actions de moralisation menées par l’équipe Benkirane ?

Najib Aksebi. Ce sont des actions positives qu’il faut encourager. S’attaquer au dossier des rentes est courageux. Toutes les autres formations politiques n’ont jamais osé aborder cette problématique de publication des listes des bénéficiaires d’agréments. Toute action initiée par le gouvernement dans le sens de la moralisation de la vie publique, ou en faveur des classes défavorisées, doit être applaudie. Il ne faut pas laisser ces personnes, qui ont des intérêts et que le statu quo arrange, parasiter ces actions en tentant d’orienter le débat. Maintenant, c’est sûr que ce n’est qu’un premier pas. On attend la suite.

 

Quelle doit ĂŞtre justement la suite ?

Après la publication des listes des bénéficiaires d’agréments, le gouvernement doit expliquer son geste. Un travail d’éclaircissement s’impose. Les gens doivent être exigeants et demander plus de précisions sur ce dossier. Par ailleurs, nous avons besoin de savoir, par exemple, quelles sont les personnes physiques qui se cachent derrière les sociétés bénéficiaires d’agréments. Ce sont des réponses que l’équipe de Benkirane devrait nous apporter.

 

Pêche, exploitation des carrières de sable… d’autres publications de listes de rentiers seraient envisagées. Qu’en pensez-vous ?

Plus que la pêche ou les carrières de sable, l’équipe Benkirane devrait s’attaquer au dossier des terres agricoles. Il faut savoir où est le million d’hectares abandonnés par les colons. Des terres ont été distribuées aux dignitaires et d’autres ont été cédées à des privés de manière illégale, en faisant fi du dahir qui régit cette question. Or, ces terres appartenaient à des tribus qui ont été spoliées par le colonisateur. Il est temps de se pencher sur ce dossier épineux et de rendre justice aux propriétaires.

Propos recueillis par Khadija El Hassani

***

Comment guérir des « grimates »

 

DĂ©livrer les agrĂ©ments aux professionnels et confier le suivi au Conseil  de la concurrence, s’attaquer aux monopoles… le dĂ©bat ne fait que commencer.

 

La publication des noms des détenteurs de « grimates » est-elle un simple coup de com’ ? Quelles seront les prochaines étapes pour limiter, sinon enrayer l’économie de rente ? Ce sont les deux questions qui taraudent l’opinion publique en attente d’actions concrètes. Avant tout, il faut se méfier de la pression des lobbys, détenteurs de privilèges, qui feront tout pour stopper une réforme menaçant leurs intérêts. « C’est une erreur de réduire la publication des agréments de transport à un simple acte de communication politique sans conséquences. Le grand problème n’est pas de dénoncer les bénéficiaires, mais de s’attaquer à la loi du silence qui traverse la société, et qui mène a des transgressions graves dans le monde de l’immobilier par exemple », estime Ghassane Hajji, militant et analyste en politiques publiques.

L’économiste Driss Benali abonde dans le même sens, en qualifiant ces révélations de « séisme » qui remet en cause tout le système établi depuis l’indépendance du pays. « Nous passons d’une société de privilèges à une société de transparence. Maintenant, le défi est d’aller jusqu’au bout, malgré la pression des lobbys car ce qui est à venir est encore plus explosif. Les listes d’agréments de pêche, des carrières des sable, des licences d’alcool révèleront les noms de walis, de généraux, etc. », explique-t-il.

 

Des agréments pour les chômeurs ?

