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Justice et libertĂ© : DĂ©tention prĂ©ventive  
actuel n°164/165, jeudi 18 octobre 2012
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L’exception est devenue la règle. Au Maroc, on enferme avant de juger. Si aujourd’hui quelques puissants se retrouvent ainsi derrière les barreaux, ce sont alors tous les Marocains qui sont libres... mais en sursis.


Quand la politique reprend ses droits, la justice devient-elle muette ? Khalid Alioua pourrait-il se retrouver en liberté, du moins provisoire, malgré les lourdes charges qui pèsent sur lui ? La mobilisation du bureau politique de l’USFP pour libérer l’ex-patron du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), en la personne notamment de son bouillant Driss Lachgar, pourrait bien porter ses fruits. Sur le principe classique de « je te tiens, tu me tiens par la barbichette », l’argument avancé dans les tractations en coulisses entre les socialistes et les islamistes, c’est que la logique qui a permis à Jamaâ Moâtassim d’être relaxé dans un procès tout aussi énigmatique que celui du CIH devrait également bénéficier à Khalid Alioua.

Pour rappel, le dirigeant du Parti de la justice et du développement (PJD), qui avait goûté aux affres de la détention préventive à Salé en janvier 2011, avait été libéré sans aucune forme de jugement alors qu’il était accusé, avec une vingtaine d’autres personnes, de « corruption, abus de pouvoir, falsification de documents officiels et administratifs ». A la veille de sa prise des commandes, le Parti de la justice et du développement avait obtenu la libération du leader islamiste dans des conditions qui restent obscures jusqu’à présent. Ce qui met bien à mal la réputation des islamistes, fervents dépositaires d’une supériorité morale sur leurs adversaires politiques. Et, si les socialistes ont accepté de « mouiller la chemise » pour Alioua, c’est qu’ils sont convaincus d’arracher sa liberté même au prix d’une maladresse politique, en se fondant sur une vérité confortée par l’actualité : hasard du calendrier ou faute politique des islamistes, l’affaire Alioua est devenue le symbole d’une injustice vécue au quotidien par des milliers de Marocains.

En effet, le débat sur la détention provisoire occupe la scène médiatique depuis que le premier geôlier du Royaume a tiré la sonnette d’alarme sur des prisons engorgées par des détenus dont la majorité sont en détention provisoire. Hafid Benhachem qui s’exprimait sur les causes du surpeuplement des prisons n’avait pas hésité à tirer à boulets rouges sur « l’attitude de ces juges qui ont systématiquement un recours excessif à la détention provisoire ». Lors de sa sortie, Hafid Benhachem avait imputé aux magistrats la responsabilité de recourir abusivement aux peines privatives de liberté en lieu et place d’autres sanctions prévues par le corpus pénal, des sanctions alternatives en vigueur dans tous les pays. La réaction virulente des intéressés, qui se sont révoltés contre « l’ingérence du délégué de l’administration pénitentiaire dans le travail des juges », montre que la question qui donne désormais des cheveux blancs au landerneau politique de gauche comme de droite est en fait un problème de société grave.

 

28 500 détenus « provisoires »

Au début de l’été, le Parlement avait fermé ses portes sur des vérités amères lancées par le ministre de la Justice et des Libertés sans que cela ne fasse trop de vagues. Pourtant, Mustafa Ramid jetait un pavé dans la mare en précisant que la population carcérale au Maroc dépassait de très loin la capacité d’accueil des prisons. On apprenait ainsi que les établissements pénitentiaires hébergeaint 65 000 détenus, dont 28 500 (soit 43%) en détention provisoire ! Benhachem et Ramid ne pouvaient pas soulever pire question : la détention préventive ou provisoire, qui consiste à mettre en prison une personne suspectée et poursuivie en justice dans l’attente de son jugement, est une exception qui est devenue au fil des ans une règle générale. Certes, l’intrusion du politique dans le débat sur la réforme de la détention provisoire risque bien de passer pour une défense en règle des patrons ou hommes politiques incarcérés, à commencer par Alioua. Mais il reste certain que la mise en détention provisoire continue de toucher d’abord les plus faibles d’entre les Marocains. Le citoyen lambda peut penser naïvement que ces histoires ne concernent que les VIP ou autres politiciens véreux. Il peut se convaincre que la justice ne s’appuie que sur des preuves tangibles pour mettre les gens derrière les barreaux, et que le doute bénéficie toujours au suspect. Mais il faut savoir qu’aujourd’hui, il est possible d’arrêter quelqu’un au Maroc, de le détenir pendant des mois, voire des années, sans qu’aucun élément sérieux ne vienne justifier cette détention. Une justice d’exception avait été instaurée au Royaume durant les années de plomb ; et malgré tous les changements qu’a connus le Maroc, elle a encore beaucoup trop de pouvoir. La détention préventive a souvent une influence négative sur l’issue du procès pénal. Ainsi, pour deux délits de même gravité, le prévenu qui se présenterait à l’audience en état de liberté a plus de chances de repartir chez lui, que celui qui comparaît en état d’arrestation. Il est admis que « les erreurs judiciaires les plus célèbres ont été commises dans le procès de prévenus, qui, du fait de leur détention, se trouvaient dans l’impossibilité d’apporter la moindre preuve de leur innocence, alors que s’ils étaient restés en liberté, ils auraient pu », explique l’avocat Noaman Sadik.

