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Le grand nettoyage 
Actuel n°91, samedi 23 avril 2011
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Patrons d’office Ă  la barre, dĂ©putĂ©s ripoux devant les juges, maires en examen... Aux procĂšs qui se succĂšdent rĂ©pond la libĂ©ration de nombreux prisonniers politiques. Est-ce le dĂ©but du grand nettoyage ?


***

Est-ce le calme avant la tempĂȘte ? Dans tous les tribunaux du pays, les juges retiennent leur souffle. Au ministĂšre de la Justice, le patron des lieux et son grand chambellan, le prĂ©sident de la Cour des comptes, dĂ©poussiĂšrent les dossiers.

Elus ripoux, maires indĂ©licats, dĂ©putĂ©s corrompus, patrons d’office qui ont confondu pendant longtemps l’injonction de servir avec le verbe se servir
 Les uns sont Ă©pinglĂ©s par le rapport de la Cour des comptes, les autres par les inspections des ministĂšres ou encore par les descentes de la redoutable BNPJ.

Le cru 2009 qui Ă©pingle des cas de gaspillage de l’argent public n’épargne ni les institutions bancaires comme le CIH, Ă  l’époque oĂč rĂ©gnait sans partage le socialiste Khalid Alioua, ni les tĂ©lĂ©s publiques, ou encore la gestion dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la Lydec et Amendis.

Le rapport qui s’inquiĂšte de tous ces dĂ©passements et autres dĂ©tournements a renforcĂ© l’image de «poil Ă  gratter» du pouvoir de cette institution. En tout cas, depuis l’éclatement de l’affaire Benallou, les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas.

Ce vaste prĂ©sumĂ© rĂ©seau de fonctionnaires ripoux, pesant quelques millions de dirhams, fait pour l’instant l’objet d’une instruction fleuve. SociĂ©tĂ©s, propriĂ©tĂ©s Ă  l’étranger, valises de cash : le dĂ©cor de l’affaire comme son casting sont dignes d’un thriller.

AprĂšs avoir Ă©tĂ© cuisinĂ©s par la BNPJ, les prĂ©venus, Benallou et son chef de cabinet, en plus d’une dizaine de collaborateurs, ont effectuĂ© dĂ©jĂ  plusieurs passages devant le procureur de la Cour d’appel de Casablanca.

Sur les dĂ©tournements et autres dĂ©passements qu’il aurait commis quand il Ă©tait Ă  la tĂȘte de l’ONDA, l’ex-directeur gĂ©nĂ©ral n’a pas hĂ©sitĂ© Ă  enfoncer son ministre de tutelle, l’istiqlalien Karim Ghellab, qu’il accuse d’avoir Ă©tĂ© au parfum. Alors que les nombreux autres bĂ©nĂ©ficiaires des largesses de Benallou ont Ă©tĂ© convoquĂ©s pour ĂȘtre entendus dans le cadre de l’enquĂȘte prĂ©liminaire.

Les  politiques sont aussi en ligne de mire... Le scĂ©nario prĂ©sentĂ© par un autre illustre larron, le parlementaire USFP et maire d’Essaouira, ne dĂ©mĂ©rite pas.

EpinglĂ© pour une sĂ©rie de dysfonctionnements, condamnĂ© Ă  4 ans de prison (mais il a fait appel), l’ex-prĂ©sident de la Mutuelle gĂ©nĂ©rale du personnel des administrations publiques avait durablement confondu les caisses de la mutuelle avec son compte personnel.

Mohamed El Ferrah a notamment financĂ© une acquisition de logiciels pour un montant de 20 millions de dirhams en 2005 sans autorisation du conseil d’administration. En 2006, le conseil d’administration de la CNOPS a constatĂ© une crĂ©ance de 10 millions de dirhams sur le secteur mutualiste de la MGPAP. Sans compter les  soupçons d’achats de biens immobiliers enregistrĂ©s en sa faveur.

Nouvelle campagne d’assainissement ?

Ces deux grosses affaires constituent en fait l’arbre qui cache la forĂȘt. En cash ou sur des comptes Ă  l’étranger, d’autres patrons d’office, des maires, des Ă©lus locaux sont accusĂ©s d’avoir arrosĂ© aussi en pots-de-vin des dizaines d’obligĂ©s, selon les enquĂȘteurs.

Il y a d’abord cette vingtaine de responsables locaux Ă  El Jadida, les prĂ©sidents des communes de Dar Bouazza et de Bouznika (ainsi que quelques hommes d’affaires aujourd’hui incarcĂ©rĂ©s), le maire de Marrakech qui revient dans l’actualitĂ©, et celui de Casablanca qui n’a pas encore trouvĂ© d’explications Ă  fournir aux inspecteurs de l’IntĂ©rieur.

Sommes-nous devant une nouvelle campagne d’assainissement ? Pour l’instant, les patrons que nous avons contactĂ©s sont partagĂ©s et la plupart n’ont pas d’opinion arrĂȘtĂ©e, juste quelques inquiĂ©tudes bien lĂ©gitimes sur le timing choisi pour sortir ces « affaires ».

Mohamed Ziane, qui avait dĂ©missionnĂ© de son poste de ministre des Droits de l’homme pour protester contre la campagne d’assainissement lancĂ©e par Driss Basri en 1996, pense que le terme est inappropriĂ© puisqu’il n’y a pas de commissions ministĂ©rielles pilotĂ©es par les gouverneurs qui font passer les patrons Ă  la moulinette.

Mais pour le bouillant avocat, « l’esprit d’une nouvelle campagne d’assainissement est bien lĂ , on cherche Ă  calmer la rue en jetant en pĂąture des citoyens qui sont innocents jusqu’à preuve du contraire. S’ils sont coupables, pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de les faire passer Ă  la barre ? »

Tentation de régler des comptes

Sauf que Benallou comme El Ferrah, pour ne citer qu’eux, sont dans le collimateur de la justice depuis au moins deux ans, bien avant les grondements de la rue arabe. Or, la principale caractĂ©ristique des procĂšs politiques, c’est d’ĂȘtre expĂ©ditifs.

