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Affaire Benallou : Une nouvelle bombe Ă retardement
actuel n°142, vendredi 18 mai 2012
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Le dossier est sur le bureau du juge d’instruction. Quatre marchés entachés d’irrégularités à tous les niveaux ; deux sociétés écran, sans références, qualifiées pour livrer un matériel qui ne sera jamais utilisé, et un signataire unique, proche de Benallou. Révélations sur une arnaque qui va faire grand bruit.
En matière de dilapidation des deniers publics et de malversation des marchés, la justice a, depuis quelques mois, du pain sur la planche. Et les dossiers sont traités à une cadence soutenue. C’est le cas de l’affaire Benallou. Même si l’ex-directeur général de l’ONDA n’aurait à ce jour jamais été auditionné depuis le début de son incarcération, l’instruction avance au pas de charge. Le dossier est actuellement entre les mains du juge d’instruction qui mène, à son tour, sa propre enquête.
Il faut garder à l’esprit que, pour être menée à bien, la procédure nécessitera pas moins de deux à trois années d’enquêtes et de confrontations.
Pour l’heure, les multiples malversations qui avaient été dénoncées par le rapport de la Cour des comptes de 2010 puis confirmées par l’Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport définitif daté de mars 2011, dont actuel détient une copie, sont en train d’être passées au peigne fin. Selon des sources proches du dossier, il faut s’attendre à ce que, dans les prochains jours, la liste des personnes interpellées en état de liberté provisoire s’allonge. Au fur et à mesure que l’enquête avance, le cercle des salariés de l’ONDA ayant bénéficié sous l’ère de Benallou de promotions suspectes et d’avantages indus ne cesse de s’agrandir. Ce qui explique l’ambiance électrique qui règne de nouveau au sein de l’Office ces dernières semaines.
Parmi les affaires qui risquent de faire grand bruit, celle du mode de passation et du règlement de quatre marchés d’un montant global de 41 millions de dollars, y compris la maintenance (soit près de 400 millions de dirhams), au profit d’un groupement de sociétés étrangères sans grande référence, constitué par Global Systems, société basée dans la zone offshore de Dubaï, et Airports Security LLC dont le siège est une boîte postale à Miami.
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Des révélations fracassantes
Pour ces marchés « très particuliers », c’est Majd Radi, chef du département Exploitation et directeur adjoint de l’aéroport Mohammed V, qui est le seul signataire de tous les documents relatifs à la gestion du projet dans sa globalité, y compris la réception du matériel. Or, le verdict de la mission d’inspection diligentée par l’ONDA au lendemain du départ de Benallou – comme celui de l’IGF – est sans appel. Majd Radi n’a jamais bénéficié d’aucune décision administrative qui le désigne officiellement chef de ce projet, comme l’impose l’article 16 du statut de l’ONDA. Le rapport définitif de l’IGF confirme que « la réception du matériel et des logiciels a été prononcée par une seule personne, sans avoir été habilitée par une décision la désignant chef de projet, et en l’absence d’une commission de réception, conformément aux bonnes pratiques en la matière ».
