Encouragés par une législation obsolète, une corruption endémique et des notaires véreux, des escrocs ou de simples hommes d’affaires indélicats ont fait main basse sur les biens immobiliers des étrangers.

***

Il y a quelque chose de pourri au royaume de l’argent. Si une cupidité effrénée conduit certains à tremper dans des affaires de drogue, elle pousse d’autres à se livrer à des trafics tout aussi juteux. Des escrocs à la fortune douteuse ou des hommes d’affaires peu regardants ont trouvé un filon intéressant : le trafic de biens immobiliers des étrangers au Maroc. C’est pour tenter de lever le voile sur un aspect de ce trafic que le juge d’instruction de la Cour d’appel de Salé a entamé, depuis le 19 mars dernier, l’audition de deux notaires, placés en détention préventive, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie relative, en premier lieu, à des biens immobiliers de l’Etat. Les deux notaires et un ex-gendarme sont accusés de « constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance ». C’est l’Office des changes qui a soulevé le lièvre après avoir bloqué le transfert de plusieurs millions d’euros en France, résultant de la vente d’une propriété.

Au cœur de ce scandale, des terrains qui changent de propriétaires sans aucune transaction, ni vente, ni succession. Et au cœur du système, des hommes d’affaires, des escrocs notoires et des notaires véreux qui ont trouvé là un filon juteux pour s’approprier des propriétés magnifiques, des terrains à forte valeur ajoutée, puisant dans les réserves de l’Etat ou dépossédant au passage de malheureux étrangers. Dans quelques villes, il a suffi de suivre à la trace les actes notariés pour découvrir d’importants réseaux de détournements. Destinés à tromper leur monde, ces actes sont réalisés sans professionnalisme et comportent de nombreuses anomalies. Les magistrats ont d’ailleurs été effarés par la facilité avec laquelle ces escrocs ont pu faire usage de faux pour s’approprier les biens de l’Etat et les propriétés de personnes décédées ou résidant à l’étranger. Des fraudes réalisées avec des complicités avérées au sein de la conservation foncière. Il y a quelques mois, un conservateur et un contrôleur foncier ont ainsi été condamnés par un tribunal à Beni Mellal pour faux et usage de faux. Les deux hommes avaient enregistré une propriété appartenant à un tiers au nom d’un autre bénéficiaire moyennant un gros bakchich.

Course à l’affairisme

Ces agissements sont facilités par l’accès dont bénéficient depuis quelques années les notaires, au système informatique de la conservation foncière. En effet, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) avait  procédé depuis 2002 à la numérisation de toutes les données relatives aux titres fonciers dans le cadre d’un vaste programme intitulé « Gargantua ». Ce procédé permet d’ailleurs l’accès à des consultations directes par les professionnels tels que les notaires, les topographes ou les banques. 

Cette affaire de détournement aurait-elle abouti devant les tribunaux si l’un des terrains concerné n’appartenait pas à l’Etat ? On peut s’interroger sur le nombre de biens immobiliers, détenus par des privés ou des étrangers, qui ont été ainsi détournés. Selon les rares informations ayant filtré de cette affaire, plusieurs biens d’étrangers  et de personnes disparues auraient été également usurpés par ce réseau. Un réseau qui risque de faire tomber des têtes parmi d’importants promoteurs immobiliers. L’un des deux notaires, ayant pignon sur rue à Rabat, travaillait en effet pour le compte d’une grande entreprise publique immobilière de la capitale.

Autre objet de toutes les convoitises : des propriétés, des villas, ou encore des immeubles situés dans des zones où le mètre carré vaut de l’or. D’où provient cette réserve foncière surprenante ? La marocanisation de 1973 s’était bien penchée sur le monde de l’entreprise, mais l’immobilier ne rentrait pas alors dans la ligne de mire du législateur. Cette marocanisation répondait à une stratégie politique. A savoir, récompenser par « des participations dans des entreprises prospères » une élite politique et militaire qui pouvait être influencée par des coups d’Etat à répétition. C’est dans cette ambiance que la loi fut édictée, ouvrant la course à l’affairisme. Résultat, les étrangers ont été tout simplement spoliés. Dans ces conditions, la marocanisation a été le signal de départ de tous les pillages ; des petites entreprises qui avaient pignon sur rue se sont retrouvées entre les mains d’une mafia qui a développé des fortunes colossales. Sommés de se mettre en association avec un partenaire marocain (à hauteur de 51 % pour la partie marocaine) et inquiets d’une tournure incertaine, beaucoup d’étrangers ont préféré brader leurs affaires. D’où ces nombreuses propriétés abandonnées, ces villas qui tombent en ruine, disséminées un peu partout dans les grandes villes.

Ce sont ces propriétés qui sont aujourd’hui visées par cette mafia de l’immobilier. Le modus operandi est simple : un intermédiaire, mafieux de préférence, mi-agent immobilier, mi-homme de paille, se charge de trouver la perle rare (une villa, une propriété ou un terrain bien situé), en apparence abandonnée. Une simple consultation du cadastre permet de savoir s’il s’agit d’un bien appartenant à des étrangers. Il suffit alors de fabriquer des faux en écriture sur la base des éléments et des noms contenus dans le titre foncier. Résultat, un Italien mort en 1930 a quand même eu le temps de léguer sa propriété à un Marocain… la veille de son décès ! Et un riche propriétaire terrien français à qui l’on a fabriqué un dossier médical l’accusant « d’incapacité mentale » aurait cédé ses multiples biens à un Tunisien, alors que sa femme et sa fille sont toujours en vie ! Dans ce juteux business, certains se prennent même pour des hommes d’affaires consciencieux. « Quel mal y a-t-il à retrouver la trace d’héritiers pour leur racheter un terrain qui avait été abandonné par un ancêtre lointain ?», se défend ce spécialiste de la question qui travaille pour d’importantes personnalités politiques et militaires de Rabat. Il explique que la recherche « légale » d’héritiers potentiels passe par les services d’un cabinet spécialisé en généalogie successorale. Pour un montant de 10 000 euros, le généalogiste successoral intervient dans une succession, dont les héritiers sont inconnus en totalité ou en partie pour retrouver l’identité et l’adresse des ayants droit. Une fois la (ou les) personne(s) retrouvée(s), il suffit de lui proposer une transaction en bonne et due forme. Ce business n’est pas exempt de mauvaises surprises. Ainsi, cet homme d’affaires casablancais qui, après avoir payé le prix fort pour l’acquisition d’un terrain ayant appartenu à un colon français, s’est retrouvé avec un rond-point situé à proximité du port, le terrain en question ayant été entre-temps exproprié « pour utilité publique »… mais la conservation foncière n’avait pas suivi !

Dossier réalisé par Abdellatif El Azizi