Mais il n’est pas exclu que la tentation de rĂ©gler des comptes soit plus forte que la soif de justice. En tĂ©moignent les nombreux documents qui atterrissent subitement dans les rĂ©dactions casablancaises. Des fuites rĂ©pĂ©tĂ©es qui sĂšment le doute sur leur origine.

Dans ces procĂšs avant l’heure, les articles Ă  charge prennent rapidement des allures de rĂ©quisitoire. Ce raz de marĂ©e de confessions, de secrets volĂ©s livrĂ©s en vrac, de responsables jetĂ©s en pĂąture Ă  l’opinion publique, dont les Marocains semblent se repaĂźtre, fait le bonheur des rĂ©dactions mais pas forcĂ©ment celui des intĂ©ressĂ©s.

Pressions féodales

Au vu des raccourcis beaucoup plus que des menaces judiciaires rĂ©elles qui pĂšsent sur les « coupables dĂ©signĂ©s », certains craignent des pressions fĂ©odales qui fassent largement usage de l’intimidation et de la peur.

Il y a aussi une question qui mĂ©rite d’ĂȘtre posĂ©e : jusqu’oĂč ira-t-on ? Un gouvernement qui dĂ©cide de poursuivre ses commis risque de faire son propre procĂšs. DĂ©lits d’initiĂ©s, corruption, marchĂ©s fictifs, dĂ©tournements de fonds publics, il s’agit du quotidien de toutes les administrations.

Alors que l’on nettoie les cellules pour accueillir les ripoux de l’administration, l’Etat ouvre grand ses prisons pour libĂ©rer ses derniers dĂ©tenus politiques, quelques Sahraouis aux idĂ©es indĂ©pendantistes arrĂȘtĂ©es, un groupe de politiciens jetĂ©s derriĂšre les barreaux pour avoir refusĂ© de se prĂȘter Ă  un chantage politique et quelques salafistes accusĂ©s  d’avoir trempĂ© dans les attentats du 16 mai 2003.

Le roi a-t-il rĂ©pondu aux revendications du 20-FĂ©vrier ? Peut-ĂȘtre, mĂȘme si la plupart des dossiers Ă©taient dĂ©jĂ  sur les rails, mais lĂ  n’est pas l’essentiel. A prĂ©sent que la machine semble lancĂ©e, les mouvements sociaux doivent ĂȘtre vigilants pour Ă©viter que le souci de justice ne se transforme en chasse aux sorciĂšres.

Le succĂšs d’un mouvement social qui exige la moralisation de la vie publique se mesure Ă  sa capacitĂ© Ă  enclencher une politique publique qui va dans le sens de ses revendications.

Qu’est-ce qui empĂȘche les « vingtfĂ©vrieristes » de prĂ©senter des propositions – plutĂŽt que de pratiquer la politique de la chaise vide – visant Ă  introduire la lutte contre la corruption, la fraude, les irrĂ©gularitĂ©s, le conflit d’intĂ©rĂȘts et la mauvaise gestion financiĂšre dans la rĂ©forme de la Constitution ? Ont-ils la capacitĂ© de substituer « une police de citoyenneté » Ă  « la police du gouvernement » ? Rien n’est moins sĂ»r.

Abdellatif El Azizi

 

Marouani : « La DST  n’est pas sacrĂ©e »

Quelques heures aprĂšs sa libĂ©ration de la prison de SalĂ© aux cĂŽtĂ©s de Mustapha MoĂątassim d’Al Badil Al Hadari, Mohamed Amine Regala, Alaa Badella Maa-El Ainin et Abdelhafid Sriti, Mohamed Marouani, fondateur du parti Al Oumma, nous a accordĂ© cet entretien exclusif.

Vous avez toujours clamĂ© qu’on avait « montĂ© » ce fameux dossier Belliraj pour vous jeter en prison ; qui pourrait vous en vouloir Ă  ce point ?

Nous sommes des acteurs politiques comme les autres, mais depuis le début, nous avions clairement dit que nous voulions faire de la politique autrement. Pour trancher avec le climat délétÚre qui a marqué le champ politique depuis belle lurette.

La premiĂšre rĂ©ponse que l’on a reçue : « Vous n’avez pas les critĂšres requis pour la constitution d’un parti politique lĂ©gal. » La vĂ©ritĂ© est que le pouvoir voulait des partis spĂ©cialisĂ©s dans les applaudissements, de simples « bĂ©ni-oui-oui ».

Nous avions refusĂ© d’ĂȘtre cataloguĂ©s comme parti de l’administration. C’est Ă  ce moment qu’on nous a confectionnĂ© ce dossier dans le cadre de la loi antiterroriste. Les autoritĂ©s se sont basĂ©es sur des faits anciens qui remontent Ă  une autre Ă©poque.

La question que l’on a posĂ©e, c’est comment peut-on faire tomber le rĂ©gime avec des idĂ©es et des plans qui remontent Ă  une vingtaine d’annĂ©es ? MĂȘme si ces faits Ă©taient vĂ©ridiques, la prescription lĂ©gale et juridique rend caduque la suspicion sur des faits qui remontent Ă  plus de vingt ans et la logique politique n’admet pas cette conception.

Vous visez tout particuliÚrement les services secrets. Comment envisagez-vous la réforme des services de sécurité et leur contrÎle ?

C’est une chose Ă©vidente, nous sommes des victimes de ces services. Quand une autoritĂ© travaille en dehors du contrĂŽle, elle fait ce qu’elle veut. Il ne devrait pas y avoir une institution dans le pays qui travaille en dehors de la loi. Les services de sĂ©curitĂ© qui travaillent dans le  secret ne se conforment pas Ă  la loi.

