Affaire Taoufik Ibrahimi

Le mal est fait

 

Des incarcérations brutales. Les familles et les avocats des prévenus dénoncent la détention.

 

Comme on peut l’imaginer, l’incarcération brutale de Taoufik Ibrahimi a laissé sous le choc famille et proches. « Je ne vois pas en quoi la liberté provisoire d’un haut commis de l’Etat, qui a fait preuve de civisme durant toute sa carrière, présente un danger pour la société ! », s’indigne un membre de l’entourage. D’autant que la détention préventive coûte cher au contribuable et à la collectivité… Qu’à cela ne tienne, la demande de liberté provisoire formulée par la défense lors de la séance du 15 octobre a été rejetée.  La prochaine audience est prévue pour le 14 novembre, le temps pour les avocats d’Ibrahimi d’étudier le contenu des enregistrements, de demander une contre-expertise et de désigner des témoins.

Pour les proches, Ibrahimi comme ses compagnons d’infortune auraient pu rester à la disposition de la justice tout en demeurant en liberté. « Pendant que l’affaire suit son cours, il aurait pu se rendre utile à la collectivité. Il aurait pu continuer à gérer, par exemple, la fédération nationale de natation et préparer l’équipe au championnat du monde junior qui aura lieu l’été prochain », insiste l’un de ses amis. Quatre mois se sont écoulés et Ibrahimi n’a pas été entendu plus de trois fois. Et à ce jour, il n’y a aucune visibilité ni sur la durée ni sur l’issue de cette affaire qui, comme le rappelle son avocat, est uniquement basée sur des conversations téléphoniques. « Malheureusement, le mal est fait ! »

Alors, pour alléger le poids de la souffrance, la famille resserre les rangs : visite un jour sur deux à la prison de Salé pour remettre le panier de nourriture, et une fois par semaine pour apporter des habits propres, prendre des nouvelles, échanger, se donner du courage de part et d’autre. « L’épreuve est douloureuse pour les proches et surtout pour les enfants encore en bas âge. Heureusement qu’ils sont entourés et soutenus par la famille, les amis et le corps enseignant de leur école », observe un proche. Sur la durée, la détention préventive – dont on ne voit pas l’issue – a un impact moral, mais aussi matériel car elle ampute souvent la famille d’une partie totale ou partielle de ses revenus. C’est à l’épouse que revient la tâche d’être présente sur tous les fronts et de tenir bon en attendant le verdict : éducation, activité professionnelle, gestion du domicile familial, soutien moral au mari...

 

Le malheur des uns...

Parmi les sept personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire Comanav, certains vivent un drame familial et social irrémédiable. L’un des fonctionnaires a vu son salaire suspendu, laissant ainsi sa famille dans une détresse morale et financière.

C’est aussi le cas du marin de la compagnie maritime, Mohamed Benabdellah, qui avait à sa charge parents, femme et enfants. Bien avant le début de sa détention préventive, il n’a cessé de réclamer son salaire, dû depuis huit mois. « C’est d’ailleurs parce qu’il protestait au téléphone qu’il a été incarcéré ! » souligne-t-on. Faute de moyens, son avocat a été nommé d’office, et ses proches, qui se voient privés de tout moyen de subsistance, ont aujourd’hui basculé dans la précarité. Sa famille n’a pas les moyens de faire le voyage jusqu’à Salé pour lui rendre visite en prison, et encore moins pour l’approvisionner, chaque semaine, en nourriture et vêtements propres. Pourtant, les prévenus et leurs familles ne sont pas tous abandonnés à leur sort. L’un d’entre eux, le plus chanceux, avait rejoint une multinationale. Il a non seulement conservé ses émoluments, mais il est soutenu par son employeur qui ne cesse de clamer haut et fort son innocence.

Mouna Kably

 

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Témoignages

L’enfer provisoire

 

Souvent incarcérés à tort, ces citoyens malchanceux, une fois relâchés, choisissent de tout oublier. Morceaux choisis.