Dans la réalité, pour n’importe quel délit, il n’est pas nécessaire d’être soupçonné comme Benallou d’avoir détourné des milliards pour être jeté en prison dans l’attente d’être jugé. Le seul fait que près de la moitié de la population pénale totale représente un nombre de détenus non encore définitivement condamnés donne une idée de l’ampleur du scandale. Le taux élevé des acquittements et des condamnations à l’amende, qui représentent 20% des motifs de sortie de prison, n’a d’ailleurs pas d’autre explication que ce recours excessif à la détention provisoire. Ces détenus qui sortent de prison avec un non-lieu, une relaxe ou un acquittement. « Le recours à la détention préventive est effectivement abusif au Maroc. Notamment dans les procès d’opinion. Il y a même une latence judiciaire qui fait que le prévenu mis sous détention provisoire est généralement condamné à de la prison ferme. Ce qui est en soi un pré-jugement, et par conséquent attentatoire aux droits de l’homme et au respect de la justice en matière pénale », explique Omar Bendjelloun, avocat aux barreaux de Rabat et de Marseille.

 

Tous libres, mais provisoirement

Les Marocains ne sont-ils pas tous en « liberté provisoire » à défaut d’un usage raisonné de la détention préalable ? C’est ce que pense notre docteur ès droit : « En France, c’est le juge des libertés et de la détention qui est exclusivement compétent sur le sort d’un prévenu quant à la mise en détention préventive ou à la poursuite dans le cadre de la liberté provisoire. Au Maroc, le sort du présumé est entre les mains du parquet, qui est à la fois avocat de l’ordre public et détenteur du pouvoir d’enquête. » A leur décharge, les juges n’ont souvent pas les moyens de faire autrement. En 2011, sur les 3,3 millions d’affaires portées en justice, seulement 2,2 millions (soit 72%) ont pu être traitées. En cause, le déficit en tribunaux, auquel il faut ajouter un manque patent de magistrats. « Il nous arrive d’examiner parfois une centaine de dossiers par matinée, du coup le temps consacré à l’examen de chaque affaire est beaucoup trop court », se justifie un magistrat. Selon Mustafa Ramid, le département a besoin de 14 588 cadres (toutes catégories confondues) supplémentaires. La révision du code pénal est sur le bureau du ministre de la Justice et des Libertés, son sort dépendra des conclusions des équipes qui planchent sur la réforme de la justice. Le « scandale » de la détention provisoire et la nécessité d’en faire effectivement « une exception » sont d’ailleurs inscrits en noir et blanc dans l’agenda de la réforme de la justice, qui a démarré après le fameux discours du roi.

Tout cela est du plus grand intérêt mais à l’heure de la nouvelle Constitution, au moment où le Printemps arabe érige les libertés publiques au panthéon de la démocratie, il est crucial que le même Ramid ait le courage de revoir de fond en comble la politique pénale. Il s’agit de lever l’arbitraire de cette mesure « barbare », par la dépénalisation d’un nombre de délit mineurs (chèques sans provision, usage d’alcool et de stupéfiant, relations sexuelles hors mariage, etc.), de manière à ce que la détention préventive soit l’exception et non la règle dans son application par le parquet. Tous les défenseurs des droits de l’homme s’accordent à reconnaître qu’entre la présomption d’innocence, qui garantit la liberté de tout individu, et l’abus de la préventive, il existe un juste milieu qu’il convient de redéfinir. Le vrai enjeu est de faire admettre qu’il est normal que les présumés innocents restent en liberté, sauf exception. Parce qu’être détenu, cela signifie aussi ne pas avoir les mêmes moyens de se défendre qu’en liberté. En somme, comme il n’existe pas de solution idéale « clé en main » pour combattre les entorses à la loi, mieux vaut prévenir que guérir, et trouver des solutions alternatives.

