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Code de la route Les enjeux d’un dĂ©brayage
actuel n°32, samedi 30 janvier 2010
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Alors que le texte a Ă©tĂ© adoptĂ© au Parlement, 58 syndicats de transporteurs remontent au crĂ©neau contre le projet de code et annoncent une grĂšve le 8 fĂ©vrier
 Au risque de susciter l’ire d’autres opĂ©rateurs du transport.

D’aucuns croyaient le dĂ©bat sur le nouveau code de la route clos. Les grandes polĂ©miques ayant pris ïŹ n avec la rĂ©cente adoption du projet de loi par les deux Chambres du Parlement. C’était compter sans le poids des rĂ©fractaires qui remettent sur la table les dispositions d’un texte qui n’en ïŹ nit pas de susciter la contestation.

Dernier fait en date, l’appel Ă  la grĂšve lancĂ© par un collectif de 58 syndicats et organisations de professionnels du transport, reprĂ©sentant essentiellement les chauffeurs de taxis, de bus et les camionneurs. Le dĂ©brayage devra avoir lieu le 8 fĂ©vrier pour une durĂ©e de 24 heures, « reconductibles », prĂ©cise l’une des tĂȘtes de pont du mouvement, Mohamed Mahdi, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Union des syndicats professionnels du transport au Maroc. Les grĂ©vistes entendent ainsi faire pression contre un texte qui est pourtant dans la derniĂšre ligne droite avant sa promulgation. Il ne reste plus que sa publication au Bulletin ofïŹciel pour qu’il devienne exĂ©cutoire.

Pour faire barrage, les contestataires brandissent la menace de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. Mohamed Mahdi a cependant du mal Ă  soutenir une telle option, le texte ne prĂ©sentant au premier abord aucune disposition qui serait jugĂ©e anticonstitutionnelle. « C’est Ă  l’étude », se contente-t-il de nous dire sur ce volet. « Du moment que la loi est en parfaite inadĂ©quation avec la rĂ©alitĂ© du pays et, surtout, avec le pouvoir d’achat des Marocains, pourquoi s’est-on acharnĂ© Ă  la faire adopter ? »

Et de pointer du doigt les dispositions qui fĂąchent toujours. À commencer par les peines d’emprisonnement stipulĂ©es contre l’auteur d’un accident mortel ou ayant entraĂźnĂ© une blessure grave. À cela s’ajoutent les amendes jugĂ©es lourdes dans certains cas (voir encadrĂ©). « Et que dire du retrait du permis de conduire pendant six mois quant un conducteur a Ă©puisĂ© ses trente points. A-t-on rĂ©ïŹ‚Ă©chi au sort de ce dernier et celui de sa famille pendant cette pĂ©riode », renchĂ©rit le syndicaliste.

Âpres et (inutiles ?) nĂ©gociations

Si l’argumentaire paraĂźt soutenable, il a un air de dĂ©jĂ  vu. Il fait Ă©galement ïŹ d’un Ă©lĂ©ment important, Ă©rigĂ© en contre-argument par le ministĂšre de l’Équipement et du Transport, qui s’est refusĂ© de commenter l’annonce de la grĂšve Ă  l’heure oĂč nous mettions sous presse : celui qu’une loi est censĂ©e ĂȘtre dissuasive et que le dispositif en place, pour dur qu’il puisse ĂȘtre, est Ă©laborĂ© pour mettre ïŹn aux infractions sans parler des dĂ©gĂąts matĂ©riels et pertes humaines qu’elles entraĂźnent.

Certains opĂ©rateurs ont fait leur cette thĂšse. Parmi eux, la puissante FĂ©dĂ©ration du transport, affiliĂ©e Ă  la ConfĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale des entreprises du Maroc (CGEM), et celle-lĂ  mĂȘme dont le ministre de tutelle s’était attirĂ© les faveurs Ă  la suite d’ñpres, mais ïŹnalement salvatrices, nĂ©gociations avec les professionnels du secteur. Celles-ci se sont dĂ©roulĂ©es tout au long de l’annĂ©e 2009 et ont servi de prĂ©lude Ă  l’adoption du texte, par la chambre des Conseillers, mardi 5 janvier. Que la premiĂšre Chambre suive relevait de la simple formalitĂ©.

Et c’est ce qui s’est produit lundi 18 du mĂȘme mois. PrĂ©sidĂ©e par Abdelilah Hifdi (voir entretien), la fĂ©dĂ©ration prĂ©citĂ©e, qui regroupe 16 organisations nationales de transport et de logistique aux plans urbain, national et international, de personnes et de marchandises, invoque dĂ©sormais l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral pour expliquer sa dĂ©cision de soutenir le projet. « D’autant que le dĂ©partement de tutelle a pris en considĂ©ration les dolĂ©ances des syndicats et organisations les plus reprĂ©sentatives du secteur. Et le dialogue est engagĂ© depuis dĂ©jĂ  trois ans. »

« D’abord respectons la loi ! »

« Cette grĂšve n’est autre qu’une perte d’énergie qui risque en plus de porter atteinte aux citoyens », rĂ©sume Larbi Ziati, professeur universitaire, spĂ©cialisĂ© en Ă©conomie du transport. Un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral que s’approprient les grĂ©vistes. « Avant d’en arriver Ă  un texte qui rappelle Ă©trangement celui de la France, le ministĂšre aurait dĂ» s’atteler Ă  cette grave problĂ©matique qu’est l’infrastructure routiĂšre. Il n’y a qu’à voir le nombre d’accidents de voitures provoquĂ©s Ă  cause du tunnel de Brahim Roudani Ă  Casablanca pour comprendre que les drames enregistrĂ©s sur nos routes ne sont pas le simple fait des conducteurs.