 

Combien de fois se sont-ils réveillés la nuit pour ruminer cette tranche noire de leur vie ? Pour tourner et retourner dans leur tête le scénario de crimes qu’ils n’ont pas commis mais qui ont laissé des traces indélébiles sur leur corps et leur âme ? Les magistrats ont appris à oublier, le soir en rentrant chez eux, les dossiers trop lourds de gens jetés en prison sur un simple arrêt de justice, pas eux. De toutes les façons, la justice a toujours refusé de se remettre en cause. Au nom de la « sacrosainte autorité de la chose jugée », la détention provisoire, transformée désormais en jugement définitif et sans appel a balayé d’un trait les espoirs en l’avenir de nombreux Marocains dont le seul crime fut de se trouver au mauvais moment au mauvais endroit. Toutes les zones d’ombre, connues et avérées, de dossiers concoctés à la va-vite n’empêchent toujours pas les juges de condamner des citoyens à cette antichambre de l’enfer qu’est la détention provisoire. Sans aucun égard pour la présomption d’innocence et le doute sur la culpabilité. Une fois relaxés et souvent innocentés, il n’y a plus personne pour les accompagner jusqu’au bout du couloir. Même si elles s’estiment condamnées à tort, les victimes de cette injustice préfèrent oublier. Demander réparation ? A quoi bon, les juges ne se méjugent pas. Voici des morceaux choisis glanés au hasard des procès de personnes plongées dans le drame de la prison préventive.

A.E.A.

 

Hamid Bourqi*

Dealer en sursis

Le cas de Hamid Bourqi est d’une banalité extrême. Un jeune désœuvré qui finit par plonger dans le trafic de drogue. Petit dealer occasionnel dans un quartier chaud de Fès et habitué des commissariats, il arrive juste à joindre les deux bouts. En 2009, il est pris dans un vaste coup de filet opéré contre les trafiquants de drogue. « Délit de faciès », explique-t-il avec un humour cynique ; autrement dit, quand les flics sont venus l’arrêter chez lui, ils n’ont trouvé aucune trace de haschich dans la maison mais sa réputation de dealer a été suffisante pour que la justice lui signifie une détention provisoire qui durera deux ans. Quand il quitte la prison Aïn Kaddous de Fès, il a déjà purgé deux ans qu’il devra faire passer par pertes et profits pour une raison toute simple : le juge qui a prononcé le non-lieu a estimé qu’il n’y avait pas de preuves tangibles. « Avec un casier judiciaire vierge, on peut plaider en faveur d’une comparution à l’audience en état de liberté, même lorsque le délit revêt un certain degré de gravité, mais quand votre client est en état de récidive, il est assuré de subir la détention provisoire », explique un avocat.

 

Moulay Ali*

Un trop gentil papa

Quand on a un fils comme ce gamin de 10 ans, difficile de résister à ces grands yeux clairs pétillants d’affection. Moulay Ali aurait bien voulu accorder tout le soin nécessaire pour élever son enfant mais il n’a jamais trouvé le courage de continuer à vivre avec la mère du petit. Résultat, ce contrôleur BCBG d’une grande chaîne hôtelière décide de divorcer. Entre-temps, il s’arrange pour faire parvenir le triple de la pension qui revenait à la maman par le biais de sa sœur qui avait gardé de bonnes relations avec l’intéressée. Mais il a commis l’erreur de verser ses pensions sans aucune preuve légale. Jusque-là, tout fonctionne plutôt bien, puisque Moulay Ali continue de voir régulièrement son fils, de le chouchouter, voire même de l’emmener pour quelques jours dans ses virées professionnelles. « J’aurais dû me méfier lorsque j’ai vu le regard de mon ex-femme quand je lui ai annoncé que j’allais me remarier », explique-t-il. Effectivement, l’action en justice intentée par cette dame contre son mari connaîtra son apothéose ce 15 juillet 2011 à Marrakech. « J’étais en voyage de noces avec ma nouvelle épouse, quand un commissaire de police s’est présenté à la réception de l’hôtel avec un mandat d’arrêt à mon nom. On m’a juste laissé le temps de retirer mon pyjama. Comme l’affaire avait été jugée à Mohammédia, les policiers devaient m’accompagner jusqu’à cette ville », rappelle avec des trémolos dans la voix ce gaillard qui ne fait pas moins de 1 m 90. Résultat : une semaine en détention provisoire (en faisant jouer tous les pistons possibles et imaginables) à la suite d’une plainte en justice contre lui par sa femme qui l’accusait de ne lui avoir jamais versé un rond de la pension !