Il y a plusieurs affirmations de l’existence de lieux de dĂ©tention et de torture. MalgrĂ© cela, l’Etat fait la sourde oreille et affirme qu’il n’en est rien et que les arrestations se font conformĂ©ment Ă  la loi. Il existe un lieu de dĂ©tention secret Ă  TĂ©mara oĂč des personnes sont toujours sĂ©questrĂ©es et torturĂ©es.

Cette situation doit cesser. Les agents de la DST ne sont pas « sacrĂ©s ». Il n’y a d’ailleurs pas de sacralitĂ© qui rime avec responsabilitĂ©. Les services de  sĂ©curitĂ© doivent ĂȘtre sous un contrĂŽle bien dĂ©fini.

Pourquoi ne trouve-t-on pas ce genre de problĂšme en Europe et dans les pays dĂ©mocratiques ? Parce que si les services de sĂ©curitĂ© dĂ©passent les bornes, ils sont rappelĂ©s Ă  l’ordre par les organes de contrĂŽle.

Ce contrĂŽle doit ĂȘtre interne, externe ou parlementaire ?

Ce contrĂŽle doit s’effectuer dans le cadre des institutions dĂ©mocratiques car nous croyons aux institutions. Un Etat sans institutions ne veut rien dire, l’Etat c’est d’abord la citoyennetĂ©. Les autoritĂ©s affirment toujours que nous sommes dans un Etat de droit.

Cela veux dire qu’on doit savoir qui est responsable de ce qui a Ă©tĂ© fait par ces services. Aujourd’hui, on n’a plus le choix : on prend le train du changement et de la rĂ©forme totale. La dynamique dĂ©clenchĂ©e par le martyr Bouazizi ne s’arrĂȘtera pas en si bon chemin ; cela, le pouvoir doit l’intĂ©grer dĂ©finitivement. Les Marocains ne demandent qu’à vivre dignement, c’est tout.

Le rapport final de l’IER avait exigĂ© la constitutionnalisation des recommandations qui englobent aussi la rĂ©forme sĂ©curitaire. Vous ĂȘtes toujours dĂ©terminĂ© Ă  revendiquer leur application ?

En prison, j’avais entamĂ© une grĂšve de la faim non pas pour ĂȘtre libĂ©rĂ© mais pour l’application effective des recommandations de l’IER.

Comment peut-on clamer sur tous les toits qu’on a entrepris une rĂ©conciliation avec le passĂ© alors qu’en mĂȘme temps, on persiste Ă  kidnapper les gens, Ă  lancer des procĂšs d’intention avec, Ă  la clĂ©, les pires violations des droits de l’homme. Cette logique doit cesser. Les Marocains ne veulent plus de ce double langage.

Est-ce que vous tenez toujours à la légalisation du parti Al Oumma et à faire de la politique ?

Bien sĂ»r, nous demandons d’abord la libĂ©ration de tous les dĂ©tenus politiques. Pour avoir le droit d’exister en tant que parti politique, nous avions dĂ©posĂ© au ministĂšre de l’IntĂ©rieur tous les documents nĂ©cessaires en conformitĂ© avec la loi des partis politiques.

Qu’est-ce qui bloque alors ?

Sans aucune pudeur, l’ancien ministre de l’IntĂ©rieur, Chakib Benmoussa, avait dĂ©menti notre dĂ©marche devant le Parlement et avait dĂ©clarĂ© que j’avais juste demandĂ© des informations sur les dispositions administratives pour la constitution d’un nouveau parti.

C’est Ă©galement lui qui a dĂ©clarĂ©, lors d’une confĂ©rence de presse en 2008, que j’étais l’émir de la cellule terroriste de Belliraj. Violant du mĂȘme coup, et le secret de l’instruction, et la prĂ©somption d’innocence. Le plus grave, c’est que ce monsieur a Ă©tĂ© nommĂ©, quelques temps aprĂšs, prĂ©sident du Conseil Ă©conomique et social.

Je considĂšre que la nomination de cette personne est une insulte alors que la logique du changement nĂ©cessite le dĂ©part de tous ceux qui ont Ă©tĂ© mĂȘlĂ©s d’une maniĂšre ou d’une autre Ă  des abus et/ou des malversations. Nous n’allons pas exiger leur poursuite judiciaire mais juste qu’ils disparaissent de l’espace public.

Le Maroc est en train de procĂ©der Ă  des rĂ©formes constitutionnelles ; est-ce que vous comptez participer Ă  l’élaboration d’un mĂ©morandum au sujet de ces rĂ©formes ?

Nous avons aussi notre point de vue au sujet de la rĂ©forme constitutionnelle. Depuis notre cellule, on a signĂ© la plateforme intitulĂ©e « La rĂ©forme que nous voulons ». Nous sommes impliquĂ©s dans cette dynamique nouvelle qui aspire au changement au Maroc. Nous sommes concernĂ©s par cette dynamique.

On avait aussi appelĂ© Ă  la monarchie parlementaire depuis 1999.  Le plus cocasse dans tout cela, c’est que le motif de notre arrestation est justement notre implication dans ce processus qui appelait aux rĂ©formes politiques. Certaines parties ont essayĂ© de nous briser mais on est sorti de cette crise encore plus solide et bien plus dĂ©terminĂ©.

Propos recueillis par Mohamed El Hamraoui

 

DĂ©tenus politiques

L’arbre qui cache la prison

AprĂšs l’euphorie de la libĂ©ration des prisonniers politiques, vient le temps des questions : quel sera le sort des autres dĂ©tenus d’opinion et notamment des salafistes ? Faudra-t-il organiser une IER bis pour solder les comptes ?

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Si le 14 avril, les prisonniers politiques, leurs familles et les militants se congratulaient Ă  l’intĂ©rieur du CNDH, contents qu’une injustice soit enfin rĂ©parĂ©e, Ă  l’extĂ©rieur de l’édifice, l’ambiance Ă©tait tout autre.