Faisons d’abord respecter la loi et changeons-lĂ  quand les conditions matĂ©rielles et de vie pour les professionnels seront rĂ©unies », martĂšle encore le syndicaliste. Les enjeux politiques ne sont jamais loin. Mahdi se demande pourquoi partis et acteurs politiques Ă©taient tous contre le projet en 2009, peu avant les Ă©lections communales, avec les blocages Ă  rĂ©pĂ©tition dont le code a fait l’objet dans l’hĂ©micycle, et ce qui a pu changer entre temps. « Alors qu’au fond, la mouture de texte n’a Ă©tĂ© que lĂ©gĂšrement modiïŹĂ©e. J’en conclus qu’un secteur Ă©conomique tout entier et des centaines de milliers d’emplois n’étaient pour certains qu’un prĂ©texte Ă©lectoraliste », dit-il.

En attendant, ce sont les Marocains, dont les dĂ©placements et les biens de consommations dĂ©pendent essentiellement des transporteurs, qui vont trinquer. Le triste souvenir de la grĂšve de neuf jours observĂ©e en 2009 et qui a totalement bloquĂ© l’économie du pays, risque d’ĂȘtre encore ravivĂ©.

Tarik Qattab

Trois questions Ă ...

Abdelilah Hifdi, Président de la fédération du transport (CGEM)

« La dissuasion est le propre de toute loi »

AprĂšs avoir bĂ©nĂ©ïŹciĂ© du soutien des organisations professionnelles, le projet de loi portant sur le code de la route est de nouveau dĂ©criĂ© par une partie des transporteurs. Comment expliquez-vous ce revirement ?

ABDELILAH HIFDI : Je ne comprends pas pourquoi on dĂ©cide, aprĂšs que le texte a Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©, amendĂ© et adoptĂ©, de revenir Ă  la charge pour remĂącher un discours tout simplement dĂ©passĂ©. Pour moi, ceux qui appellent Ă  la grĂšve sont des perturbateurs qui vont dans le sens contraire de la dĂ©mocratie, sachant que le projet adoptĂ© a Ă©tĂ©, trois ans durant, dĂ©battu, revu et corrigĂ©, et que ce sont les reprĂ©sentants des Marocains qui l’ont approuvĂ© au ïŹnal. Ce n’était pas le cas pour nos voisins algĂ©riens, chez lesquels un texte similaire est passĂ© comme une lettre Ă  la poste. Au lieu de dĂ©cider un beau jour de crĂ©er un syndicat, comme c’est le cas aujourd’hui, nous gagnerons tous Ă  rĂ©ïŹ‚Ă©chir aux valeurs ajoutĂ©es que nous pouvons apporter.

Les critiques visent toujours les peines d’emprisonnement et les lourdes amendes.

D’une part, le propre de toute loi est de faire barrage devant une infraction ou un dĂ©lit. En cela, il est parfaitement naturel que le nouveau code comporte des dispositions dissuasives. D’autre part, tout texte est forcĂ©ment dĂ©faillant par endroits et souffre de dysfonctionnements. La loi est perfectible. Faisons en sorte que le code soit adoptĂ© et si, Ă  la pratique, il s’avĂšre que des rĂ©formes s’imposent, dĂ©fendons-les. Le problĂšme au Maroc est non celui des lois, mais de leur application.

Quels sont, pour vous, les aspects positifs que le nouveau texte introduit ?

Nous disposons d’un cadre global et transparent dans lequel nous pouvons agir. Il y va de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans la mesure oĂč cette loi vise d’abord Ă  mettre ïŹ n Ă  l’hĂ©catombe Ă  laquelle nous assistons aujourd’hui. Et pour moi, le nouveau texte est autrement moins dur que le dispositif de 1953.


Transport : le poids (lourd) d’un secteur

S’il fait autant jaser, c’est que le transport cache d’énormes enjeux, tant sociaux qu’économiques. D’abord pour les usagers. Le transport routier assure 90 % de la mobilitĂ© des Marocains (chiffres CGEM). C’est dire que sans transport, pas d’activitĂ©.

Et la population active n’aura qu’à rester chez elle. D’autant que pas moins de 10 % de celle-ci, en milieu urbain, assure son « pain quotidien » en travaillant dans ce mĂȘme secteur. Comptant un rĂ©seau qui supporte la circulation de prĂšs de 50 millions de vĂ©hicules km/jour rĂ©alisĂ©e par un parc de 1,5 million de vĂ©hicules, le Maroc Ă©conomique dĂ©pend Ă©galement, et en grande partie, du transport.

Plus de 75 % des ïŹ‚ux des marchandises hors phosphate se font sur nos routes. Une activitĂ© qui reprĂ©sente plus de 6 % du PIB et 9 % de la valeur ajoutĂ©e du secteur tertiaire. Fiscalement, le secteur assure 15 % des recettes du Budget gĂ©nĂ©ral de l’État. Donc, quand le transport va mal, rien ne va plus. On en a eu la preuve lors de la grĂšve de 9 jours observĂ©e en 2009 qui a paralysĂ© des pans entiers de l’économie.

Le transport, c’est aussi des tares. À commencer par le systĂšme d’agrĂ©ments qui continue de miner le transport des voyageurs, source par ailleurs du plus grand nombre d’accidents de la circulation hors pĂ©rimĂštre urbain. S’il ne participe qu’à hauteur de 35 % dans les dĂ©placements intervilles (364 000 voyageurs par jour), environ 4 600 agrĂ©ments circulent pour autant d’autocars. Ils sont gĂ©rĂ©s par quelque 1 600 sociĂ©tĂ©s employant plus de 10 000 personnes. Une vĂ©ritable armĂ©e oĂč les conditions de travail et d’exercice laissent, cependant, largement Ă  dĂ©sirer.

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