Abdellatif El Azizi

 

***

 

Driss Lachgar

« Il faut que la justice soit indépendante »

 

Entretien avec Driss Lachgar, avocat, député USFP de la ville de Rabat, et ancien ministre des Relations avec le Parlement dans le gouvernement Abbas El Fassi.

 

 

Il s’en défend mollement en se réfugiant derrière sa casquette d’avocat, mais Driss Lachgar prend fait et cause pour Khalid Alioua, qui reste avant tout un ittihadi. Et la solidarité partisane, somme toute naturelle, n’enlève rien à la pertinence de ses propos sur l’usage abusif de la détention provisoire.

 

actuel : Vous évoquez souvent l’indépendance de la justice, ce qui n’a pas empêché l’USFP de se solidariser avec Alioua alors que son affaire est devant la justice. Comment expliquez-vous cela ?

Driss Lachgar : C’est faux. Nous ne sommes pas comme le PJD qui est allé manifester devant le tribunal le jour où Jamaâ Moâtassim a été arrêté. Le bureau politique de l’USFP n’a fait que réagir à une plainte de la défense, conduite par Maître Abderrahim Jamai qui n’appartient d’ailleurs pas à l’USFP. La défense a dénoncé plusieurs vices de forme dans le procès, et l’USFP s’est solidarisée avec la défense et non avec M. Alioua pour dénoncer également ces vices qui entachent le procès. Je le réitère : nous n’avons jamais essayé de porter une quelconque atteinte à l’indépendance de la justice.

 

Vous assurez la défense de Khalid Alioua, vous faites également partie de son comité de soutien. N’est-ce pas jouer sur la pression politique dans une affaire qui est entre les mains de la justice ?

Pour ordonner la détention provisoire, le juge doit se baser sur deux éléments : si le prévenu constitue un danger (par exemple, un tueur qui risque de récidiver pendant l’enquête), ou bien s’il craint que l’accusé détruise des preuves ou influe sur des témoins pendant l’enquête. Ce qui n’est pas le cas de M. Alioua. Car durant l’investigation préliminaire menée par la police judiciaire, il avait toute latitude de quitter le Maroc ou encore de contacter librement tous les témoins et autres impliqués dans cette affaire. Et puis, les seuls documents qui constituent le dossier actuellement sont ceux rassemblés par la police judiciaire durant l’enquête préliminaire.

A quoi bon alors maintenir Alioua en détention provisoire ? Pourquoi garder quelqu’un en détention pendant des mois, alors qu’en tout et pour tout, il n’a été interrogé par le juge d’instruction que durant quelques jours ?

 

Les raisons de son maintien en prison seraient-elles extrajudiciaires ?

Je commence d’abord par jeter la lumière sur la situation des détenus dans le cadre des affaires de droit commun, qui n’ont rien à voir avec les considérations politiques. Ceux-ci sont souvent mis en détention provisoire alors qu’ils remplissent toutes les conditions pour subir un simple contrôle judiciaire. Les juges le savent mais ils hésitent souvent ; parce la pratique est tellement courante, qu’ils craignent qu’en poursuivant le prévenu en état de liberté, on puisse penser qu’ils ont touché de l’argent. Voyez-vous à quel point nous en sommes !

 

… Et pour revenir à Khalid Alioua ?

Ecoutez, je crains toujours que la détention provisoire ne se transforme en une arme servant des règlements de comptes politiques. Et je crois que mon inquiétude se justifie par plusieurs instructions en cours. Il faut que la justice soit indépendante et au-dessus de ces considérations. Je ne vous cache pas que j’ai l’impression qu’on a oublié que la moralisation de la vie publique a été l’une des priorités du gouvernement d’alternance. Certains cherchent aujourd’hui à évacuer cette expérience de la mémoire collective des Marocains.

 

Plus de 43% des détenus dans les différentes prisons du Maroc sont en détention provisoire. Quel commentaire faites-vous sur ce chiffre ?

La détention provisoire est une mesure de sûreté qui est pratiquée d’une manière en déphasage complet avec notre époque. Quand l’USFP menait le gouvernement d’alternance, nous avions proposé un amendement du code de la procédure pénal pour éviter l’usage abusif de la détention provisoire. Il s’agit du contrôle judiciaire qui est une mesure qui offre au juge d’instruction une série de garanties pour poursuivre l’accusé en état de liberté, en s’assurant que le prévenu répondra présent à toutes ses convocations.