Les « vingtfĂ©vrieristes » ont improvisĂ© une manifestation rĂ©clamant la tĂȘte de Fouad Ali El Himma, ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’IntĂ©rieur Ă  l’époque oĂč plusieurs de ces dossiers ont Ă©tĂ© instruits : l’affaire Belliraj, celle des islamistes arrĂȘtĂ©s dans le sillage du 16 mai, etc.

« On rĂ©clame la fin de l’impunitĂ© et l’application des recommandations de l’Instance Ă©quitĂ© et rĂ©conciliation (IER). On veut que ceux qui ont mis des innocents en prison rendent des comptes et soient traduits en justice. De plus, il y a encore beaucoup de dĂ©tenus d’opinion, dont les membres du 20-FĂ©vrier Ă  Marrakech », explique Najib Chaouki, membre du 20-FĂ©vrier.

« La libĂ©ration des ces personnes est une mesure partielle », tonne pour sa part Abdelilah Benbdesslam, vice-prĂ©sident de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) qui rĂ©clame aussi d’autres mesures, comme l’autorisation des partis Al Badil Al Hadari et Al Oumma, dont les prĂ©sidents comptaient parmi les dĂ©tenus politiques du rĂ©seau Belliraj.

Tout le monde est certes soulagé de la grùce exceptionnelle accordée à 190 détenus, mais cette réponse royale est encore loin de refermer définitivement le dossier des détenus politiques.

Les militants associatifs et le Mouvement du 20 fĂ©vrier rĂ©clament aujourd’hui la libĂ©ration de ceux qui restent encore en prison et davantage de signaux positifs de la part de l’Etat, Ă  la faveur de ce vent d’apaisement politique.

En premier lieu, parce qu’il reste beaucoup de prisonniers d’opinion dans les pĂ©nitenciers. Abdelilah Benabdeslam les Ă©numĂšre : « Il y a les activistes sahraouis, ceux arrĂȘtĂ©s dans le sillage du 20-FĂ©vrier, les Amazighs, d’autres militants associatifs de tous bords et des centaines de dĂ©tenus salafistes  »

Ce sont surtout ces derniers qui font le dĂ©bat. Selon l’association Annassir pour la dĂ©fense des droits de ces dĂ©tenus et de la loi antiterroriste, il en reste prĂšs d’un millier. « Dans la prison de SalĂ©, il y a 360 dĂ©tenus salafistes, Ă  KhĂ©nifra, ils sont 190. A FĂšs, il y en a 66, etc. », liste Abderrahim Mouhtad, coordinateur d’Annassir.

Rien ne filtre

Pour ce dernier, la mesure de grĂące est un premier pas, prometteur car il a concernĂ© un Ă©chantillon assez diversifiĂ© de salafistes appartenant Ă  des groupes diffĂ©rents, mais le combat lui continue, et l’Etat doit continuer dans cette voie.

D’ailleurs, sur quatre idĂ©ologues « vedettes » des salafistes, seuls deux sont sortis de prison : Mohamed Fizazi et Abdelkrim Chadli. Kettani et Abou Hafs sont toujours incarcĂ©rĂ©s.

« On peut comprendre qu’ils n’ont pas tous Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s car contrairement Ă  Fizazi qui a Ă©crit un mea culpa, il n’est pas certain que la position des autres idĂ©ologues ait Ă©volué », explique Mouhtad. Le scĂ©nario idĂ©al concernant les salafistes serait pour les associatifs une libĂ©ration graduelle mais rapide de tous les dĂ©tenus pour qu’il ne reste en prison, Ă  terme, que ceux qui ont fomentĂ© les attentats du 16 mai et la cellule des djihadistes, dite d’Afghanistan.

L’espoir est permis, mĂȘme si du cĂŽtĂ© officiel on prĂ©fĂšre que chaque chose se fasse en son temps. Joint Ă  ce sujet, le prĂ©sident du CNDH, Driss Yazami, prĂ©fĂšre ne pas s’avancer sur des libĂ©rations Ă©ventuelles.

Les « vingtfĂ©vrieristes », pour leur part, ne lĂąchent pas prise. Ils prĂ©voyaient de rĂ©clamer la libĂ©ration des dĂ©tenus d’opinion lors du sit-in du 20 avril et de la grande marche du 24 avril.

Zakaria Choukrallah

 

Grands patrons

Fin de l’impunitĂ© ou dĂ©magogie ?

Alors que les uns sont graciĂ©s, d’autres, et non des moindres, sont dĂ©jĂ  dans le collimateur de la justice. En tĂȘte de liste, Abdelhanine Benallou et son ex-bras droit, Amine Barkallil, mais aussi des administrateurs de renom siĂ©geant au conseil de grandes entreprises, sont soupçonnĂ©s de dĂ©lits d’initiĂ©s.

Ce n’est pas une premiĂšre dans l’histoire du marchĂ© financier marocain mais cette fois-ci, le Conseil dĂ©ontologique des valeurs mobiliĂšres a voulu frapper fort en transfĂ©rant cinq dossiers au procureur du roi. Des rumeurs persistantes laissent croire que d’autres tĂȘtes pourraient tomber trĂšs bientĂŽt.

ParallĂšlement, la diffusion du rapport de la Cour des comptes devrait dĂ©clencher de nouvelles poursuites Ă  l’encontre de hauts fonctionnaires et dirigeants d’offices publics. Benallou et consorts en savent aujourd’hui quelque chose.

L’ex-directeur gĂ©nĂ©ral de l’ONDA et une dizaine de ses proches collaborateurs ont Ă©tĂ© entendus jeudi 14 avril par la BNPJ : octroi de marchĂ©s par entente directe de maniĂšre abusive, vente illicite de lots de terrains pour villas appartenant Ă  l’Office, nombre limitĂ© de fournisseurs assurant l’essentiel des commandes, la plupart des sociĂ©tĂ©s consultĂ©es appartiennent Ă  la mĂȘme personne


L’enquĂȘte n’a pas encore livrĂ© tous ses secrets. Pour l’heure, la garde Ă  vue n’a pas Ă©tĂ© engagĂ©e, mais les passeports ont Ă©tĂ© confisquĂ©s en attendant l’approfondissement des investigations. Certaines voix s’élĂšvent dĂ©jĂ  pour demander Ă  l’autoritĂ© de tutelle, soit le ministĂšre de l’Equipement et des Transports, de rendre des comptes.

