La situation des entreprises face à l’impôt est inéquitable. Parce que la fraude, ou les tentatives de fraude, empoisonnent une démarche qui se devrait d’être citoyenne. Et totalement transparente.

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Nous payons trop d’impôts ! Quel chef d’entreprise n’a pas un jour pesté contre l’administration fiscale, généralement pourvoyeuse de mauvaises nouvelles ?

Nous apprécions modérément de devoir nous soumettre aux prélèvements en tout genre qui viennent créer quelques turbulences dans des bilans que l’on voudrait plus profitables. Pour l’entreprise, pour ses actionnaires, pour le confort de sa trésorerie.

Nous payons trop d’impôts? Vraiment? Les chiffres sont là qui témoignent d’une singulière réalité. La quasi-totalité de l’impôt sur les sociétés est payée par une très, très petite minorité d’entreprises. Les plus grandes, naturellement. Comme si le tissu industriel du pays –un pays dont on ne cesse en haut lieu de vanter la résilience de son économie, la bonne tenue de la croissance, la maîtrise de l’inflation…– était à ce point si peu producteur de richesse. La réalité est tout autre.

De la richesse, les entreprises sont les premières à en créer. Que ce soit dans l’industrie ou les services, la création de valeur est bien le premier credo des chefs d’entreprise. Reste la question du partage de cette «valeur».

Et de l’adhésion à la nécessaire solidarité nationale. Car force est de reconnaître que le concept d’«optimisation fiscale» semble faire un tabac parmi les entreprises qui se devraient d’être exemplaires –du moins est-ce ainsi qu’elles se présentent le plus souvent– en matière de discipline budgétaire et bilancielle.

La notion même d’optimisation fiscale dépasse ici d’ailleurs les canons généralement admis au profit d’arguties comptables dont il n’est pas certain qu’elles répondent toutes à la transparence des comptes requise par l’administration fiscale.

Le niveau d’imposition de certaines entreprises ne cesse pas d’étonner. La lecture de quelques bilans et de déclarations fiscales laisse pour le moins dubitatif. On peine parfois à expliquer comment certaines entreprises, et non des moindres, réalisent d’excellents chiffres d’affaires et résultats dans leurs activités respectives, tout en contribuant fort modérément aux recettes fiscales de l’Etat.

Les redressements opérés ultérieurement sont parfois spectaculaires, mais demeurent l’exception (lire page 26). Car pour quelques redressements médiatiques –et sans doute à vocation «pédagogique»– combien d’entreprises continuent à tromper le fisc pour le plus grand profit de leurs actionnaires?

Le principe du «pas vu, pas pris» semble avoir été érigé en stratégie offensive par quantité d’entreprises. Quitte, parfois, à être «pris», et à négocier longuement à la baisse, très à la baisse, le montant d’un redressement pourtant parfaitement justifié.

Ce petit jeu du chat et de la souris –administration fiscale/entreprises– pourrait être plaisant s’il ne constituait pas un singulier scandale alors que le pays a besoin de toutes ses forces vives pour nourrir un budget et une loi de Finances qui peinent, année après année, à répondre aux besoins de ces secteurs essentiels que sont l’Education, le Logement, la Santé ou la Justice, pour ne citer qu’eux.

Exemple parmi d’autres, le cas de cette entreprise, dont nous publions quelques extraits de la déclaration fiscale, suscite bien des interrogations. Au fil des exercices –qui voient évoluer l’activité de 550 millions à plus de 700 millions de dirhams, pour un résultat net de 8,5 millions à 7 millions de dirhams–, l’imposition sur les résultats se cantonne à une surprenante poignée de millions.

La lecture attentive de quelques chiffres clés d’une telle déclaration laissera plus d’un chef d’entreprise sceptique. Et le contribuable moyen plus encore. Un tel niveau d’imposition, et de contribution au budget de l’Etat, émane pourtant d’un chef d’entreprise qui se targue aujourd’hui de pertinentes analyses en faveur de l’évolution démocratique du pays, de ses institutions, de sa gouvernance.

Le concept par trop répandu du «pas vu, pas pris» est non seulement malsain, mais aussi pervers. Tout simplement parce qu’il donne un très mauvais signal d’encouragement à la fraude. Pourquoi les petits chefs d’entreprise seraient-ils vertueux quand s’offre quasi quotidiennement à eux le spectacle de grands acteurs de l’économie soumis à des redressements qui témoignent de la non-sincérité de leurs déclarations?

L’impôt fonde une société démocratique. Concilier efficacité économique et équité sociale, soutenir la croissance, les dépenses publiques et l’emploi, est sa première vocation. Encore faut-il que ces créateurs de richesse que sont les entreprises y concourent solidairement. Et en toute transparence.

Henri Loizeau

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