 

Cet amendement a-t-il été adopté ?

Il est en vigueur depuis longtemps, mais il n’est pas appliqué. En France, par exemple, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui dit que le recours à la détention provisoire ne peut se faire que lorsque le juge est certain que le contrôle judiciaire est insuffisant. Ainsi, le choix de la détention provisoire doit être dûment motivé, ce qui est loin d’être le cas au Maroc.

 

Il faudra revoir la loi encore une fois…

C’est sûr. D’ailleurs, la volonté de réforme est expressément manifestée dans le texte de la nouvelle Constitution. Dans son préambule, celle-ci met l’accent sur la valeur sacrée de liberté et de la présomption d’innocence. Malheureusement, le système judiciaire reste à la traîne par rapport à la Constitution. Durant ma carrière d’avocat, j’ai vu des dossiers instruits pendant plus d’une année, alors que les prévenus sont en détention provisoire, sachant que les sanctions des délits en question – au cas où ils sont prouvés – sont inférieures à la durée de détention provisoire. C’est tout bonnement absurde !

Propos recueillis par A.E.A.

Affaire Taoufik Ibrahimi

Le mal est fait

 

Des incarcérations brutales. Les familles et les avocats des prévenus dénoncent la détention.

 

Comme on peut l’imaginer, l’incarcĂ©ration brutale de Taoufik Ibrahimi a laissĂ© sous le choc famille et proches. « Je ne vois pas en quoi la libertĂ© provisoire d’un haut commis de l’Etat, qui a fait preuve de civisme durant toute sa carrière, prĂ©sente un danger pour la sociĂ©té ! », s’indigne un membre de l’entourage. D’autant que la dĂ©tention prĂ©ventive coĂ»te cher au contribuable et Ă  la collectivité… Qu’à cela ne tienne, la demande de libertĂ© provisoire formulĂ©e par la dĂ©fense lors de la sĂ©ance du 15 octobre a Ă©tĂ© rejetĂ©e.  La prochaine audience est prĂ©vue pour le 14 novembre, le temps pour les avocats d’Ibrahimi d’étudier le contenu des enregistrements, de demander une contre-expertise et de dĂ©signer des tĂ©moins.

Pour les proches, Ibrahimi comme ses compagnons d’infortune auraient pu rester à la disposition de la justice tout en demeurant en liberté. « Pendant que l’affaire suit son cours, il aurait pu se rendre utile à la collectivité. Il aurait pu continuer à gérer, par exemple, la fédération nationale de natation et préparer l’équipe au championnat du monde junior qui aura lieu l’été prochain », insiste l’un de ses amis. Quatre mois se sont écoulés et Ibrahimi n’a pas été entendu plus de trois fois. Et à ce jour, il n’y a aucune visibilité ni sur la durée ni sur l’issue de cette affaire qui, comme le rappelle son avocat, est uniquement basée sur des conversations téléphoniques. « Malheureusement, le mal est fait ! »

Alors, pour alléger le poids de la souffrance, la famille resserre les rangs : visite un jour sur deux à la prison de Salé pour remettre le panier de nourriture, et une fois par semaine pour apporter des habits propres, prendre des nouvelles, échanger, se donner du courage de part et d’autre. « L’épreuve est douloureuse pour les proches et surtout pour les enfants encore en bas âge. Heureusement qu’ils sont entourés et soutenus par la famille, les amis et le corps enseignant de leur école », observe un proche. Sur la durée, la détention préventive – dont on ne voit pas l’issue – a un impact moral, mais aussi matériel car elle ampute souvent la famille d’une partie totale ou partielle de ses revenus. C’est à l’épouse que revient la tâche d’être présente sur tous les fronts et de tenir bon en attendant le verdict : éducation, activité professionnelle, gestion du domicile familial, soutien moral au mari...

 

Le malheur des uns...

Parmi les sept personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire Comanav, certains vivent un drame familial et social irrémédiable. L’un des fonctionnaires a vu son salaire suspendu, laissant ainsi sa famille dans une détresse morale et financière.