 

Allal Boukhobza*

Témoins à vendre

Comment mettre votre voisin derrière les barreaux pour le punir d’avoir témoigné en faveur de votre épouse ? Allal habite un quartier résidentiel luxueux à Casablanca. Ce jeune cadre dans une multinationale a passé le plus clair de son temps à l’étranger, d’où peut-être la candeur avec laquelle il s’est embarqué dans une histoire qui l’a mené en prison préventive. « J’avais un voisin alcoolique. C’est le genre de gosse de riches que les parents marient à une fille de condition modeste pour avoir la paix. Chaque soir, au moment où il corrigeait copieusement sa femme, les voisins faisaient la sourde oreille. Scandalisé par ses cris, je suis souvent intervenu en frappant à la porte. Quand il m’ouvrait, c’est tout juste s’il ne me cassait pas la figure aussi », explique-t-il. La suite de l’histoire est moins banale. De tabassage en tabassage, de hurlement en hurlement, de scandale en scandale, le couple finit par passer devant le juge. L’épouse, écrasée par l’argent du beau-père et ses relations haut placées, n’obtenant pas réparation, évoque le nom du jeune homme en tant que témoin du comportement du mari irascible. Le témoignage de Allal permet à la dame d’obtenir son divorce et une pension confortable. Jusque-là rien d’anormal, sauf que l’affaire n’en est pas restée à ce stade.

Quelques mois plus tard, la police vient chercher le jeune homme pour le mettre en détention préventive. Les dessous de l’affaire ? Une plainte pour violence déposée par le voisin et sa sœur contre Allal. Avec un certificat médical de quarante jours (faux bien entendu) attestant que la dame a perdu son fœtus à cause des coups assénés par Allal, et des témoins (tout aussi faux) qui ont assisté à la scène, le procureur n’avait pas d’autre recours que de procéder à son arrestation. Mais le juge n’était pas corrompu et après avoir entendu les protagonistes et étudié le dossier, il a acquitté l’innocent... Entre-temps, le jeune homme a perdu son emploi et il galère aujourd’hui en cumulant les jobs à temps partiel. « Quand vous sortez de prison, même en préventive, tout le monde vous regarde comme un pestiféré ! »

(*) Noms d’emprunt

Noaman Sadik

« L’idée de justice est contraire à la détention provisoire »

 

Entretien avec Noaman Sadik, avocat au barreau de Casablanca et membre de la jeune garde istiqlalienne.

 

actuel. On imagine bien que la détention provisoire peut avoir des conséquences particulièrement graves pour celui qui, bien que présumé innocent, est jeté derrière les barreaux ; d’après votre expérience, quels en sont les dégâts collatéraux ?

Noaman Sadik. L’arrestation est déjà en elle-même un choc terrible. Imaginez une personne baignant dans un cadre à la normalité flagrante, je ne parle pas de milieux criminels mais de personnes comme vous et moi interpellées par des policiers qui les embarquent sans autre forme de procès. Et déjà, sur le plan judiciaire, il est bien avéré que l’arrestation fait peser sur l’accusé une véritable présomption de culpabilité qui risque de fausser le jugement des magistrats. D’où notre conviction que l’idée de justice est contraire au recours systématique à la détention provisoire.

 

On a remarqué que, dans de nombreuses affaires, même quand le juge est convaincu de l’innocence du suspect, il prononce une peine à peine inférieure à la période d’incarcération, pourquoi ?

Il ne faut pas croire que les procureurs adorent jeter les gens derrière les barreaux. Mais quand un juge est convaincu qu’il a affaire à un innocent, il doit trancher entre sa solidarité avec le magistrat qui a ordonné la mise en détention et sa propre conscience, alors il coupe la poire en deux et se contente de prononcer une peine ferme d’emprisonnement d’une durée au moins égale à celle de la détention subie, de manière à justifier celle-ci a posteriori. On a aussi le cas où le procès aboutit à une condamnation, qui est bien inférieure au temps passé en prison par le prévenu, ce qui fait que cette personne a été finalement condamnée à la durée maximale de la peine prévue par le législateur.

 

Est-ce qu’un individu qui a été en détention préalable injustement peut obtenir réparation ?

En principe, la nouvelle Constitution qui consolide les libertés et garantit les droits humains incluant droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, devrait permettre à tout individu lésé par la justice de faire appel à ces droits. Mais dans la réalité, les gens qui passent un sale quart d’heure dans les prisons marocaines n’ont qu’un désir : oublier ce cauchemar. C’est pour cela que très peu d’affaires arrivent à la connaissance de l’opinion publique. De plus, aucune juridiction ne se risquerait à apporter les preuves que la police a commis des fautes, que l’instruction a été bâclée, etc. Vous voyez un juge prononcer une sentence qui discrédite l’appareil judiciaire lui-même ?