L’on est en droit de se demander si Benallou finira par bĂ©nĂ©ficier d’une couverture, de par son appartenance politique (il est membre du conseil national de l’USFP), tout comme Khalid Alioua, ex-patron du CIH. La suite des Ă©vĂ©nements le dira.

Reste qu’à ce jour, l’ancien banquier usfpĂ©iste n’a toujours pas Ă©tĂ© inquiĂ©tĂ©. Pourtant, il avait Ă©tĂ© brutalement dĂ©barquĂ© de la tĂȘte du CIH, en avril 2009, suite Ă  un scandale liĂ© Ă  l’achat de deux appartements appartenant Ă  la banque, Ă  un prix trĂšs infĂ©rieur au prix du marchĂ©.

Aucune enquĂȘte n’a Ă©tĂ© ordonnĂ©e Ă  ce jour alors que le CIH est une banque publique qui bĂ©nĂ©ficie du concours de l’Etat et est soumise Ă  son contrĂŽle financier. De plus, faut-il le rappeler, le redressement du CIH n’a Ă©tĂ© possible que grĂące au refinancement public.

Mouna Kably

 

Dilapidation   Des maires (dĂ©jĂ ) Ă©pinglĂ©s

« L’impunitĂ© n’est plus de mise Ă  El Jadida, nous dit Nabil B., habitant de la ville. Presque toutes les grandes pointures de la magouille et de la fraude ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es. » Cela remonte Ă  la nuit du 17 mars lorsque le juge d’instruction de la Cour d’appel de la ville a ordonnĂ© l’arrestation de 17 personnes, dont l’ancien prĂ©sident du conseil municipal, Abdellatif Toumi, et leur mise en dĂ©tention prĂ©ventive Ă  la prison d’El Jadida.

En comptant les 17 personnes actuellement en détention, ce sont en fait 65 personnes qui sont auditionnées dans cette affaire, 34 témoins et 14 accusés en liberté provisoire.

Les chefs d’inculpation sont : dĂ©tournement de biens publics, dĂ©tention d’un bien en possession d’autrui, trahison de la confiance publique, Ă©vincement de concurrents pour l’obtention de marchĂ©s publics, abus de pouvoir, dilapidation de deniers publics (1,83 million de dirhams), faux et usage de faux portant sur des documents administratifs.

Tout y passe

Notons que c’est le rapport du dernier semestre 2010 de la Cour des comptes qui a mis le feu aux poudres. Parmi les personnes poursuivies, les vice-prĂ©sidents du conseil municipal, Abdellah Toumi (frĂšre de l’ancien prĂ©sident et lui-mĂȘme ex-prĂ©sident du club DHJ) et Youssef Bayazid, ainsi qu’un membre du conseil, Mohamed Karinar.

Ces derniers sont issus du PAM. On trouve également un autre frÚre du président, Mustapha Toumi, en plus de trois autres fonctionnaires de la municipalité.

Autre ville, mĂȘme affaire. Cette fois, Ă  Bouznika, oĂč 12 personnes ont Ă©tĂ© convoquĂ©es par la BNPJ. Parmi eux, des Ă©lus, des investisseurs locaux et le secrĂ©taire local du parti de l’Istiqlal de la ville.

Et lĂ  encore, tout y passe : dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux, dĂ©tournement de biens publics
 Le prĂ©sident du conseil municipal, Mohamed Karimine, qui a Ă©galement Ă©tĂ© convoquĂ© par le procureur du roi prĂšs la Cour d’appel de Casablanca, affirme ne pas ĂȘtre au courant de l’affaire.

Parmi les personnes suspectĂ©es, il n’y a pas que des Ă©lus. MĂȘme des ministres du calibre de Moncef Belkhayat se trouvent aujourd’hui au centre de bien des polĂ©miques (voir page 48). Le grand nettoyage ne ferait-il que commencer ?

A.A. et T.Q.

 

Gestion sécuritaire

La nécessaire clarté

Le temps Ă©tait au dĂ©ballage ce 19 avril, quand le magazine Awal a conviĂ© les cinq dĂ©tenus politiques de la cellule Belliraj et l’idĂ©ologue salafiste Mohamed Fizazi Ă  un grand dĂ©bat, Ă  Casablanca.

Sur leur libĂ©ration, les anciens prisonniers sont unanimes : « Il ne s’agissait pas d’une transaction (passĂ©e avec l’Etat), mais de la correction d’une erreur », rĂ©sume la vedette de la soirĂ©e, Fizazi qui, au sujet de la grĂące octroyĂ©e par le roi, prĂ©fĂšre parler d’une justice enfin rendue.

L’affaire Belliraj et celle des salafistes contiennent, selon les intervenants, les mĂȘmes zones d’ombre qu’il faut d’abord dissiper pour espĂ©rer que de telles arrestations ne se reproduisent plus.

« Je rĂ©clame l’ouverture d’une enquĂȘte pour savoir qui a donnĂ© les ordres, qui a torturé », estime Mohamed MoĂątassim rejoint par tous les anciens dĂ©tenus dont Fizazi, qui ne voit pas de rĂ©forme sans cela. L’assistance et les intervenant ont, Ă  plusieurs reprises, scandĂ© des slogans pour rĂ©clamer la libĂ©ration des dĂ©tenus restants.

« Les cheikhs Kettani, Abu Hafs et Haddouchi sont innocents, des milliers d’autres dĂ©tenus d’opinion, et pas seulement des islamistes, sont encore dans les prisons. Je pense aussi aux dĂ©tenus de droit commun qui croupissent en prison inutilement. La tĂąche est lourde, mais il faut rouvrir tous ces dossiers en commençant par les salafistes si on aspire Ă  une vĂ©ritable rĂ©forme de la Justice. »

Pour Mohamed Amine Regala, « les lobbies sĂ©curitaires » prennent toujours les dĂ©cisions Ă  la place des institutions et il faut en finir avec les lois liberticides (loi antiterroriste) et les atteintes aux sacralitĂ©s.