C’est aussi le cas du marin de la compagnie maritime, Mohamed Benabdellah, qui avait à sa charge parents, femme et enfants. Bien avant le début de sa détention préventive, il n’a cessé de réclamer son salaire, dû depuis huit mois. « C’est d’ailleurs parce qu’il protestait au téléphone qu’il a été incarcéré ! » souligne-t-on. Faute de moyens, son avocat a été nommé d’office, et ses proches, qui se voient privés de tout moyen de subsistance, ont aujourd’hui basculé dans la précarité. Sa famille n’a pas les moyens de faire le voyage jusqu’à Salé pour lui rendre visite en prison, et encore moins pour l’approvisionner, chaque semaine, en nourriture et vêtements propres. Pourtant, les prévenus et leurs familles ne sont pas tous abandonnés à leur sort. L’un d’entre eux, le plus chanceux, avait rejoint une multinationale. Il a non seulement conservé ses émoluments, mais il est soutenu par son employeur qui ne cesse de clamer haut et fort son innocence.

Mouna Kably

 

***

 

TĂ©moignages

L’enfer provisoire

 

Souvent incarcérés à tort, ces citoyens malchanceux, une fois relâchés, choisissent de tout oublier. Morceaux choisis.

 

Combien de fois se sont-ils réveillés la nuit pour ruminer cette tranche noire de leur vie ? Pour tourner et retourner dans leur tête le scénario de crimes qu’ils n’ont pas commis mais qui ont laissé des traces indélébiles sur leur corps et leur âme ? Les magistrats ont appris à oublier, le soir en rentrant chez eux, les dossiers trop lourds de gens jetés en prison sur un simple arrêt de justice, pas eux. De toutes les façons, la justice a toujours refusé de se remettre en cause. Au nom de la « sacrosainte autorité de la chose jugée », la détention provisoire, transformée désormais en jugement définitif et sans appel a balayé d’un trait les espoirs en l’avenir de nombreux Marocains dont le seul crime fut de se trouver au mauvais moment au mauvais endroit. Toutes les zones d’ombre, connues et avérées, de dossiers concoctés à la va-vite n’empêchent toujours pas les juges de condamner des citoyens à cette antichambre de l’enfer qu’est la détention provisoire. Sans aucun égard pour la présomption d’innocence et le doute sur la culpabilité. Une fois relaxés et souvent innocentés, il n’y a plus personne pour les accompagner jusqu’au bout du couloir. Même si elles s’estiment condamnées à tort, les victimes de cette injustice préfèrent oublier. Demander réparation ? A quoi bon, les juges ne se méjugent pas. Voici des morceaux choisis glanés au hasard des procès de personnes plongées dans le drame de la prison préventive.

A.E.A.

 

Hamid Bourqi*

Dealer en sursis

Le cas de Hamid Bourqi est d’une banalité extrême. Un jeune désœuvré qui finit par plonger dans le trafic de drogue. Petit dealer occasionnel dans un quartier chaud de Fès et habitué des commissariats, il arrive juste à joindre les deux bouts. En 2009, il est pris dans un vaste coup de filet opéré contre les trafiquants de drogue. « Délit de faciès », explique-t-il avec un humour cynique ; autrement dit, quand les flics sont venus l’arrêter chez lui, ils n’ont trouvé aucune trace de haschich dans la maison mais sa réputation de dealer a été suffisante pour que la justice lui signifie une détention provisoire qui durera deux ans. Quand il quitte la prison Aïn Kaddous de Fès, il a déjà purgé deux ans qu’il devra faire passer par pertes et profits pour une raison toute simple : le juge qui a prononcé le non-lieu a estimé qu’il n’y avait pas de preuves tangibles. « Avec un casier judiciaire vierge, on peut plaider en faveur d’une comparution à l’audience en état de liberté, même lorsque le délit revêt un certain degré de gravité, mais quand votre client est en état de récidive, il est assuré de subir la détention provisoire », explique un avocat.

 