Autre élément du dossier qui interpelle et qui revêt toute son importance : le lien familial entre Abdelhanine Benallou et Majd Radi. Celui-ci est à la fois le neveu de l’ex-directeur général de l’ONDA et du premier secrétaire de l’USFP, Abdelouahed Radi. La sœur du premier étant l’épouse du frère du second…
L’opération, qui est donc entachée de nombreuses irrégularités, porte sur quatre marchés (références : 153/08, 154/08, 182/09 et 07/10) relatifs à la mise en place d’une solution de contrôle et de sécurisation d’accès aux points de passage des voyageurs dans les aéroports de Tanger, Marrakech, Agadir, Casablanca et Rabat. A laquelle s’ajoute une solution globale de gestion et de contrôle de la fluidité des passagers pour les cinq aéroports. En plus du marché de maintenance (07/10) d’un montant de 5 millions de dollars par an sur trois ans, soit 15 millions de dollars (près de 150 millions de dirhams). Pour ce dernier marché, l’ordre de service de commencement (qui marque le début de la facturation) date de janvier 2010, soit plusieurs mois avant la réception des équipements, et avant même l’écoulement de l’année de garantie qui suit la réception effective du matériel. Parmi les nombreuses anomalies relevées par la mission d’inspection et confirmées par les inspecteurs de l’IGF, la non-présentation par les deux sociétés Global Systems et Airports Security LLC de leur statut respectif, et la fourniture d’un acte d’engagement douteux comportant une signature scannée. Comme c’est d’ailleurs le cas de la plupart des documents fournis par le groupement. Plus douteuses encore, sont les références présentées par Airport Security LLC datées de 2005 et de 2006, alors que la société a été dissoute, puis créée de nouveau en 2007. Son statut est daté de novembre 2007, à peine quelques mois avant le lancement de l’appel d’offres relatif au premier marché.
La mission d’inspection note aussi que l’équipement Fast-Track qui avait été importé en franchise de droits de douane, pour une démonstration préalable à l’adjudication du marché 153/08, n’a jamais été réexpédié. Entreposé à l’aéroport Mohammed V, il a, au final, figuré parmi les équipements livrés dans le cadre du marché…
Par ailleurs, les attestations de capacité financière n’ont pas été délivrées au nom du titulaire du marché. L’on se demande comment la commission des marchés de l’ONDA a pu laisser passer une anomalie aussi flagrante. Et ce n’est pas tout. Outre le non-respect des procédures administratives, ces trois marchés se distinguent par des conditions d’exécution et de réception plutôt fantaisistes, en tout cas, non conformes à la réglementation. « Les prix de certaines prestations varient selon les aéroports et ce, sans explication aucune, ni justificatif », dénonce le rapport de la mission d’inspection réalisé en février 2010, à l’arrivée de Dalil Guendouz à la tête de l’ONDA.
En ce qui concerne les marchés 154/08 et 182/09, les auditeurs notent que les prix prévus dans le cadre du marché négocié sont supérieurs à ceux du marché initial. De plus, dans le marché négocié, les droits de douane et frais de transport sont à la charge de l’ONDA, contrairement au marché initial qui comprenait l’ensemble de ces charges. En outre, la phase de réalisation du projet dans sa globalité n’est pas, non plus, exempte d’irrégularités. L’équipe devait être constituée de 36 personnes dont 23 techniciens d’Airports Security LLC. Cet engagement ne sera pas tenu. Durant cette phase de réalisation, Global Systems joue le rôle d’interlocuteur exclusif de l’ONDA alors que le chef de file du groupement est Airports Security, le détenteur de la technologie. Et l’organigramme imposé par le CPS (cahier de prescriptions spéciales) pour la conduite du projet n’a pas été respecté.
Conséquence de cette succession de négligences et d’irrégularités, les logiciels et licences nécessaires au fonctionnement des équipements n’ont jamais été réceptionnés. La démonstration révèle que l’équipement est inadapté aux pièces d’identité marocaines ! Cet équipement chèrement acquis n’est pas en mesure d’exploiter les données contenues dans les passeports marocains normaux, ni dans les passeports biométriques, ni même dans les cartes d’identité nationales 2D ou les visas Schengen biométriques.
Pis encore, les contrôles effectués par la suite confirment que les équipements commandés n’ont pas tous été livrés. Or, les procès verbaux (PV) de réception font mention de la conformité du matériel livré. « L’équipe d’inventaire dépêchée sur le terrain a révélé que les cartons réceptionnés par l’agent ONDA étaient encore scellés. L’ouverture des cartons a permis de constater qu’en lieu et place des CD-Rom de logiciels dûment dédouanés par l’ONDA, il y avait des CD-Rom vierges », dénonce le rapport définitif de l’IGF. De plus, aucune licence n’a été fournie hormis les licences provisoires valables 42 jours, « le temps d’effectuer la démonstration pour l’aéroport Mohammed V ». Parmi les équipements qui n’ont jamais été livrés, la plateforme de supervision et d’administration du système PACS (système d’archivage et de transmission d’image). Sans oublier les logiciels et les licences.