Z.C.

 

Grñces royales : mode d’emploi

Les rĂ©centes libĂ©rations des dĂ©tenus politiques reposent la question des grĂąces royales. Comment fonctionne  ce dispositif ? Quelles en sont les limites ?

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Le plus souvent, elles permettent de soulager la peine de bien des familles, dont les membres sont en détention, tout en désengorgeant des établissements pénitentiaires surpeuplés.

Mais parfois, elles sont accordĂ©es pour rĂ©parer des «  injustices » tout en tournant la page de dossiers gĂȘnants. C’est dans cette derniĂšre case qu’entrent les rĂ©centes grĂąces royales dont ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, notamment, les dĂ©tenus politiques du procĂšs Belliraj et certaines figures de la salafia.

Au Maroc, la grĂące fait partie des prĂ©rogatives du roi. Elle revĂȘt deux formes principales. La premiĂšre concerne les grĂąces ponctuelles, au nombre de sept. Celles-ci interviennent Ă  l’occasion de trois fĂȘtes religieuses (AĂŻd El KĂ©bir, AĂŻd Al Fitr, AĂŻd Al Mouloud) et de quatre dates nationales : l’anniversaire du manifeste de l’indĂ©pendance (11 janvier), la fĂȘte du trĂŽne (30 juillet), la commĂ©moration de la rĂ©volution du roi et du peuple (20 aoĂ»t) et la fĂȘte de la jeunesse (21 aoĂ»t).

La seconde formule revĂȘt un caractĂšre spĂ©cial. Ce fut notamment le cas Ă  l’occasion de la naissance de la princesse Lalla Khadija (8 836 graciĂ©s) et lors de la cĂ©lĂ©bration du cinquantiĂšme anniversaire de l’indĂ©pendance (10 000 bĂ©nĂ©ficiaires).

Commission spéciale

A cela est venu s’ajouter un autre canal, celui du Centre national des droits de l’homme qui a Ă©tĂ© pour beaucoup dans les rĂ©centes libĂ©rations. La grĂące royale porte sur une remise de peine, une grĂące totale ou une annulation de peine.

Elle peut concerner les peines de prison ou les amendes, ou encore les deux Ă  la fois. Elle est valable pour les dĂ©tenus comme pour ceux qui se trouvent en Ă©tat de libertĂ© provisoire. Les demandes de grĂące sont formulĂ©es soit par les mis en cause eux-mĂȘmes, soit par leurs avocats, familles ou des ONG.

Pour statuer sur les demandes, une commission spĂ©ciale a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e. Cet organe permanent relevant de la Direction des affaires pĂ©nales et des grĂąces (ministĂšre de la Justice) est prĂ©sidĂ© par son directeur, et est composĂ© de reprĂ©sentants du cabinet royal, de la Cour suprĂȘme, du parquet gĂ©nĂ©ral Ă  la Cour suprĂȘme et de l’administration pĂ©nitentiaire, avec la prĂ©sence d’un magistrat de la dĂ©fense.

La commission des grĂąces se fonde sur les dossiers Ă©laborĂ©s par les assistants sociaux des divers centres pĂ©nitentiaires du pays. ThĂ©oriquement, plusieurs critĂšres sont pris en considĂ©ration dans l’arbitrage.

« Au comportement du dĂ©tenu et Ă  la nature de son forfait, s’ajoutent son Ă©tat de santĂ©, sa situation familiale et sa disposition Ă  rĂ©intĂ©grer la sociĂ©té », nous explique cette source au ministĂšre de la Justice.

Les demandes retenues par la commission sont par la suite transmises au Cabinet royal pour validation. La machine est rodée. Mais elle peut donner lieu à des erreurs.

Arbitrages discrétionnaires

Abdelfettah Raydi, le kamikaze dont le corps a Ă©tĂ© dĂ©chiquetĂ© par sa propre bombe dans « l’attentat » du 11 mars 2007, n’était pas un novice en matiĂšre de  terrorisme. CondamnĂ© Ă  5 ans de prison ferme en 2003 dans le cadre de la loi antiterroriste, il n’en a purgĂ© que deux. Il avait fini par bĂ©nĂ©ficier d’une grĂące royale.

A elle seule, cette situation rĂ©sume les failles qui marquent une procĂ©dure dont le bien-fondĂ© n’est pas discutable mais dont la pratique peut entraĂźner des libĂ©rations pas toujours justifiĂ©es et pouvant mĂȘme mener au pire.

D’autant que des dĂ©rapages existent bel et bien et sont aujourd’hui dĂ©noncĂ©s. Pour des organisations comme Transparency Maroc, le processus d’octroi des grĂąces est trop opaque pour ne pas donner lieu Ă  des arbitrages discrĂ©tionnaires et prĂȘter le flanc Ă  des pratiques de corruption.

« Les informations dont nous disposons, sans qu’elles soient confirmables, font Ă©tat d’un grand recours Ă  l’argent par un certain nombre de bĂ©nĂ©ficiaires », dit-on au sein de l’ONG. La corruption intervient ainsi Ă  tous les Ă©chelons prĂ©cĂ©dant la soumission du dossier Ă  la commission.

A commencer par celui des assistants sociaux. ChargĂ©s de rĂ©diger les dossiers des prisonniers, ils sont Ă  mĂȘme d’augmenter les chances de certains d’entre eux d’obtenir la grĂące.

Par ailleurs, aucun suivi des grĂąces et des personnes qui en bĂ©nĂ©ficient n’est effectuĂ©. Tout comme il n’est pas sĂ»r que ces grĂąces suffisent Ă  calmer les bĂ©nĂ©ficiaires. Les derniĂšres dĂ©clarations de Mohamed Fizazi le prouvent. Le prĂȘcheur salafiste, dĂšs sa sortie de prison, a appelĂ© Ă  purger le Mouvement du 20 fĂ©vrier des Ă©lĂ©ments « athĂ©es » et « bouffeurs » du ramadan.