Moulay Ali*

Un trop gentil papa

Quand on a un fils comme ce gamin de 10 ans, difficile de résister à ces grands yeux clairs pétillants d’affection. Moulay Ali aurait bien voulu accorder tout le soin nécessaire pour élever son enfant mais il n’a jamais trouvé le courage de continuer à vivre avec la mère du petit. Résultat, ce contrôleur BCBG d’une grande chaîne hôtelière décide de divorcer. Entre-temps, il s’arrange pour faire parvenir le triple de la pension qui revenait à la maman par le biais de sa sœur qui avait gardé de bonnes relations avec l’intéressée. Mais il a commis l’erreur de verser ses pensions sans aucune preuve légale. Jusque-là, tout fonctionne plutôt bien, puisque Moulay Ali continue de voir régulièrement son fils, de le chouchouter, voire même de l’emmener pour quelques jours dans ses virées professionnelles. « J’aurais dû me méfier lorsque j’ai vu le regard de mon ex-femme quand je lui ai annoncé que j’allais me remarier », explique-t-il. Effectivement, l’action en justice intentée par cette dame contre son mari connaîtra son apothéose ce 15 juillet 2011 à Marrakech. « J’étais en voyage de noces avec ma nouvelle épouse, quand un commissaire de police s’est présenté à la réception de l’hôtel avec un mandat d’arrêt à mon nom. On m’a juste laissé le temps de retirer mon pyjama. Comme l’affaire avait été jugée à Mohammédia, les policiers devaient m’accompagner jusqu’à cette ville », rappelle avec des trémolos dans la voix ce gaillard qui ne fait pas moins de 1 m 90. Résultat : une semaine en détention provisoire (en faisant jouer tous les pistons possibles et imaginables) à la suite d’une plainte en justice contre lui par sa femme qui l’accusait de ne lui avoir jamais versé un rond de la pension !

 

Allal Boukhobza*

TĂ©moins Ă  vendre

Comment mettre votre voisin derrière les barreaux pour le punir d’avoir témoigné en faveur de votre épouse ? Allal habite un quartier résidentiel luxueux à Casablanca. Ce jeune cadre dans une multinationale a passé le plus clair de son temps à l’étranger, d’où peut-être la candeur avec laquelle il s’est embarqué dans une histoire qui l’a mené en prison préventive. « J’avais un voisin alcoolique. C’est le genre de gosse de riches que les parents marient à une fille de condition modeste pour avoir la paix. Chaque soir, au moment où il corrigeait copieusement sa femme, les voisins faisaient la sourde oreille. Scandalisé par ses cris, je suis souvent intervenu en frappant à la porte. Quand il m’ouvrait, c’est tout juste s’il ne me cassait pas la figure aussi », explique-t-il. La suite de l’histoire est moins banale. De tabassage en tabassage, de hurlement en hurlement, de scandale en scandale, le couple finit par passer devant le juge. L’épouse, écrasée par l’argent du beau-père et ses relations haut placées, n’obtenant pas réparation, évoque le nom du jeune homme en tant que témoin du comportement du mari irascible. Le témoignage de Allal permet à la dame d’obtenir son divorce et une pension confortable. Jusque-là rien d’anormal, sauf que l’affaire n’en est pas restée à ce stade.

Quelques mois plus tard, la police vient chercher le jeune homme pour le mettre en détention préventive. Les dessous de l’affaire ? Une plainte pour violence déposée par le voisin et sa sœur contre Allal. Avec un certificat médical de quarante jours (faux bien entendu) attestant que la dame a perdu son fœtus à cause des coups assénés par Allal, et des témoins (tout aussi faux) qui ont assisté à la scène, le procureur n’avait pas d’autre recours que de procéder à son arrestation. Mais le juge n’était pas corrompu et après avoir entendu les protagonistes et étudié le dossier, il a acquitté l’innocent... Entre-temps, le jeune homme a perdu son emploi et il galère aujourd’hui en cumulant les jobs à temps partiel. « Quand vous sortez de prison, même en préventive, tout le monde vous regarde comme un pestiféré ! »

(*) Noms d’emprunt

TĂ©moignages recueillis par A.E.A

Prison sur ordonnance… judiciaire

 

Livrer des médicaments peut-il être considéré comme un exercice illégal de la profession de pharmacien ? Un juge doit statuer sur cette question juridique qui oppose un entrepreneur au syndicat des pharmaciens. Le hic : l’entrepreneur est en prison, en attendant de trouver une réponse à cette question.

 

Y.M. est un médecin casablancais qui a cru rendre service à ses concitoyens en dénichant un filon. Il lance à la mi-juillet, Pharma Service, une jeune et ambitieuse petite entreprise. Sa société propose de livrer des médicaments à ceux qui ne peuvent se déplacer, moyennant une commission. « Il m’a réveillé un soir, en me disant j’ai une très bonne idée. Il revenait d’une pharmacie de garde où il avait vu une femme débarquer avec un enfant fébrile dans les bras. Elle avait dû traverser Casa car elle n’avait personne pour lui acheter le médicament », raconte sa femme, qui préfère garder l’anonymat.