 

Qui prononce la mise en détention provisoire ?

C’est d’abord le procureur qui en fait part au juge d’instruction qui peut prendre des décisions de poursuite devant une cour, ou décider d’un non-lieu. Il peut aussi prononcer la mise en détention de l’inculpé durant l’instruction, comme il peut décider qu’il reste en liberté provisoire en attendant l’issue de cette instruction. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi en appel, soit par le ministère public, soit par l’inculpé lui-même. Ce recours fait l’objet d’une délibération devant la Chambre du conseil pour statuer sur sa recevabilité.

 

Quels sont vos rapports en tant qu’avocats avec les juges d’instruction ?

Pour nous, en tant qu’avocats, ce que l’on constate souvent, c’est que les juges d’instruction ont tendance a priver la défense du droit de faire des copies des PV de la police judiciaire, ce qui constitue une entrave aux droits de la défense et aux règles d’un procès équitable. Toutes ces critiques et bien d’autres nous poussent en tant que juristes et défenseurs des droits de l’homme à demander la suppression de l’instruction pour tous les délits et pour certains crimes dont la loi impose des peines ne dépassant pas les vingt ans.

 

On n’en est pas encore comme en France à demander la suppression du juge d’instruction mais de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la toute-puissance de ces magistrats ?

Si l’institution du juge d’instruction est importante dans le système pénal marocain, il n’en demeure pas moins que dans la pratique, sa mission peut faire l’objet de plusieurs critiques. En particulier, les juges d’instruction ont tendance à recourir à la détention préventive quelle que soit l’infraction. De plus, dans la pratique, le juge d’instruction ne réalise pas un travail sur le terrain pour appréhender les éléments de preuves qui lui permettent de prendre sa décision en toute objectivité. Il se limite à la reprise des PV établis par la police judiciaire et se rattache exclusivement à leur conclusion. Nous avons donc un travail de police effectué par le personnel de la DGSN, par le procureur et le juge d’instruction, tous disposant du statut d’officier de police judiciaire avant que l’affaire ne soit vraiment du ressort de la justice.

 

Alors il faudrait jeter la détention préalable à la poubelle ?

Evidemment non, c’est l’excès du recours à la détention préventive qui est en cause. Elle est même fortement recommandée quand il s’agit là de l’unique moyen d’assurer le respect de la sécurité publique et le déroulement normal du procès en plaçant le prévenu à la disposition de la justice. Cette mesure préventive empêche le présumé coupable de détériorer ou détruire une pièce à conviction, menacer un témoin ou le plaignant, s’enfuir à l’étranger, etc.

 

Si les avocats sont unanimes quant à l’injustice flagrante du recours systématique à la détention provisoire, pourquoi se taisent-ils alors ?

Ils ne se taisent pas ; au contraire, dans tous les dossiers où le suspect est présenté en détention préalable, la défense demande non seulement la liberté provisoire mais elle n’hésite pas à démontrer la légèreté de la décision prise par les juges dans leur plaidoirie. Maintenant, il faut avoir la franchise de dire que le système n’est pas bon et que la détention provisoire n’est ni plus ni moins qu’une grave atteinte à la présomption d’innocence, qui constitue une garantie judiciaire de la liberté individuelle. Mais vous devez comprendre qu’il reste toujours difficile pour un avocat de se mettre à dos les juges.

 

Vous semblez charger les juges de tous les maux, n’y a-t-il pas de magistrats qui usent modérément de la détention provisoire ?

Si. Je vous donne un exemple : les magistrats du ministère public qui ont derrière eux des années d’exercice ordonnent moins souvent la détention préventive que leurs collègues qui débutent dans la fonction. On les connaît d’ailleurs tous mais là n’est pas la question. On ne le rappellera jamais assez, la détention provisoire est nécessaire dans de multiples cas ; le problème, c’est que les prévenus croupissent en prison pendant des mois avant de passer à la barre, c’est ça le scandale ! Nous sommes convaincus que toute affaire criminelle peut être instruite en quelques mois et toute affaire correctionnelle en un délai beaucoup plus court.

Comment obliger les juges à accélérer le rythme de leurs investigations ? Difficile. Faute de moyens suffisants, les magistrats, qui examinent parfois un nombre incalculable de dossiers par matinée, sont obligés de donner des reports trop espacés dans le temps.

Propos recueillis par

Abdellatif El Azizi