La politique anti-rente du gouvernement commence déjà à porter ses fruits. L’administration des impôts se penche sur la liste des détenteurs d’agréments pour vérifier leurs déclarations, révèle Al Ittihad Al Ichtiraki, le quotidien des socialistes de l’USFP ! Une source proche du dossier, qui a requis l’anonymat, nous confirme que la liste de Rebbah constitue « une base de données actualisées dont ne disposait pas le fisc. Elle facilitera les redressements fiscaux ». Un premier résultat concret certes, mais qui n’éclaire pas sur la suite des mesures. Faut-il, par exemple, supprimer ou maintenir les agréments existants ? Driss Benali plaide pour l’abolition des agréments : « Il est intolérable que des sportifs ou des ambassadeurs empochent 300 000 dirhams alors qu’ils ne sont pas dans le besoin ! » Mohamed Elyazghi, ancien ministre d’Etat, penche, lui, pour « l’indemnisation des détenteurs actuels » pour amorcer la transition vers « la liberté des transports grâce à une nouvelle stratégie nationale des transports ». Selon lui, la « grimate » pourrait être remplacée, pour les sportifs ou les artistes, par une subvention transparente. Dans le même esprit, Driss Benali propose d’octroyer une petite portion des agréments aux personnes nécessiteuses pour « service rendus à la nation ». « Je pense aux victimes de la guerre contre le Polisario dont aucune ne figure sur la liste. Une autre partie pourrait aller aussi aux chômeurs selon leur spécialité, mais sous contrat signé avec l’Etat comprenant des clauses strictes pour éviter la spéculation », propose-t-il encore.

Le reste doit disparaître. Aux professionnels de se soumettre aux lois du marché en se conformant à un cahier des charges. Cette mission pourrait être confiée au Conseil de la concurrence pour le suivi afin de s’assurer du bon fonctionnement du système.

Au final, les propositions de réformes ne manquent pas et l’éradication des « grimates » n’est pas impossible, à condition de ne pas fléchir. Mais est-ce suffisant pour enrayer l’économie de rente ? « C’est un vaste chantier et les agréments ne constituent qu’un aspect secondaire », déclare Mohamed Elyazghi qui nous explique que le gros du morceau est détenu par « les monopoles et le trafic d’influence ». Comment y mettre fin alors ? « Il faut donner le pouvoir d’auto-saisine au Conseil de la concurrence pour mener des études approfondies sur les situations de monopole et les niches économiques et mettre sur pied une véritable politique anti-trust », estime Elyazghi. Une telle mesure aurait un impact encore plus retentissant que celui provoqué par les fameuses « grimates » !

Zakaria Choukrallah

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Une justice aux ordres du politique

 

La politique d’assainissement engagée par le gouvernement Benkirane évoque bien des souvenirs. Et rappelle une période au final peu glorieuse pour les acteurs de l’époque. Récit et anecdotes.

 

Quand on me dit que Jettou et Kabbaj s’étaient opposés à la campagne d’assainissement, je réponds toujours : pourquoi ont-ils cosigné avec Basri et Amalou la circulaire qui donnait pleins pouvoirs aux gouverneurs pour mener des patrons pieds et poings liés à l’échafaud ? » Vingt ans après, à chaque fois que l’on évoque la fameuse campagne d’assainissement, Ziane laisse éclater sa colère. Quand Driss Basri avait lancé sa fameuse opération d’assainissement, le bouillonnant avocat, alors ministre des Droits de l’homme, avait tout simplement démissionné pour protester contre cette décision. A l’époque, depuis quelques années déjà, les indices d’une radicalisation étaient palpables dans le domaine de la justice. Après l’épisode du fameux commissaire Tabit, 1996 restera comme celle de l’accélération du processus.

Les causes sont connues : un Basri aux abois, des socialistes qui piaffaient d’impatience pour en découdre avec Hassan  II mais, cette fois-ci, dans le cadre de l’alternance, et le poids d’une sécheresse qui n’arrangeait pas les choses. Des patrons, qui vivaient à l’ombre d’un système opaque couvrant toutes les activités économiques, découvraient par hasard dans la presse des comptes-rendus d’enquêtes les impliquant. Le Matin du Sahara titrait : « Fermeté, assainissement et transparence » et, comme la plupart des publications, revenait souvent sur les détails de la campagne. Basri avait également des comptes à régler avec de hauts fonctionnaires de l’Etat qui étaient directement liés au Palais royal, mais ignoraient superbement le vizir de Hassan  II. A leur tête, Abdellatif Jouahri, ex-ministre des Finances, et Abdellatif Laraki, le puissant patron de la Banque Populaire. Des membres de sa famille, comme les Benabderrazik, Kadiri et Tahiri vont faire un passage par la case prison pour divers motifs. La campagne d’assainissement allait toucher aussi des trafiquants de drogue. Pas tous, uniquement quelques-uns parmi ceux qui avaient été épinglés par le fameux rapport de l’Observatoire géostratégique de la drogue. Dans le processus judiciaire de 1996, le mécanisme de mise au pas de la Justice sera très avancé. Les procédures ont été confiées à des juges d’instruction mais, dans les faits, le parquet avait déjà intégré les désirs du puissant vizir de Hassan  II de garder le contrôle sur les procès.