 

Y.M. lance alors son entreprise. Il se renseigne, tâte le pouls des pharmaciens à qui il explique sa démarche. Il s’inspire du modèle d’Allo Médicaments France, une entreprise qui a réussi. Mais il s’est retrouvé en infraction avec la loi marocaine, poursuivi pour « exercice illégal de la profession (de pharmacien) », suite à une plainte du syndicat des pharmaciens de Casablanca et de l’Ordre de cette profession. Depuis le 29 août, il est en prison, à Oukacha, poursuivi en état de détention. Les huit employés de Pharma Service sont, eux, au chômage technique mais continuent de percevoir leurs salaires. Ses employés, sa femme et ses deux enfants retiennent leur souffle en attendant la prochaine audience qui devait se dérouler au tribunal de Aïn Sebaâ de Casablanca le jeudi 18 octobre, en même temps que l’impression du numéro d’actuel que vous tenez entre les mains. Y.N., sa femme, diabétique, observe pour sa part une grève de la faim et clame son innocence. « Mon mari n’est pas un dangereux criminel pour qu’on le mette en prison », nous déclare sa femme. Elle explique que le procès a été reporté à plusieurs reprises, une première fois le 4 septembre, puis le 10 septembre pour enfin reprendre ce 18 octobre. « Et on s’attend à un énième report. Pourquoi ne peut-il pas assister à ce procès en état de liberté ? Mon mari espère juste qu’on l’écoute, pour qu’il explique sa démarche et son idée au juge », poursuit sa femme. Et sa démarche qui constitue sa ligne de défense, c’est justement de dire qu’il ne faisait que livrer et non distribuer des médicaments, comme l’interdit l’article 112 de la loi 17-04 portant code du médicament. « Les médicaments sont contenus dans une enveloppe scellée pour respecter le secret médical et cachetée par le pharmacien pour prouver l’origine du médicament. Il a repris le même modèle qu’Allo Médicament France », explique sa femme. Y. M. espère que la justice lui donnera raison pour que son entreprise reprenne du service.

Zakaria Choukrallah


Noaman Sadik

« L’idée de justice est contraire à la détention provisoire »

 

Entretien avec Noaman Sadik, avocat au barreau de Casablanca et membre de la jeune garde istiqlalienne.

 

actuel. On imagine bien que la détention provisoire peut avoir des conséquences particulièrement graves pour celui qui, bien que présumé innocent, est jeté derrière les barreaux ; d’après votre expérience, quels en sont les dégâts collatéraux ?

Noaman Sadik. L’arrestation est déjà en elle-même un choc terrible. Imaginez une personne baignant dans un cadre à la normalité flagrante, je ne parle pas de milieux criminels mais de personnes comme vous et moi interpellées par des policiers qui les embarquent sans autre forme de procès. Et déjà, sur le plan judiciaire, il est bien avéré que l’arrestation fait peser sur l’accusé une véritable présomption de culpabilité qui risque de fausser le jugement des magistrats. D’où notre conviction que l’idée de justice est contraire au recours systématique à la détention provisoire.

 

On a remarqué que, dans de nombreuses affaires, même quand le juge est convaincu de l’innocence du suspect, il prononce une peine à peine inférieure à la période d’incarcération, pourquoi ?

Il ne faut pas croire que les procureurs adorent jeter les gens derrière les barreaux. Mais quand un juge est convaincu qu’il a affaire à un innocent, il doit trancher entre sa solidarité avec le magistrat qui a ordonné la mise en détention et sa propre conscience, alors il coupe la poire en deux et se contente de prononcer une peine ferme d’emprisonnement d’une durée au moins égale à celle de la détention subie, de manière à justifier celle-ci a posteriori. On a aussi le cas où le procès aboutit à une condamnation, qui est bien inférieure au temps passé en prison par le prévenu, ce qui fait que cette personne a été finalement condamnée à la durée maximale de la peine prévue par le législateur.

 

Est-ce qu’un individu qui a été en détention préalable injustement peut obtenir réparation ?

En principe, la nouvelle Constitution qui consolide les libertés et garantit les droits humains incluant droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, devrait permettre à tout individu lésé par la justice de faire appel à ces droits. Mais dans la réalité, les gens qui passent un sale quart d’heure dans les prisons marocaines n’ont qu’un désir : oublier ce cauchemar. C’est pour cela que très peu d’affaires arrivent à la connaissance de l’opinion publique. De plus, aucune juridiction ne se risquerait à apporter les preuves que la police a commis des fautes, que l’instruction a été bâclée, etc. Vous voyez un juge prononcer une sentence qui discrédite l’appareil judiciaire lui-même ?