La prison, c’est aussi des sĂ©quelles physiques et psychologiques. Et il n’est pas sĂ»r que des militants comme Chakib El Khyari ou encore des politiques comme Mustapha MoĂątassim rĂ©ussissent Ă  s’en remettre.

Tarik Qattab

 

Cour des Comptes

Ça va cogner

Le dernier rapport de la Cour des comptes (2009) risque, cette fois, de provoquer des remous. Dans un style clair et sans dĂ©tour, Ă  l’image d’un rapport de commissariat aux comptes, les magistrats ont passĂ© au crible le modĂšle de gouvernance et de gestion de 34 entreprises publiques, mettant le doigt sur bon nombre de dysfonctionnements. FlorilĂšge.

********

  • CIH

La banque du Siba

L’affaire des appartements acquis par Khalid Alioua, en dessous du prix du marchĂ© n’est que la partie visible de l’iceberg. Tout au long de son mandat, l’ex-PDG s’est comportĂ© en vĂ©ritable caĂŻd, prenant des dĂ©cisions unilatĂ©rales, sans en rĂ©fĂ©rer au Conseil d’administration.

Comme pour la dĂ©nommĂ©e affaire « R », le conseil d’administration du 30/05/2005 valide le rĂšglement de 60 millions de dirhams payables dans l’immĂ©diat. Or, le protocole d’accord conclu le 03/12/2005 permettra un rĂšglement cash de 25 millions de dirhams, avec rĂ©Ă©chelonnement du reliquat.

Et des cas similaires ne manquent pas dans le portefeuille du CIH. Sont Ă©galement dĂ©noncĂ©es les largesses octroyĂ©es Ă  un cabinet d’avocat, principal pour ne pas dire unique conseiller juridique de la banque.

Il bĂ©nĂ©ficie non seulement d’un taux de rĂ©munĂ©ration supĂ©rieur Ă  ce que prĂ©voit la convention initiale, mais aussi de l’attribution, dans des conditions opaques, du marchĂ© relatif Ă  l’externalisation du recouvrement des crĂ©ances en souffrance.

Cerise sur le gĂąteau : Alioua occupait toujours, au moment des investigations de la Cour des comptes, un chalet dans la rĂ©gion de M’diq qui avait Ă©tĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© par le CIH en 2003, puis cĂ©dĂ© par l’ex-PDG Ă  un particulier en 2006 au prix bradĂ© de 4 900 DH/m2.

MĂȘme scĂ©nario pour un duplex situĂ© dans la Palmeraie de Marrakech, acquis par le CIH en 1996 pour 2 millions de dirhams, et cĂ©dĂ© en 2005 au mĂȘme acheteur que le chalet de M’diq, Ă  1,7 million de dirhams seulement.

 

SODEP

Envers et contre tout

La sociĂ©tĂ© a remportĂ© en juillet 2007, la concession du terminal Ă  conteneurs du port Tanger Med2, dans le cadre d’un consortium avec une sociĂ©tĂ© privĂ©e marocaine et un leader mondial de la manutention des conteneurs.

Mais sous l’effet de la crise internationale, les deux partenaires se retirent et, depuis 2009, SODEP assure la concession du terminal. Cependant, la Cour des comptes Ă©met des rĂ©serves sur la capacitĂ© de SODEP Ă  mener seule cette mission compte tenu de son expĂ©rience limitĂ©e au port de Casablanca.

  • CRI Casablanca

Entre ombre et lumiĂšre

Les magistrats reprochent au management le recours non justifiĂ© au marchĂ© nĂ©gociĂ©, au lieu de l’appel d’offres, pour certaines prestations qui ne le justifient pas, comme les Ă©tudes prospectives ou l’achat de logiciels.

En outre, la convention liant le CRI de Casablanca Ă  la sociĂ©tĂ© AB MĂ©dias pour la publication de la revue « Casa Invest » comporte certaines zones d’ombre comme le non-reversement de 35% des recettes publicitaires au CRI et la non-implication de la tutelle dans l’exĂ©cution de la prestation.

  • ANRT

Impuissante mais laxiste

L’Agence de rĂ©gulation n’a pas fait grand-chose pour revoir le systĂšme de facturation des opĂ©rateurs, et encore moins pour rĂ©duire les tarifs. Le rĂ©gulateur pĂšche par le manque de moyens humains dĂ©diĂ©s au contrĂŽle et par l’absence de procĂ©dures de suivi de la qualitĂ© de service.

Paradoxalement, l’ANRT compte un nombre exagĂ©rĂ© de responsables, chefs de projets. Ce qui ne l’empĂȘche pas de recourir massivement aux experts externes


Les magistrats relĂšvent le recours abusif aux avances sur salaire au profit de certains salariĂ©s. Depuis sa crĂ©ation, l’Agence aurait gĂ©nĂ©reusement distribuĂ© prĂšs de 30 millions de dirhams d’avance plutĂŽt assimilables Ă  des crĂ©dits revolving sans intĂ©rĂȘts.

La fourchette des sommes versĂ©es varie entre 1 400 dirhams et 600 000 dirhams ! Enfin, ces prĂȘts ne sont assortis d’aucun Ă©chĂ©ancier de remboursement.

  • SOREAD-2M

A bout de souffle

Ce n’est un secret pour personne, 2M est au bord de la faillite. Pourtant, entre 2003 et 2007, les recettes publicitaires ont plus que doublĂ©. Mais au mĂȘme moment, on a laissĂ© filer les charges d’exploitation.

Au lieu de mettre le holĂ  et d’exiger un contrat programme, l’Etat a versĂ© un chĂšque en blanc de 1,1 milliard de dirhams de subventions entre 1996 et 2008, sans rien exiger en retour.