Les équipes d’inventaire ont évalué à 5,97 millions de dollars hors taxe (60 millions de dirhams environ) la valeur des équipements manquants.
Le manque à gagner pour l’ONDA ne se limite pas à ces 60 millions de dirhams puisque des contrôles ultérieurs révèleront que pour une partie des équipements livrés, les spécifications contractuelles n’ont pas été respectées. Les cas les plus flagrants concernent le lecteur de document AIT et le module de reconnaissance faciale Face Vacs-DBScan.
Est-il utile de préciser que cette solution globale n’a jamais été opérationnelle à ce jour ? Qu’à cela ne tienne, le groupement a introduit une action en justice pour le recouvrement des créances dues au titre des marchés 182/09, 153/08 et 154/08. Pour riposter, l’ONDA qui, entre-temps, voit arriver un nouveau directeur général, Dalil Guendouz, décide de se faire représenter par le cabinet UGGC pour invoquer les défaillances administratives. L’affaire est, aujourd’hui, entre les mains du tribunal administratif. D’aucuns jugent cette décision pour le moins contestable. Au regard de la multiplicité des irrégularités et de la gravité des soupçons qui pèsent, de part et d’autres, sur toutes les parties prenantes, l’affaire aurait été du ressort du tribunal pénal.
Mouna Kably |
Que de zones d’ombre !
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A ce jour, plusieurs questions demeurent en suspens, les documents portant sur les quatre marchés n’étant toujours pas conformes à la réglementation. A titre d’exemple, les pouvoirs des mandataires des deux sociétés adjudicataires n’ont jamais été ni signés ni légalisés. De même, les attestations de capacité financière n’ont jamais été présentées par les deux membres du groupement. D’un côté, Airports Security n’a toujours pas produit de justificatif de ses références légales. Plus douteux encore, la qualité du représentant de la société Airports Security au Maroc, Roberto Curilovic, diffère d’un document à l’autre. Il signe parfois en tant que directeur et parfois en tant que directeur de développement. De l’autre, l’actionnaire unique de Global Systems, Saâd Oudghiri, refuse de fournir les statuts de la société. Les soupçons sont montés d’un cran quand le courrier transmis par la mission d’inspection à la société Global Systems, basée à Dubaï, lui a été retourné avec la mention « destinataire inconnu ».
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Infractions en série
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Dans une note consacrée à l’évaluation du mode de passation et d’exécution des marchés 153/08, 154/08 et 182/09, datée de juillet 2011, la mission d’inspection dénonce plusieurs infractions à la réglementation.
• Infraction à l’article 4 : absence de toute étude prouvant le besoin d’acquérir cette technologie par l’Office.
• Infraction à l’article 19 sur le mode de passation des marchés : sélection opaque du maître d’ouvrage, pas d’égalité d’accès aux commandes de l’ONDA, absence d’appel d’offres et inefficacité de la dépense publique.
• Infraction à l’article 26 : recours à la sous-traitance non justifié, et les qualités des fondés de pouvoir du groupement adjudicataire non prouvées.
• Infraction à l’article 68 qui impose de justifier le choix du marché négocié au lieu d’un appel à la concurrence.
• Infraction à l’article 85 du fait de l’absence du rapport d’achèvement de l’exécution du marché. |
Global Systems-Airports Security : un groupement Ă haut risque
Si l’une est basée à Dubaï et l’autre à Miami, les deux sociétés Global Systems et Airports Security ont plus d’un point en commun. Notamment un parcours tumultueux, un statut opaque et des gérants pour le moins douteux.