 

Qui prononce la mise en détention provisoire ?

C’est d’abord le procureur qui en fait part au juge d’instruction qui peut prendre des décisions de poursuite devant une cour, ou décider d’un non-lieu. Il peut aussi prononcer la mise en détention de l’inculpé durant l’instruction, comme il peut décider qu’il reste en liberté provisoire en attendant l’issue de cette instruction. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi en appel, soit par le ministère public, soit par l’inculpé lui-même. Ce recours fait l’objet d’une délibération devant la Chambre du conseil pour statuer sur sa recevabilité.

 

Quels sont vos rapports en tant qu’avocats avec les juges d’instruction ?

Pour nous, en tant qu’avocats, ce que l’on constate souvent, c’est que les juges d’instruction ont tendance a priver la défense du droit de faire des copies des PV de la police judiciaire, ce qui constitue une entrave aux droits de la défense et aux règles d’un procès équitable. Toutes ces critiques et bien d’autres nous poussent en tant que juristes et défenseurs des droits de l’homme à demander la suppression de l’instruction pour tous les délits et pour certains crimes dont la loi impose des peines ne dépassant pas les vingt ans.

 

On n’en est pas encore comme en France à demander la suppression du juge d’instruction mais de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la toute-puissance de ces magistrats ?

Si l’institution du juge d’instruction est importante dans le système pénal marocain, il n’en demeure pas moins que dans la pratique, sa mission peut faire l’objet de plusieurs critiques. En particulier, les juges d’instruction ont tendance à recourir à la détention préventive quelle que soit l’infraction. De plus, dans la pratique, le juge d’instruction ne réalise pas un travail sur le terrain pour appréhender les éléments de preuves qui lui permettent de prendre sa décision en toute objectivité. Il se limite à la reprise des PV établis par la police judiciaire et se rattache exclusivement à leur conclusion. Nous avons donc un travail de police effectué par le personnel de la DGSN, par le procureur et le juge d’instruction, tous disposant du statut d’officier de police judiciaire avant que l’affaire ne soit vraiment du ressort de la justice.

 

Alors il faudrait jeter la détention préalable à la poubelle ?

Evidemment non, c’est l’excès du recours à la détention préventive qui est en cause. Elle est même fortement recommandée quand il s’agit là de l’unique moyen d’assurer le respect de la sécurité publique et le déroulement normal du procès en plaçant le prévenu à la disposition de la justice. Cette mesure préventive empêche le présumé coupable de détériorer ou détruire une pièce à conviction, menacer un témoin ou le plaignant, s’enfuir à l’étranger, etc.

 

Si les avocats sont unanimes quant à l’injustice flagrante du recours systématique à la détention provisoire, pourquoi se taisent-ils alors ?

Ils ne se taisent pas ; au contraire, dans tous les dossiers où le suspect est présenté en détention préalable, la défense demande non seulement la liberté provisoire mais elle n’hésite pas à démontrer la légèreté de la décision prise par les juges dans leur plaidoirie. Maintenant, il faut avoir la franchise de dire que le système n’est pas bon et que la détention provisoire n’est ni plus ni moins qu’une grave atteinte à la présomption d’innocence, qui constitue une garantie judiciaire de la liberté individuelle. Mais vous devez comprendre qu’il reste toujours difficile pour un avocat de se mettre à dos les juges.

 

Vous semblez charger les juges de tous les maux, n’y a-t-il pas de magistrats qui usent modérément de la détention provisoire ?

Si. Je vous donne un exemple : les magistrats du ministère public qui ont derrière eux des années d’exercice ordonnent moins souvent la détention préventive que leurs collègues qui débutent dans la fonction. On les connaît d’ailleurs tous mais là n’est pas la question. On ne le rappellera jamais assez, la détention provisoire est nécessaire dans de multiples cas ; le problème, c’est que les prévenus croupissent en prison pendant des mois avant de passer à la barre, c’est ça le scandale ! Nous sommes convaincus que toute affaire criminelle peut être instruite en quelques mois et toute affaire correctionnelle en un délai beaucoup plus court.

Comment obliger les juges à accélérer le rythme de leurs investigations ? Difficile. Faute de moyens suffisants, les magistrats, qui examinent parfois un nombre incalculable de dossiers par matinée, sont obligés de donner des reports trop espacés dans le temps.

Propos recueillis par

Abdellatif El Azizi

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