Autre surprise : les trois Ă©missions vedettes, Studio 2M, Lamassate et Challengers, dĂ©gagent Ă  elles trois un dĂ©ficit de 10 millions de dirhams. D’ailleurs, rares sont les productions qui font l’objet d’une procĂ©dure rigoureuse.

En outre, le rapport de la Cour des comptes s’attarde sur la relation opaque qui lie Soread Maroc et sa filiale Soread France. Celle-ci bĂ©nĂ©ficie des largesses de sa maison mĂšre, au point que quel que soit le chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© pour le compte de Soread Maroc, la filiale française perçoit une commission annuelle d’au moins 450 000 euros ! Ce qui n’est pas pour amĂ©liorer la situation chaotique de 2M.

Cela n’empĂȘche pas la chaĂźne publique de recourir, de maniĂšre abusive, aux prestataires externes, souvent Ă©trangers, et ce, dans tous les domaines y compris la gestion du personnel et la comptabilitĂ©.

FiertĂ© de Mustapha Benali, ex-DG de 2M, le Studio 1 200 soulĂšve pas mal de questionnements : absence d’étude d’opportunitĂ©, dĂ©passement des prĂ©visions, gestion laxiste des marchĂ©s et des bons de commande.

RĂ©sultat : au budget initial de 35 millions de dirhams, arrĂȘtĂ© en 2005 pour l’édification du studio, il a fallu une rallonge de 45 millions de dirhams


  • CNSS

La sourde oreille

AprĂšs le CIH, c’est l’autre gros morceau du rapport. Tout y passe : dĂ©faillances dans le recouvrement des crĂ©ances, gestion contestable des placements des rĂ©serves lĂ©gales. Hormis les fonds placĂ©s auprĂšs de la CDG, le reliquat est affectĂ© Ă  des fonds communs de placement, dĂ©pĂŽts Ă  terme et comptes Ă  vue bancaires.

Ce qui enfreint la rĂ©glementation car tous les fonds, exceptĂ©s ceux nĂ©cessaires au fonctionnement de la Caisse, doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s Ă  la CDG. D’ailleurs, Salaheddine Mezouar avait Ă©pinglĂ© la CNSS en 2010, la sommant de transfĂ©rer plus de 8 milliards de dirhams dans les comptes de la CDG. Rien n’a Ă©tĂ© fait Ă  ce jour.

  • Sonadac

Une gestion chaotique

On ne compte plus le nombre d’annĂ©es de retard pour la rĂ©alisation de l’Avenue royale et des abords de la mosquĂ©e Hassan II Ă  Casablanca. CrĂ©Ă©e en 1991 pour mener ce chantier, la SociĂ©tĂ© nationale d’amĂ©nagement communal s’est rĂ©vĂ©lĂ©e inefficace.

Le rapport lie cette dĂ©faillance au non-respect des prĂ©alables, Ă  savoir la libĂ©ration de la zone du projet, l’acquisition d’une assiette fonciĂšre de 48 hectares et le relogement des 12 000 mĂ©nages. Sur ces trois registres, Sonadac a failli Ă  sa mission.

A fin 2009, le cumul des acquisitions fonciĂšres se chiffrait Ă  peine Ă  4,5 hectares, soit 15,6% de l’assiette fonciĂšre nĂ©cessaire. Et seules 2 546 familles, soit 21% du total prĂ©vu, ont Ă©tĂ© recasĂ©es.

Les magistrats dĂ©noncent aussi de sĂ©rieux problĂšmes de gouvernance dans l’exĂ©cution des projets, la commercialisation des produits et la gestion courante de l’entreprise publique.

Sans surprise, l’endettement de Sonadac caracole Ă  plus de 600 millions de dirhams en 2007 et Ă  514 millions de dirhams en 2008, avec en prime, un nombre inquiĂ©tant de contentieux qui dĂ©bouchent parfois sur des saisies conservatoires.

Mouna Kably

Haro sur la rente Ă©conomique ?

Labied Abdellatif, Sinaceur Bachir, Jdira Lahcen, Mounir SaĂŻd, Hamrouch Mourad, et la liste est encore bien longue. Pourquoi Karim Ghellab tarde-t-il Ă  divulguer la liste des bĂ©nĂ©ficiaires des carriĂšres de sable, rĂ©clamĂ©e par les dĂ©putĂ©s ?

Le ministre de l’Equipement et des Transports s’est contentĂ© de rappeler que le projet de loi sur l’exploitation des carriĂšres Ă©tait fin prĂȘt. A un moment oĂč la question de lâ€˜Ă©conomie de rente cristallise le ressentiment des mouvements sociaux.

CarriĂšres de sable, concessions miniĂšres et autres licences de pĂȘche, pour faire court, la rente Ă©conomique reprĂ©sente la diffĂ©rence entre le prix de vente d’un bien et son coĂ»t de production, y compris le rendement normal du capital.

Les ressources naturelles comme le sable gĂ©nĂšrent souvent une rente Ă©conomique parce que le prix de revient des ressources naturelles est infĂ©rieur aux charges d’exploitation et de mise en valeur.

Et mĂȘme pour percevoir la rente de ressources naturelles telles que le sable, les communes utilisent des structures d’imposition qui ne tiennent pas compte des diffĂ©rents niveaux de rente attribuables Ă  l’emplacement et aux facteurs gĂ©ophysiques.

Non pas que les mécanismes fiscaux soient trÚs complexes mais parce que la corruption et les passe-droits dont bénéficient les rentiers permettent de passer outre cette obligation.

RĂ©sultat, Ă  part une importante entreprise qui exploite le sable de dragage dans la lĂ©galitĂ©, s’acquittant des impĂŽts et de la TVA, et quelques exploitants relativement scrupuleux, la plupart travaillent dans l’illĂ©galitĂ© et menacent jusqu’à l’équilibre Ă©cologique de rĂ©gions comme le Gharb, Zemmour, ou encore Safi.

Abdellatif El Azizi

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