 

Triés sur le volet et sacrifiés

Au cours de cette année, le pilotage du ministère de la Justice par Abderrahman Amalou va permettre tous les abus. L’homme a suivi au plus près les affaires signalées, et veillé dans le détail à ce qu’aucune turbulence ne vienne gêner la fluidité des communications entre les parquets et l’exécutif. Ainsi, sur la base de la fameuse circulaire signée par Basri, Amalou, Jettou et Kabbaj, les autorités ont transmis aux juges une liste de patrons de sociétés, de gros commerçants et, pour faire plus vrai, de barons de la drogue triés sur le volet, qui ont été sacrifiés malgré les liens solides qui les unissaient à la nomenklatura sécuritaire de l’époque.

Mais aucun procureur n’osait ouvrir d’instruction ni solliciter une entraide judiciaire. Le gouverneur Laafoura et les agents de la Douane se promenaient dans les tribunaux avec des dossiers à charge que les magistrats jugeaient sur pièce. Les interrogatoires particulièrement musclés étaient assurés par toutes les brigades de la police judiciaire, patronnées par Mohamed Arouss, et par la DST. Au total, la police a opéré exactement 1 285 arrestations de personnes accusées de trafic de drogue, de détournements de droits de douane ou tout simplement de ne pas avoir déclaré certaines de leurs activités. Dans la foulée, quelque 20% d’entre elles ont été déclarées innocentes et relaxées.

A cet égard, l’abus d’enquêtes préliminaires initiées sous la pression de Basri a constitué une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête d’hommes d’affaires triés sur le volet. Les procureurs généraux ont assuré, au détail près, une justice d’abattage. Taïb Cherkaoui, en charge du parquet général de Casablanca, était à l’époque de la partie. Alors que la campagne battait son plein, Basri annonçait qu’il y avait encore 4 500 cas à traiter. Pourquoi le puissant vizir de Hassan II a-t-il fini par stopper la curée ? Pour une raison très simple : les prisons du Royaume, pleines à craquer, étaient menacées d’implosion.

 

De belles récompenses

Après ces procès qui ont révélé les dérives tragiques d’une justice aux ordres, le pouvoir a su manier la carotte de la promotion et le bâton de la mise au placard. Comme « primes au mérite », les acteurs de la triste campagne seront bien récompensés : Jettou retrouvera les lumières de la cour en tant que Premier ministre, Kabbaj regagnera le palais en tant que conseiller royal et Basri trônera toujours à la tête de la puissante « mère des ministères » au sein du gouvernement Youssoufi.

Ainsi s’est achevée en eau de boudin une campagne qui a glacé à jamais les ardeurs des hommes d’affaires et échaudé les défenseurs de l’équilibre des pouvoirs. Autres temps, autres mœurs, Basri est mort, Hassan II également. Pour autant, ces affaires qui polluent l’équilibre des pouvoirs, en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire, appartiennent-elles au passé ? Aujourd’hui, les premières mesures de « nettoyage » du gouvernement Benkirane connaissent un début d’exécution, avec un Benallou derrière les barreaux et le socialiste Khalid Alioua sur le perron du quartier VIP de la prison Oukacha. Pour l’instant, l’ouverture de ces deux dossiers ne constitue que la suite logique de rapports de la Cour des comptes particulièrement sévères. L’opération « mani pulite » déclenchée par les islamistes concerne également les départements ministériels et leurs dossiers noirs, à commencer par ceux du ministère de l’Equipement. Les histoires d’agréments et autres licences de pêche n’étant que le prélude à d’autres déballages.

Les islamistes résisteront-ils encore longtemps à intervenir dans les affaires qui ont été transmises à la Justice ? Et surtout, auront-ils le courage de ne pas céder à la tentation de régler leurs comptes avec leurs adversaires politiques d’hier ? L’inquiétude de la classe politique et des hommes d’affaires permet d’en douter.

Abdellatif El Azizi

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