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Ce sont deux entités que rien, a priori, ne pouvait réunir. Et pourtant… Avant de se dénommer Global Systems, cette même entité avait remporté divers marchés sous la dénomination HRBC Africa. Basée à Dubaï, Global Systems est spécialisée dans les solutions informatiques, civiles, militaires et aéroportuaires et compte un actionnaire unique, Saâd Oudghiri, proche de Amine Berkellil, l’ex-bras droit de Benallou. Global Systems aurait équipé tous les aéroports du Royaume en système biométrique. Le changement de dénomination date du 20 avril 2006. Auparavant, HRBC, qui était dirigée par Fanny Larue en France et Saâd Oudghiri en Suisse, avait vendu à l’ONDA un système de gestion des ressources humaines, HR Access, pour remplacer le système Oracle que les techniciens de l’Office jugeaient, pourtant, suffisamment performant. L’on retrouve les mêmes « interlocuteurs », à savoir Saâd Oudghiri et Fanny Larue, dans une tout autre société, CMG Food & Beverage Maroc basée à Casablanca. CMG est toujours concessionnaire de restaurants et cafés dans toutes les aérogares du Royaume.
Au lendemain du départ de Benallou, et après que le rapport de l’IGF a pointé du doigt cette affaire parmi tant d’autres, l’ONDA avait réclamé, dans une tentative d’assainissement, les statuts de Global Systems. Mais Oudghiri a toujours refusé de se plier à cette exigence.
Direction Miami où est basée Airports Security LLC. En 2005, date des références fournies à l’ONDA en vue de remporter le marché, cette société était dissoute pour n’être réactivée qu’en 2008 sous la direction d’un nouveau gérant, Sebastian Arias Duval. L’adresse fournie à l’ONDA est une simple domiciliation qui compte plusieurs autres sociétés gérées par Duval.
Le document ci-joint, « Reinstatment », prouve que la société anciennement dissoute venait d’être reconstituée pour les besoins du marché de l’Office.
Par ailleurs, le statut de cette société suscite plusieurs interrogations. D’abord, la procuration signée par Sebastian Arias Duval, en temps que représentant de la société basée à Miami, est enregistrée en espagnol à Buenos Aires. Ensuite, les références de la Société Airport Security LLC datent de 2005 et de 2006, alors même que les statuts de la société datent de novembre 2007. La qualité du représentant de la société Airport Security au Maroc, Roberto Curilovic, diffère selon les documents fournis à l’ONDA, dans le cadre des quatre marchés.
Avec la complicité des agents de l’ONDA, Airports Security et Global Systems ont donc remporté quatre marchés, sans se soucier des bonnes pratiques en vigueur. Résultat, l’équipement, acquis au prix fort, n’a jamais fonctionné et le procès au tribunal administratif risque de traîner en longueur. Alors que la liste des infractions aurait largement justifié le recours au pénal pour condamner les complices. Aujourd’hui, les chances pour que les deux sociétés restituent à l’ONDA les sommes dépensées à l’aveugle, paraissent de plus en plus maigres.
M.K. |
Majd Radi : un cadre ONDA pas comme les autres
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Prise en charge d’une formation de haut vol au Canada quelques mois à peine après son recrutement, promotion fulgurante à son retour, responsabilités sans rapport avec ses compétences… Retour sur un népotisme sans limite.
A la lecture de ces rapports accablants dont toutes les conclusions sont confirmées par le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), l’on se demande pourquoi Majd Radi, directeur adjoint chargé de l’Exploitation, avec le rang de chef de département à l’époque des faits, n’a jamais été inquiété. C’est que le parcours du neveu de Abdelhanine Benallou et de Abdelouahed Radi, au sein de l’ONDA, est, lui-même, exceptionnel à plus d’un titre. Il intègre l’Office en 2004 en tant que simple cadre à l’Académie internationale Mohammed VI de l’aviation civile.
Dès le premier avril 2005, il est envoyé, avec la bénédiction de son oncle et à la charge de l’ONDA, à l’université Concordia, au Canada, pour une formation AMBA (MBA en aviation), pour une durée de deux ans. Montant de la facture : 29 786,50 dollars canadiens. Il continuera à percevoir, durant toute la période de formation, un salaire brut de 6 158 dirhams, comme le prévoit l’article 4 du décret n°2/58/308 de Chaâbane 1377. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à servir l’ONDA, à l’issue de cette formation, durant une période de huit ans. Dans les faits, Majd Radi ne suivra pas le cursus prévu initialement, à savoir AMBA de l’Ecole John Molson de Concordia. A son retour au bercail, il présentera une attestation d’un simple MBA…
« De plus, ce qui est blâmable, c’est que le bénéficiaire est un proche qui vient d’être recruté, sans qu’aucune sélection n’ait été organisée, que ce soit sur CV ou par appel à candidatures. Enfin, c’est le seul cadre de l’ONDA qui a bénéficié, à ce jour, d’une telle formation et à un tel coût ! », s’indigne une source interne. Plus révoltant encore, aucun remboursement ne lui a été demandé, suite au changement du diplôme initialement prévu.
Qu’à cela ne tienne, à son retour au Maroc, il est promu successivement chef de service, puis chef de division. Dans la foulée, il est nommé, en septembre 2009, chef de département Service Client auprès de la direction de l’aéroport Mohammed V, puis directeur adjoint chargé de l’Exploitation avec le rang de chef de département. Une ascension fulgurante en l’espace de trois ans.
Malgré l’implication de Majd Radi dans l’affaire des quatre marchés relatifs à la mise en place d’une solution de contrôle et de sécurisation d’accès aux points de passage des voyageurs dans les aéroports, et sa part de responsabilité dans les irrégularités révélées par la mission d’inspection initiée par Dalil Guendouz, et confirmées par le rapport de l’IGF, aucune mesure disciplinaire n’a été prise à son encontre, à ce jour. Bien au contraire, le jeune protégé a été promu, le 14 juin 2010, commandant par intérim de l’aéroport d’Essaouira-Mogador, avec le grade de chef de département. Or, ce jeune cadre au parcours fulgurant n’a toujours pas les qualifications requises dans le domaine de l’aéronautique pour occuper un tel poste de responsabilité.
M.K.
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Billet
A quand la réforme?
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Les rapports de la Cour des comptes, tout aussi accablants les uns que les autres, se succèdent, suivis d’enquêtes encore plus approfondies de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la police judiciaire (BNPJ). Mais les pratiques laxistes continuent de plus belle au sein des entreprises et offices publics. Pour l’heure, le gouvernement Benkirane ne fait pas preuve de plus de témérité que ses prédécesseurs pour réformer la gouvernance de ces poids lourds de l’économie marocaine. Six mois au pouvoir, et pas une mesure concrète, hormis celle qui a consisté à jeter en pâture, sans discernement, des noms de détenteurs de licences de transport. L’équipe Benkirane promet d’enchaîner avec celle des bénéficiaires d’agréments de carrières et de licences de pêche. L’effet d’annonce fonctionnera sans doute une fois de plus sans toutefois rien changer aux mauvaises pratiques. Or, l’opinion nationale est en attente de réformes beaucoup plus profondes pour mettre un terme à la dilapidation des deniers publics et au népotisme. Au regard de la gravité de la situation de la plupart des entreprises publiques, l’urgence est à l’instauration de nouvelles règles de gouvernance, modernes, basées sur la transparence et la reddition des comptes des managers. La loi organique sur la nomination des dirigeants des établissements publics qui vient d’être promulguée la semaine dernière constitue un premier pas. Reste à voir sa mise en œuvre sur le terrain.
De même, il incombe aux administrateurs qui siègent au sein des conseils d’administration de jouer leur rôle. Tant que ce nouveau cadre n’est pas instauré, les irrégularités et autres malversations subsisteront et les affaires en justice continueront de se suivre et de se ressembler.
M.K. |
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